Scrutin n° 10101Ordinaire
Scrutins
Tous les scrutins publics de la législature, du plus récent au plus ancien.
10 101 scrutins
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
- RejetéPour 22 · Contre 45 · Abstention 0
Scrutin n° 10100Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 900 de Mme Bentorki après l'article 11Première lectureRejetéPour 19 · Contre 49 · Abstention 0Scrutin n° 10099Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 792 de Mme Bentorki après l'article 11Première lectureRejetéPour 21 · Contre 48 · Abstention 0Scrutin n° 10098Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 113 de M. Falcon après l'article 9Première lectureRejetéPour 15 · Contre 50 · Abstention 3Scrutin n° 10097Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 112 de M. Falcon après l'article 9Première lectureRejetéPour 17 · Contre 54 · Abstention 2Scrutin n° 10096Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 909 de Mme Bentorki après l'article 9Première lectureRejetéPour 20 · Contre 54 · Abstention 2Scrutin n° 10095Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 111 de M. Falcon après l'article 9Première lectureRejetéPour 20 · Contre 56 · Abstention 0Scrutin n° 10094Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 110 de M. Falcon après l'article 9Première lectureRejetéPour 20 · Contre 53 · Abstention 0Scrutin n° 10093Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 987 de Mme Bentorki après l'article 9Première lectureRejetéPour 18 · Contre 53 · Abstention 2Scrutin n° 10092Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 1133 du Gouvernement après l'article 9Première lectureRejetéPour 19 · Contre 59 · Abstention 0Scrutin n° 10091Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiArticle 9Première lectureAdoptéPour 36 · Contre 23 · Abstention 15Scrutin n° 10090Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 762 (rect.) de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article 9Première lectureRejetéPour 24 · Contre 48 · Abstention 1Scrutin n° 10089Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiArticle 8Première lectureAdoptéPour 36 · Contre 27 · Abstention 3Scrutin n° 10088Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 862 de Mme Trouvé à l'article 8Première lectureRejetéPour 12 · Contre 43 · Abstention 0Scrutin n° 10087Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 418 de Mme Récalde et les amendements identiques suivants à l'article 8Première lectureRejetéPour 24 · Contre 28 · Abstention 1Scrutin n° 10086Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 529 de Mme Bentorki de suppression de l'article 8Première lectureRejetéPour 8 · Contre 41 · Abstention 5Scrutin n° 10085Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 1012 de Mme Guillerm à l'article 7 bisPremière lectureRejetéPour 7 · Contre 32 · Abstention 1Scrutin n° 10084Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 852 de Mme Bentorki à l'article 7 bisPremière lectureRejetéPour 11 · Contre 27 · Abstention 1Scrutin n° 10083Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 1083 de M. Piquemal à l'article 7Première lectureRejetéPour 10 · Contre 20 · Abstention 0Scrutin n° 10082Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 851 de M. Ratenon à l'article 7Première lectureRejetéPour 8 · Contre 23 · Abstention 2Scrutin n° 10081Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 528 de Mme Nosbé de suppression de l'article 7Première lectureRejetéPour 8 · Contre 18 · Abstention 0Scrutin n° 10080Ordinaire
Lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Proposition de loiTexte entierPremière lectureAdoptéPour 193 · Contre 0 · Abstention 2Scrutin n° 10079Ordinaire
Lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Proposition de loiArticle 4Première lectureAdoptéPour 177 · Contre 0 · Abstention 3Scrutin n° 10078Ordinaire
Lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Proposition de loiAmendement n° 39 de M. Gillet à l'article 4Première lectureRejetéPour 61 · Contre 115 · Abstention 4Scrutin n° 10077Ordinaire
Lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Proposition de loiAmendement n° 13 de Mme Bamana après l'article 3 bisPremière lectureRejetéPour 61 · Contre 117 · Abstention 3Scrutin n° 10076Ordinaire
Lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Proposition de loiAmendement n° 14 de Mme Bamana après l'article 3 bisPremière lectureRejetéPour 62 · Contre 114 · Abstention 4Scrutin n° 10075Ordinaire
Lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Proposition de loiArticle 3 bisPremière lectureAdoptéPour 171 · Contre 3 · Abstention 2Scrutin n° 10074Ordinaire
Lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Proposition de loiAmendement n° 38 de M. Gillet à l'article 3 bisPremière lectureRejetéPour 60 · Contre 115 · Abstention 2Scrutin n° 10073Ordinaire
Lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Proposition de loiAmendement n° 37 de M. Gillet après l'article 2Première lectureRejetéPour 62 · Contre 115 · Abstention 1Scrutin n° 10072Ordinaire
Lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Proposition de loiArticle 2Première lectureAdoptéPour 173 · Contre 1 · Abstention 4