Méthode et sources
Le site lit les fichiers publiés par l’Assemblée nationale sur data.assemblee-nationale.fr et par le Sénat sur data.senat.fr. Ils sont téléchargés chaque nuit, vérifiés, puis convertis. Un seul chiffre est recalculé : la position de chaque groupe, expliquée plus bas. Au Sénat, les scrutins couverts commencent au renouvellement du 2 octobre 2023. Les déclarations d’intérêts viennent de la liste publiée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), et de chaque déclaration publiée en données ouvertes.
Fichiers lus
Dernière génération des données : 21 novembre 2026 à 16:13.
- Scrutins publics de la législatureScrutins.json.zipmodifié le 21 novembre 2026Licence Ouverte
- Dossiers législatifs : le scrutin de chaque étape d’un texteDossiers_Legislatifs.json.zipmodifié le 21 novembre 2026Licence Ouverte
- Députés en exercice, leurs mandats et leurs groupesAMO10_deputes_actifs_mandats_actifs_organes.json.zipmodifié le 21 novembre 2026Licence Ouverte
- Tous les députés de la législature, anciens compris, et leurs groupes successifsAMO30_tous_acteurs_tous_mandats_tous_organes_historique.json.zipmodifié le 21 novembre 2026Licence Ouverte
- Amendements déposés à l’Assemblée nationale, leur auteur et leur sortAmendements.json.zipmodifié le 21 novembre 2026Licence Ouverte
- Scrutins publics du Sénat, votes de chaque sénateur, mises au point et dossiers législatifsdosleg.zipmodifié le 21 novembre 2026Licence Ouverte
- Sénateurs, leurs mandats et leurs groupes (Sénat)export_sens.zipmodifié le 21 novembre 2026Licence Ouverte
- Déclarations d’intérêts et de patrimoine des parlementaires (HATVP)liste.csvmodifié le 12 novembre 2026Licence Ouverte
- Communes et cantons par circonscription législative (ministère de l’Intérieur, 2017)Table_de_correspondance_circo_legislatives2017-1.xlsxmodifié le 2 juillet 2026Licence Ouverte
- Communes au 1er janvier 2026 (Insee, Code officiel géographique)v_commune_2026.csvdate de modification non communiquéeLicence Ouverte
- Communes des collectivités d’outre-mer (Insee)v_commune_comer_2026.csvdate de modification non communiquéeLicence Ouverte
- Fusions, rétablissements et changements de code des communes (Insee)v_mvt_commune_2026.csvdate de modification non communiquéeLicence Ouverte
- Codes postaux (La Poste)rawmodifié le 17 novembre 2026Licence Ouverte
- Contours des circonscriptions législatives (data.gouv.fr)circonscriptions-legislatives-p10.geojsonmodifié le 2 juillet 2026Licence Ouverte
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
La position d’un groupe
La position d’un groupe sur un scrutin est le choix le plus fréquent de ses députés qui ont voté : pour, contre ou abstention. En cas d’égalité, le groupe est « sans majorité ». Les fichiers de l’Assemblée contiennent bien une position de groupe, mais elle contredit les votes des membres sur environ 3 % des scrutins, et le site de l’Assemblée ne l’affiche pas : le site la recalcule donc à partir des votes nominatifs, qui sont affichés sur chaque scrutin. Le Sénat ne publie aucune position de groupe : elle est calculée de la même façon à partir des votes de ses sénateurs.
Les résumés
Un intitulé officiel dit souvent l’intention d’un texte (« pour une montagne vivante et souveraine », « relatif à la protection des enfants ») plutôt que ce qu’il change. Les textes passés par un vote solennel ont donc un nom et un court résumé écrits par on-record à partir du texte voté : ce que le texte crée, oblige, interdit ou finance, sans adjectif, sans l’objectif qu’il affiche, et sans dire qui l’a soutenu. L’intitulé officiel et le lien vers le dossier de l’Assemblée restent à côté. Les autres scrutins gardent l’intitulé officiel, avec une phrase sur le type de vote (amendement, article, texte entier, motion), déduit de l’intitulé, et ce que son adoption ou son rejet voulait dire.
Les règles que le site s’impose
Seuls les scrutins publics existent
La plupart des votes se font à main levée et ne laissent aucune trace individuelle. Seuls les scrutins publics sont comptés ici.
Une absence n’est pas de l’inactivité
Pendant un vote en séance, beaucoup de députés sont en commission ou en circonscription. Le site montre la participation avec ce contexte, et ne classe jamais personne.
Un vote porte sur un objet précis
Voter contre un amendement n’est pas voter contre une idée. Chaque scrutin dit ce qui était voté : un texte entier, un article, un amendement, une motion.
Les mises au point comptent
Après un scrutin, un député peut déclarer le vote qu’il voulait émettre. Cette « mise au point » est affichée à côté du vote enregistré, jamais cachée.
Le groupe du jour du vote
Un député qui change de groupe est rattaché, pour chaque vote, au groupe auquel il appartenait ce jour-là.
Chaque chiffre se vérifie
Chaque chiffre mène à la liste des votes dont il est tiré, et chaque page cite sa source officielle.
Aucune sélection cachée
Les listes sont complètes ou triées par date. Les rares sélections, comme les partis en lice ou les textes du parcours de l’accueil, disent qui les a faites et selon quels critères.
Licence
Les données de l’Assemblée nationale, du Sénat et de la HATVP sont publiées sous Licence Ouverte : on peut les réutiliser en citant leur source, ce que fait chaque page. Les déclarations de patrimoine des parlementaires, que la loi réserve à la consultation en préfecture, ne sont jamais reprises.