Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
29 %
2 708 votes enregistrés sur 9 489 scrutins pendant son mandat · 6 781 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
97 %
2 632 votes identiques · 73 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
9 489 scrutins
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164 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 309 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 2792En séance
Article 8
Cet amendement vise à supprimer l’extension des contributions sur les produits alimentaires préemballés fondée sur leur teneur en sucres ajoutés ou naturellement présents. Le surpoids et l’obésité…
Amendement n° 2383En séance
Article 28
L’article prévoit qu’en cas de manquement grave ou répété aux engagements fixés dans le cadre de la convention entre l’entreprise commercialisant un antibiotique présentant un intérêt particulier au…
Amendement n° 2382En séance
Article 28
Cet article répond à un enjeu majeur de santé publique en visant à faire évoluer le modèle de financement et de mise à disposition des antibiotiques afin de mieux prendre en compte la lutte contre…
Amendement n° 2381En séance
Après l’article 27
Le présent amendement s’inscrit dans la continuité des mesures proposées par le présent article visant à renforcer la politique vaccinale en France, et tire les conséquences des recommandations…
Amendement n° 2380En séance
Article 11
La clause de sauvegarde a été conçue comme un mécanisme destiné à corriger un dépassement des dépenses de médicaments par rapport à la trajectoire retenue par les pouvoirs publics. Toutefois, au…
Amendement n° 2379En séance
Après l’article 11
Amendement n° 2378En séance
Article 11
La clause de sauvegarde, initialement prévue comme un mécanisme d’exception pour juguler un dérapage imprévu sur les dépenses du médicament, avait atteint ces dernières années des montants…
Amendement n° 2377En séance
Article 11
Le taux de base de la contribution supplémentaire est fixé à 7,06 % pour l’année 2027 afin d’atteindre un rendement de 1,7 Md€. Ce niveau a été retenu par le Gouvernement dans le cadre d’un…
Amendement n° 2376En séance
Article 10
Le présent amendement, tout en maintenant le principe de la contribution créée par le présent article à la charge des groupements, vise à redonner de la cohérence au dispositif proposé en replaçant…
Amendement n° 2022En séance
Article 36
Cet amendement vise à permettre aux non-salariés agricoles bénéficiaires de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) de financer leur remplacement lorsqu’ils interrompent ou réduisent leur…
Amendement n° 2021En séance
Article 36
Cet amendement vise à permettre aux non-salariés agricoles bénéficiaires de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) de percevoir une allocation complémentaire pour financer leur…
Amendement n° 1434En séance
Après l’article 35
Cet amendement vise à permettre le cumul intégral de la pension de retraite et des revenus tirés d’une activité agricole, salariée ou non salariée, lorsque celle-ci correspond à un métier et à une…
Amendement n° 358En séance
Après l’article 11
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a instauré une nouvelle taxe à la charge des entreprises exploitant des spécialités pharmaceutiques de référence lorsque certaines pratiques…
Amendement n° 305En séance
Après l’article 6
Amendement n° I-1598En séance
Après l’article 26
Cet amendement vise à étendre l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties aux bâtiments servant à loger les salariés de l’exploitation agricole. Le logement des salariés constitue un…
Amendement n° I-1592 (Rect)En séance
Article 13
Le présent amendement vise à préciser expressément l’éligibilité des bâtiments et installations aquacoles au dispositif de déduction fiscale de 40 % prévu par le présent article, ainsi que celle des…
Amendement n° I-1589En séance
Article 4
Le présent amendement s’inscrit dans l’objectif de transmission entre générations poursuivi par l’article 4 et propose de substituer au régime temporaire de taxation à taux réduit une exonération…
Amendement n° I-1587En séance
Après l’article 32
Cet amendement vise à supprimer l’obligation de mettre en place une piste d’audit fiable pour les factures électroniques émises ou reçues conformément à l’article 289 bis du code général des impôts…
Amendement n° I-1586En séance
Article 13
Le présent amendement vise à étendre aux exploitants agricoles exerçant les fonctions d’adjoint au maire les dispositions du crédit d’impôt pour remplacement prévues par le présent article au titre…
Amendement n° I-1584En séance
Après l’article 10
Cet amendement vise à permettre à un entrepreneur de vendre son activité et de conserver le produit de cette vente dans son entreprise pour financer un nouveau projet, sans que ces sommes soient…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 5 septembre 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.