Droit à l'aide à mourir
Scrutin n° 8280Solennel
Proposition de loiTexte entierLecture définitiveTexte déposé par des parlementaires. Intitulé officiel : « l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). »
Tous les groupes sont affichés.
Partis en lice : 10 % ou plus dans la moyenne de 20 sondages publiés du 7 juillet 2026 au 29 septembre 2026. Liste choisie par on-record, mise à jour le 1er octobre 2026, revue après la primaire socialiste du 17 octobre. Un parti se lit ici par le groupe où siègent ses députés : Renaissance par EPR ; Place publique, sans groupe, par le groupe socialiste (SOC). Les groupes alliés (UDR, Dem) ne sont pas fondus dans un parti.
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : l’Assemblée approuve le texte à cette étape de son parcours.
- Pour
- 291
- Contre
- 241
- Abstention
- 29
- Non-votant
- 0
Position des groupes
Groupes : 7 pour et 5 contre. 117 députés ont voté autrement que la position de leur groupe.
PourAbstentionContrePartie vide : sans vote enregistré
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : tous les députés peuvent venir voter.
Demandé par : Conférence des Présidents
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Vote par groupe
Chaque député est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La barre couvre tous les membres : la partie vide correspond à ceux sans vote enregistré. La position du groupe est la position majoritaire de ses députés, calculée à partir de leurs votes ; sans majorité en cas d’égalité.
- Rassemblement National122 membres
Pour 12 · Contre 106 · Abstention 0 · 4 sans vote
Position du groupe : contre
12 ont voté autrement que la position du groupe
- Maxime AmblardPour
- Anthony BoulognePour
- Sébastien ChenuPour
- Bruno ClavetPour
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayePour
- Alexandre SabatouPour
- Jean-Philippe TanguyPour
- Alexis JollyPour
- Matthieu MarchioPour
- Thomas MénagéPour
- Kévin PfefferPour
- Ensemble pour la République91 membres
Pour 64 · Contre 18 · Abstention 9 · tous ont voté
Position du groupe : pour
27 ont voté autrement que la position du groupe
- Danielle BruleboisContre
- Yannick ChenevardContre
- Anne GenetetContre
- Olivia GrégoireContre
- Mikaele SeoContre
- Charles SitzenstuhlContre
- Liliana TanguyContre
- Annie VidalContre
- Joséphine MissoffeContre
- Anne-Sophie RonceretContre
- Sébastien HuygheContre
- Daniel LabaronneContre
- Constance Le GripContre
- Laure MillerContre
- Karl OliveContre
- Astrid Panosyan-BouvetContre
- Charles RodwellContre
- Catherine IbledContre
- Hervé BervilleAbstention
- Jean-René CazeneuveAbstention
- Benjamin DirxAbstention
- Moerani FrébaultAbstention
- Marie LebecAbstention
- Sylvain MaillardAbstention
- Prisca ThevenotAbstention
- Sandrine LalanneAbstention
- Alexandra Martin (Gironde)Abstention
Pour 61 · Contre 2 · Abstention 3 · 5 sans vote
Position du groupe : pour
5 ont voté autrement que la position du groupe
- Sophia ChikirouContre
- Jean-Philippe NilorContre
- Farida AmraniAbstention
- Idir BoumertitAbstention
- Abdelkader LahmarAbstention
- Socialistes et apparentés68 membres
Pour 57 · Contre 4 · Abstention 6 · 1 sans vote
Position du groupe : pour
10 ont voté autrement que la position du groupe
- Elie CaliferContre
- Marc PenaContre
- Dominique PotierContre
- Valérie RossiContre
- Belkhir BelhaddadAbstention
- Béatrice BellayAbstention
- Philippe BrunAbstention
- Paul ChristophleAbstention
- Jacques ObertiAbstention
- Jiovanny WilliamAbstention
- Droite Républicaine48 membres
Pour 5 · Contre 41 · Abstention 2 · tous ont voté
Position du groupe : contre
7 ont voté autrement que la position du groupe
- Ian BoucardPour
- Frédérique MeunierPour
- Eric LiégeonPour
- Thierry LigerPour
- Alix FruchonPour
- Fabrice BrunAbstention
- Vincent DescoeurAbstention
- Écologiste et Social38 membres
Pour 33 · Contre 2 · Abstention 1 · 2 sans vote
Position du groupe : pour
3 ont voté autrement que la position du groupe
- Lisa BellucoContre
- Sabrina SebaihiContre
- Marie PochonAbstention
- Les Démocrates37 membres
Pour 20 · Contre 16 · Abstention 0 · 1 sans vote
Position du groupe : pour
16 ont voté autrement que la position du groupe
- Blandine BrocardContre
- Romain DaubiéContre
- Marc FesneauContre
- Jean-Carles GrelierContre
- Cyrille Isaac-SibilleContre
- Sandrine JossoContre
- Emmanuel MandonContre
- Sophie MetteContre
- Louise MorelContre
- Jimmy PahunContre
- Frédéric PetitContre
- Maud PetitContre
- Sabine ThillayeContre
- Didier PadeyContre
- Carole GuillermContre
- Patricia MaussionContre
- Horizons & Indépendants35 membres
Pour 16 · Contre 18 · Abstention 1 · tous ont voté
Position du groupe : contre
17 ont voté autrement que la position du groupe
- Xavier AlbertiniPour
- Bertrand BouyxPour
- Agnès Firmin Le BodoPour
- Pierre HenrietPour
- François JolivetPour
- Loïc KervranPour
- Didier LemairePour
- Lise MagnierPour
- Charlotte Parmentier-LecocqPour
- Béatrice PironPour
- Christophe PlassardPour
- Isabelle RauchPour
- Xavier RoserenPour
- Vincent ThiébautPour
- Frédéric ValletouxPour
- Pierre MarlePour
- Jean-François PortarrieuAbstention
Pour 10 · Contre 8 · Abstention 4 · 1 sans vote
Position du groupe : pour
12 ont voté autrement que la position du groupe
- Jean-Pierre BatailleContre
- Joël BruneauContre
- Paul-André ColombaniContre
- Charles de CoursonContre
- Valérie LétardContre
- Laurent MazauryContre
- Olivier ServaContre
- Jean-Luc WarsmannContre
- Michel CastellaniAbstention
- Harold HuwartAbstention
- Max MathiasinAbstention
- Christophe NaegelenAbstention
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membres
Pour 10 · Contre 2 · Abstention 3 · 2 sans vote
Position du groupe : pour
5 ont voté autrement que la position du groupe
- Stéphane PeuContre
- Mereana Reid ArbelotContre
- Soumya BourouahaAbstention
- Yannick MonnetAbstention
- Marcellin NadeauAbstention
- Union des droites pour la République17 membres
Pour 0 · Contre 17 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Non inscrit10 membres
Pour 3 · Contre 7 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
3 ont voté autrement que la position du groupe
- Stella DupontPour
- Sophie ErrantePour
- Lionel VuibertPour
Liste nominative
561 députés
Les députés ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.