Tous les députés

Romain Daubié

Les DémocratesAin, 2e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

21 %

1 835 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 700 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

88 %

1 600 votes identiques · 219 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

219 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

1 257 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° CE679Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 8

    Le présent amendement vise à préciser que les objectifs poursuivis par le dispositif prévu à l’article 10 concernent non seulement la production de logements, mais également la rénovation…

  2. Amendement n° CE678Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Après l’article 2

    Le présent amendement propose un dispositif de dérogation aux règles de hauteur et de gabarit pour la surélévation, dans le cadre d'une expérimentation de trois ans, circonscrite aux seules zones…

  3. Amendement n° CE677Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 6 bis

    Cet article vise à rendre éligibles les équipements assurant le confort d’été à l’utilisation du fonds travaux de la loi Alur via la réalisation des travaux prévus dans le plan pluriannuel de…

  4. Amendement n° CE676Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 6 bis

  5. Amendement n° CE675Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Après l’article 6 bis

  6. Amendement n° CE674Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Après l’article 7

    On constate aujourd’hui dans le parc social un nombre important de situations de sous-occupation. De nombreux ménages occupent des logements devenus trop grands au regard de l’évolution de leur…

  7. Amendement n° CE673Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 2

    Lorsqu’un promoteur bénéficie des nouvelles dérogations au plan local d’urbanisme (PLU(i)) prévues à l’article 2 de de ce projet de loi, le présent amendement propose de réserver une part des…

  8. Amendement n° CE672Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Après l’article 4

  9. Amendement n° CE671Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Après l’article 4

  10. Amendement n° CE670Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 2

    Le présent amendement propose de rétablir les dispositions relatives à l’opération d’intérêt local telles que présentées par le Gouvernement, après que la commission des affaires économiques du Sénat…

  11. Amendement n° CE667Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Après l’article 5

  12. Amendement n° CE666Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Après l’article 3

  13. Amendement n° CE665Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Après l’article 5

    Le certificat de projet institué à titre expérimental par l’article 212 de la loi Climat et résilience a démontré leur utilité pour sécuriser les porteurs de projets confrontés à une pluralité…

  14. Amendement n° CE664Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Après l’article 6

  15. Amendement n° CE662Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Après l’article 10

  16. Amendement n° CE657Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 10

    L'article 10 du présent projet de loi renforce le rôle du maire au sein de la commission d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements (CALEOL), en lui donnant la faculté de…

  17. Amendement n° CE650Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 10

    Amendement de repli, celui-ci réserve la voix prépondérante du maire au sein de la commission d’attribution aux cas où la commune contribue directement au financement de l’opération, par une garantie…

  18. Amendement n° CE627Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Après l’article 6 bis

  19. Amendement n° CE622Commission des affaires économiques

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 6 bis

    Dans les périmètres où l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France est requis, l’installation d’un climatiseur ou d’une pompe à chaleur en façade fait aujourd’hui l’objet d’un contrôle a…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 2 février 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • conseils juridiquesAVOCATdepuis août 2019, conservée pendant le mandat
  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • ADMINISTRATEURSEMCODAde août 2019 à juillet 2021
    • PCA de l'EHPAD public de la commune dont je suis maire présidence bénévole et obligatoire conformément au CDSPEHPAD de Montluel bénévole Président du CAde janvier 2016 à août 2022
    • membre bénévoleSIEAde janvier 2015 à décembre 2021
    • bénévole membreAssociation CAPDEMATde juillet 2021 à décembre 2021
    Afficher la ligne suivante
    • administrateurSARA DEVELOPPEMENTde avril 2019 à juillet 2023
  4. Participations au capital de sociétés

    • Texte non publié par la HATVP
    • Texte non publié par la HATVP
    • SELARL DAUBIE AVOCAT
  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • MAIREde août 2019 à août 2022
    • CONSEILLER DEPARTEMENATLdepuis juin 2021, conservée pendant le mandat
    • DEPUTEdepuis juin 2022, conservée pendant le mandat
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    4 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    • Texte non publié par la HATVP

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

  • Modification de la situation patrimonialeDéposée le 9 décembre 2025Consultable en préfecture
  • Modification de la situation patrimonialeDéposée le 3 octobre 2025Consultable en préfecture
  • Modification de la situation patrimonialeDéposée le 14 février 2025Consultable en préfecture
  • Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (nouvel onglet)Déposée le 2 février 2025Publiée le 18 juin 2025
  • Modification de la situation patrimonialeDéposée le 2 février 2025Bientôt consultable en préfecture
  • Modification de la situation patrimonialeDéposée le 30 janvier 2025Bientôt consultable en préfecture
  • Modification de la situation patrimonialeDéposée le 7 novembre 2024Bientôt consultable en préfecture
  • Déclaration d’intérêts et d’activités (nouvel onglet)Déposée le 6 août 2024Publiée le 17 juin 2025
  • Déclaration de situation patrimonialeDéposée le 5 août 2024Consultable en préfecture

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.