Tous les députés

Romain Daubié

Les DémocratesAin, 2e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

23 %

2 330 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 7 771 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

88 %

2 041 votes identiques · 268 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

10 101 scrutins

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  1. Scrutin n° 10101Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 22 · Contre 45 · Abstention 0
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Dem
    Contre
  2. Scrutin n° 10100Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 900 de Mme Bentorki après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 19 · Contre 49 · Abstention 0
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Dem
    Contre
  3. Scrutin n° 10099Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 792 de Mme Bentorki après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 21 · Contre 48 · Abstention 0
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Dem
    Contre
  4. Scrutin n° 10098Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 113 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 15 · Contre 50 · Abstention 3
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Dem
    Contre
  5. Scrutin n° 10097Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 112 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 17 · Contre 54 · Abstention 2
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Dem
    Contre
  6. Scrutin n° 10096Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 909 de Mme Bentorki après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 54 · Abstention 2
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Dem
    Contre
  7. Scrutin n° 10095Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 111 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 56 · Abstention 0
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Dem
    Contre
  8. Scrutin n° 10094Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 110 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 53 · Abstention 0
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Dem
    Contre
  9. Scrutin n° 10093Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 987 de Mme Bentorki après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 18 · Contre 53 · Abstention 2
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Dem
    Contre
  10. Scrutin n° 10092Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1133 du Gouvernement après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 19 · Contre 59 · Abstention 0
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Dem
    Contre
  11. Scrutin n° 10090Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 762 (rect.) de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article 9Première lecture
    RejetéPour 24 · Contre 48 · Abstention 1
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Dem
    Contre
  12. Scrutin n° 10088Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 862 de Mme Trouvé à l'article 8Première lecture
    RejetéPour 12 · Contre 43 · Abstention 0
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Dem
    Contre
  13. Scrutin n° 10087Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 418 de Mme Récalde et les amendements identiques suivants à l'article 8Première lecture
    RejetéPour 24 · Contre 28 · Abstention 1
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Dem
    Contre
  14. Scrutin n° 10086Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 529 de Mme Bentorki de suppression de l'article 8Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 41 · Abstention 5
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Dem
    Contre
  15. Scrutin n° 10085Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1012 de Mme Guillerm à l'article 7 bisPremière lecture
    RejetéPour 7 · Contre 32 · Abstention 1
    Son vote
    Pour
    Position de son groupe Dem
    Pour
  16. Scrutin n° 10084Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 852 de Mme Bentorki à l'article 7 bisPremière lecture
    RejetéPour 11 · Contre 27 · Abstention 1
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Dem
    Contre
  17. Scrutin n° 10083Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1083 de M. Piquemal à l'article 7Première lecture
    RejetéPour 10 · Contre 20 · Abstention 0
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Dem
    Contre
  18. Scrutin n° 10082Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 851 de M. Ratenon à l'article 7Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 23 · Abstention 2
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Dem
    Contre
  19. Scrutin n° 10081Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 528 de Mme Nosbé de suppression de l'article 7Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 18 · Abstention 0
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Dem
    Contre
25 sur 10 101

Amendements déposés

311 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

1 518 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Sort
Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° 1114En séance

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 8

    Les marchés du logement sont locaux et les effets des mesures nationales divergent selon la tension et l’élasticité de l’offre. Le système de redéfinition annuelle est peu stable et peu lisible…

  2. Amendement n° 1101En séance

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 2

    Le groupe Les Démocrates défend un véritable pacte entre les générations. Devenir propriétaire ne doit pas être réservé à ceux qui disposent déjà d’un patrimoine familial. Soutenir davantage les…

  3. Amendement n° 1099En séance

    La relance et la décentralisation du logement

    Après l’article 2

    VOIR SERVICES Le présent amendement du groupe Les Démocrates propose un dispositif de dérogation aux règles de hauteur et de gabarit pour la surélévation, dans le cadre d'une expérimentation de trois…

  4. Amendement n° 1098En séance

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 2

    L’article 2 de ce projet de loi crée les opérations d’intérêt local pour remédier rapidement à une insuffisance caractérisée de l’offre de logements, or les délais d’instruction restent un frein…

  5. Amendement n° 1096En séance

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 5

    Le certificat de projet créé à l’article 5 cristallise, au bénéfice du porteur de projet, le droit applicable à la date de sa délivrance, un outil précieux de sécurisation. Il est toutefois réservé à…

  6. Amendement n° 1092En séance

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 6 bis

    Le groupe Les Démocrates soutient un véritable pacte entre les générations. Il importe de transmettre des logements durablement habitables, adaptés au dérèglement climatique, et qui ne deviennent pas…

  7. Amendement n° 1091En séance

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 6 bis

    Cet article vise à rendre éligibles les équipements assurant le confort d’été à l’utilisation du fonds travaux de la loi Alur via la réalisation des travaux prévus dans le plan pluriannuel de…

  8. Amendement n° 1089En séance

    La relance et la décentralisation du logement

    Après l’article 8

    Les zonages nationaux du logement déterminent les conditions d'accès à plusieurs dispositifs d'aide ainsi que leurs barèmes. Leur définition à l'échelle communale ne reflète pas toujours les réalités…

  9. Amendement n° 1087En séance

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 2

    L’opération d’intérêt local prévue par l’article 2 de ce projet de loi permet d’accorder des dérogations au plan local d’urbanisme aux projets qui accroissent le nombre de logements dans les…

  10. Amendement n° 1042En séance

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 5

    Le IV de l’article 5 crée, à titre expérimental, un certificat de projet pour les projets de construction ou de transformation d’une construction existante de plus de 20 000 mètres carrés dans…

  11. Amendement n° 1041En séance

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 2

    L’article 2 permet d’instaurer des opérations d’intérêt local dans les territoires où une insuffisance caractérisée de l’offre de logements est constatée. Dans leur périmètre, et pour une durée de…

  12. Amendement n° 512En séance

    La relance et la décentralisation du logement

    Après l’article 11

    Le diagnostic de performance énergétique (DPE) constitue aujourd'hui un instrument central de la politique de rénovation du parc immobilier français. Il conditionne notamment l'accès au marché…

  13. Amendement n° 415En séance

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 4

    I.- Aux alinéas 8 et 9 : 1° Après les mots : « représentant au moins 20 % du prix d’acquisition du bien et permettant au logement » insérer les mots : « de présenter un niveau de performance…

  14. Amendement n° 414En séance

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 6 bis

    L'installation de protections solaires extérieures ou d’une unité extérieure de système de climatisation par un copropriétaire modifie l’aspect extérieur de l’immeuble. À ce titre, ces travaux…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 2 février 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • conseils juridiquesAVOCATdepuis août 2019, conservée pendant le mandat
  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • ADMINISTRATEURSEMCODAde août 2019 à juillet 2021
    • PCA de l'EHPAD public de la commune dont je suis maire présidence bénévole et obligatoire conformément au CDSPEHPAD de Montluel bénévole Président du CAde janvier 2016 à août 2022
    • membre bénévoleSIEAde janvier 2015 à décembre 2021
    • bénévole membreAssociation CAPDEMATde juillet 2021 à décembre 2021
    Afficher la ligne suivante
    • administrateurSARA DEVELOPPEMENTde avril 2019 à juillet 2023
  4. Participations au capital de sociétés

    • Texte non publié par la HATVP
    • Texte non publié par la HATVP
    • SELARL DAUBIE AVOCAT
  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • MAIREde août 2019 à août 2022
    • CONSEILLER DEPARTEMENATLdepuis juin 2021, conservée pendant le mandat
    • DEPUTEdepuis juin 2022, conservée pendant le mandat
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    4 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    • Texte non publié par la HATVP

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

  • Modification de la situation patrimonialeDéposée le 9 décembre 2025Consultable en préfecture
  • Modification de la situation patrimonialeDéposée le 3 octobre 2025Consultable en préfecture
  • Modification de la situation patrimonialeDéposée le 14 février 2025Consultable en préfecture
  • Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (nouvel onglet)Déposée le 2 février 2025Publiée le 18 juin 2025
  • Modification de la situation patrimonialeDéposée le 2 février 2025Bientôt consultable en préfecture
  • Modification de la situation patrimonialeDéposée le 30 janvier 2025Bientôt consultable en préfecture
  • Modification de la situation patrimonialeDéposée le 7 novembre 2024Bientôt consultable en préfecture
  • Déclaration d’intérêts et d’activités (nouvel onglet)Déposée le 6 août 2024Publiée le 17 juin 2025
  • Déclaration de situation patrimonialeDéposée le 5 août 2024Consultable en préfecture

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 12 novembre 2026.