on-record

Méthode et sources

Le site lit les fichiers publiés par l’Assemblée nationale sur data.assemblee-nationale.fr et par le Sénat sur data.senat.fr. Ils sont téléchargés chaque nuit, vérifiés, puis convertis. Un seul chiffre est recalculé : la position de chaque groupe, expliquée plus bas. Au Sénat, les scrutins couverts commencent au renouvellement du 2 octobre 2023. Les déclarations d’intérêts viennent de la liste publiée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), et de chaque déclaration publiée en données ouvertes.

Fichiers lus

Dernière génération des données : 6 octobre 2026 à 10:53.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

La position d’un groupe

La position d’un groupe sur un scrutin est le choix le plus fréquent de ses députés qui ont voté : pour, contre ou abstention. En cas d’égalité, le groupe est « sans majorité ». Les fichiers de l’Assemblée contiennent bien une position de groupe, mais elle contredit les votes des membres sur environ 3 % des scrutins, et le site de l’Assemblée ne l’affiche pas : le site la recalcule donc à partir des votes nominatifs, qui sont affichés sur chaque scrutin. Le Sénat ne publie aucune position de groupe : elle est calculée de la même façon à partir des votes de ses sénateurs.

Les résumés

Partout sauf sur l’accueil, le site ne rédige pas de résumé des textes votés : il affiche l’intitulé officiel, et explique en une phrase le type de vote (amendement, article, texte entier, motion) et ce que son adoption ou son rejet voulait dire. Ce type est déduit de l’intitulé. Les douze textes du parcours de l’accueil ont chacun une phrase de résumé écrite par on-record, qui dit ce que le texte prévoyait sans le juger.

Les règles que le site s’impose

  1. Seuls les scrutins publics existent

    La plupart des votes se font à main levée et ne laissent aucune trace individuelle. Seuls les scrutins publics sont comptés ici.

  2. Une absence n’est pas de l’inactivité

    Pendant un vote en séance, beaucoup de députés sont en commission ou en circonscription. Le site montre la participation avec ce contexte, et ne classe jamais personne.

  3. Un vote porte sur un objet précis

    Voter contre un amendement n’est pas voter contre une idée. Chaque scrutin dit ce qui était voté : un texte entier, un article, un amendement, une motion.

  4. Les mises au point comptent

    Après un scrutin, un député peut déclarer le vote qu’il voulait émettre. Cette « mise au point » est affichée à côté du vote enregistré, jamais cachée.

  5. Le groupe du jour du vote

    Un député qui change de groupe est rattaché, pour chaque vote, au groupe auquel il appartenait ce jour-là.

  6. Chaque chiffre se vérifie

    Chaque chiffre mène à la liste des votes dont il est tiré, et chaque page cite sa source officielle.

  7. Aucune sélection cachée

    Les listes sont complètes ou triées par date. Les rares sélections, comme les partis en lice ou les textes du parcours de l’accueil, disent qui les a faites et selon quels critères.

Licence

Les données de l’Assemblée nationale, du Sénat et de la HATVP sont publiées sous Licence Ouverte (nouvel onglet) : on peut les réutiliser en citant leur source, ce que fait chaque page. Les déclarations de patrimoine des parlementaires, que la loi réserve à la consultation en préfecture, ne sont jamais reprises.