Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lecture- Son vote
- Contre
- Position de son groupe Dem
- Contre
23 %
2 330 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 7 771 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
88 %
2 041 votes identiques · 268 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
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Aucun vote enregistré
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Aucun vote enregistré
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Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10077Ordinaire
Aucun vote enregistré
311 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 518 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 1114En séance
Article 8
Les marchés du logement sont locaux et les effets des mesures nationales divergent selon la tension et l’élasticité de l’offre. Le système de redéfinition annuelle est peu stable et peu lisible…
Amendement n° 1101En séance
Article 2
Le groupe Les Démocrates défend un véritable pacte entre les générations. Devenir propriétaire ne doit pas être réservé à ceux qui disposent déjà d’un patrimoine familial. Soutenir davantage les…
Amendement n° 1099En séance
Après l’article 2
VOIR SERVICES Le présent amendement du groupe Les Démocrates propose un dispositif de dérogation aux règles de hauteur et de gabarit pour la surélévation, dans le cadre d'une expérimentation de trois…
Amendement n° 1098En séance
Article 2
L’article 2 de ce projet de loi crée les opérations d’intérêt local pour remédier rapidement à une insuffisance caractérisée de l’offre de logements, or les délais d’instruction restent un frein…
Amendement n° 1097En séance
Après l’article 2
Amendement n° 1096En séance
Article 5
Le certificat de projet créé à l’article 5 cristallise, au bénéfice du porteur de projet, le droit applicable à la date de sa délivrance, un outil précieux de sécurisation. Il est toutefois réservé à…
Amendement n° 1095En séance
Après l’article 2 bis
Amendement n° 1094En séance
Article 6
Amendement n° 1092En séance
Article 6 bis
Le groupe Les Démocrates soutient un véritable pacte entre les générations. Il importe de transmettre des logements durablement habitables, adaptés au dérèglement climatique, et qui ne deviennent pas…
Amendement n° 1091En séance
Article 6 bis
Cet article vise à rendre éligibles les équipements assurant le confort d’été à l’utilisation du fonds travaux de la loi Alur via la réalisation des travaux prévus dans le plan pluriannuel de…
Amendement n° 1090En séance
Article 6 bis
Amendement n° 1089En séance
Après l’article 8
Les zonages nationaux du logement déterminent les conditions d'accès à plusieurs dispositifs d'aide ainsi que leurs barèmes. Leur définition à l'échelle communale ne reflète pas toujours les réalités…
Amendement n° 1088En séance
Après l’article 6 bis
Amendement n° 1087En séance
Article 2
L’opération d’intérêt local prévue par l’article 2 de ce projet de loi permet d’accorder des dérogations au plan local d’urbanisme aux projets qui accroissent le nombre de logements dans les…
Amendement n° 1086En séance
Après l’article 5
Amendement n° 1042En séance
Article 5
Le IV de l’article 5 crée, à titre expérimental, un certificat de projet pour les projets de construction ou de transformation d’une construction existante de plus de 20 000 mètres carrés dans…
Amendement n° 1041En séance
Article 2
L’article 2 permet d’instaurer des opérations d’intérêt local dans les territoires où une insuffisance caractérisée de l’offre de logements est constatée. Dans leur périmètre, et pour une durée de…
Amendement n° 512En séance
Après l’article 11
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) constitue aujourd'hui un instrument central de la politique de rénovation du parc immobilier français. Il conditionne notamment l'accès au marché…
Amendement n° 415En séance
Article 4
I.- Aux alinéas 8 et 9 : 1° Après les mots : « représentant au moins 20 % du prix d’acquisition du bien et permettant au logement » insérer les mots : « de présenter un niveau de performance…
Amendement n° 414En séance
Article 6 bis
L'installation de protections solaires extérieures ou d’une unité extérieure de système de climatisation par un copropriétaire modifie l’aspect extérieur de l’immeuble. À ce titre, ces travaux…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 2 février 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.