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8 535 scrutins

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Scrutin n° 85355 oct. 2026Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lecture
AdoptéPour 49 · Contre 43 · Abstention 11
Scrutin n° 85345 oct. 2026Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3Première lecture
RejetéPour 49 · Contre 67 · Abstention 1
Scrutin n° 85335 oct. 2026Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiArticle 3Première lecture
AdoptéPour 105 · Contre 2 · Abstention 19
Scrutin n° 85325 oct. 2026Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3Première lecture
RejetéPour 56 · Contre 67 · Abstention 3
Scrutin n° 85315 oct. 2026Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3Première lecture
RejetéPour 8 · Contre 107 · Abstention 4
Scrutin n° 85305 oct. 2026Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3Première lecture
AdoptéPour 56 · Contre 45 · Abstention 8
Scrutin n° 85295 oct. 2026Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3Première lecture
AdoptéPour 73 · Contre 38 · Abstention 13
Scrutin n° 85285 oct. 2026Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3Première lecture
RejetéPour 50 · Contre 90 · Abstention 1
Scrutin n° 85275 oct. 2026Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3Première lecture
RejetéPour 17 · Contre 72 · Abstention 51
Scrutin n° 85265 oct. 2026Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3Première lecture
RejetéPour 50 · Contre 70 · Abstention 4
Scrutin n° 85255 oct. 2026Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3Première lecture
RejetéPour 2 · Contre 87 · Abstention 47
Scrutin n° 85245 oct. 2026Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiArticle 17Première lecture
AdoptéPour 90 · Contre 0 · Abstention 1
Scrutin n° 85235 oct. 2026Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16Première lecture
RejetéPour 29 · Contre 68 · Abstention 0
Scrutin n° 85225 oct. 2026Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16Première lecture
RejetéPour 30 · Contre 72 · Abstention 0
Scrutin n° 85215 oct. 2026Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16Première lecture
AdoptéPour 59 · Contre 5 · Abstention 36
Scrutin n° 85205 oct. 2026Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiArticle 16Première lecture
AdoptéPour 85 · Contre 16 · Abstention 4
Scrutin n° 85195 oct. 2026Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16Première lecture
AdoptéPour 76 · Contre 18 · Abstention 10
Scrutin n° 85185 oct. 2026Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16Première lecture
RejetéPour 20 · Contre 92 · Abstention 3
Scrutin n° 85175 oct. 2026Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16Première lecture
RejetéPour 29 · Contre 84 · Abstention 3
Scrutin n° 85165 oct. 2026Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 terPremière lecture
AdoptéPour 97 · Contre 24 · Abstention 2
Scrutin n° 85155 oct. 2026Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 terPremière lecture
AdoptéPour 95 · Contre 25 · Abstention 2
Scrutin n° 85145 oct. 2026Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiArticle 15 terPremière lecture
AdoptéPour 84 · Contre 27 · Abstention 4
Scrutin n° 85135 oct. 2026Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 terPremière lecture
RejetéPour 27 · Contre 88 · Abstention 2
Scrutin n° 85125 oct. 2026Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiArticle 15Première lecture
AdoptéPour 81 · Contre 0 · Abstention 15
Scrutin n° 85115 oct. 2026Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14Première lecture
AdoptéPour 54 · Contre 40 · Abstention 2
Scrutin n° 85105 oct. 2026Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé)Première lecture
RejetéPour 33 · Contre 53 · Abstention 4
Scrutin n° 85092 oct. 2026Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bisPremière lecture
RejetéPour 29 · Contre 31 · Abstention 0
Scrutin n° 85082 oct. 2026Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bisPremière lecture
RejetéPour 23 · Contre 27 · Abstention 11
Scrutin n° 85072 oct. 2026Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bisPremière lecture
RejetéPour 18 · Contre 42 · Abstention 1
Scrutin n° 85062 oct. 2026Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiArticle 13Première lecture
AdoptéPour 56 · Contre 0 · Abstention 0

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