Tous les députés

François Jolivet

Horizons & IndépendantsIndre, 1re circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

19 %

1 582 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 953 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

94 %

1 466 votes identiques · 96 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

301 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

655 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° I-CF1341Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 4

    Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2030 l’exonération de droits de donation des dons familiaux consentis pour l’acquisition d’un logement neuf…

  2. Amendement n° I-CF1340Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 4

    Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à proroger de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2029, l’exonération d’impôt sur la plus-value réalisée lors de la vente d’un droit de…

  3. Amendement n° I-CF1223Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs, a pour objectif de pallier l’obstacle majeur à l’installation des jeunes : l’accès au foncier. Paradoxalement, le bail rural perd son attractivité…

  4. Amendement n° I-CF1222Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs et la FNSEA, a pour objectif de rendre le régime d’exonération pleinement accessible aux jeunes agriculteurs s’installant en société, modalité que…

  5. Amendement n° I-CF1220Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 10

    Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs, a pour objectif de permettre à la majorité des cessions d’exploitations agricoles aux jeunes agriculteurs de bénéficier d’une exonération complète ou…

  6. Amendement n° I-CF1209Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 10

    Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs, a pour vocation une transmission réussie d’exploitation agricole, reposant sur une transition progressive, durant laquelle le jeune agriculteur…

  7. Amendement n° I-CF900Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 42

    Le présent amendement vise à faire évoluer les modalités d’exigibilité de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) afin de tenir compte de l’encaissement effectif des opérations concernées…

  8. Amendement n° I-CF899Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 42

    Cet amendement propose de supprimer l’indexation sur l’inflation des taux des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses (RPD), exprimés en euros par kilogramme, en vigueur depuis le…

  9. Amendement n° I-CF897Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 42

    Cet amendement propose de modifier les modalités calendaires de versement de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) aux agences de l’eau. Il est donc sans impact budgétaire puisqu’il ne modifie…

  10. Amendement n° I-CF896Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 26

    L’article 1391 E du code général des impôts permet aux organismes d’habitations à loyer modéré de bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties lorsqu’ils réalisent certains…

  11. Amendement n° I-CF893Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 7

    Le présent article vise à accompagner le déploiement du bail réel solidaire (BRS) en permettant aux acquéreurs successifs d’un tel logement de pouvoir mobiliser un prêt à taux zéro. Créé en 2016, le…

  12. Amendement n° I-CF892Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 8

    Le présent article exclut du calcul du résultat qualifié, pour la détermination de l’impôt national complémentaire, le résultat des opérations réalisées au titre du service d’intérêt général du…

  13. Amendement n° I-CF719Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 42

    Cet amendement vise à distinguer dans le tableau figurant à l’article 42 du projet de loi de finances pour 2027, la taxe pour frais de chambre de métiers (TFCMA) acquittée par les « artisans »…

  14. Amendement n° I-CF695Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 7

    Le propriétaire qui donne ses terres à bail acquitte la taxe foncière, dont il est le redevable légal, et en refacture une fraction à son fermier. La doctrine administrative l’autorise à ne pas faire…

  15. Amendement n° I-CF693Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 7

    Cet amendement ouvre le prêt à taux zéro (PTZ) dans l’ancien aux communes de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte. En l’état du droit, le PTZ dans l’ancien est…

  16. Amendement n° I-CF692Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 7

    Les aides de l'Agence nationale de l'habitat financent des travaux qui valorisent durablement les logements. Lorsqu'un bien rénové grâce à elles est revendu peu après, la subvention publique se…

  17. Amendement n° I-CF691Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 3

    Les moins de trente ans sont les premières victimes de la crise du logement. Ils sont surtout locataires, souvent dans le parc privé, et consacrent une part croissante de leurs revenus à se loger…

  18. Amendement n° I-CF690Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 27

    Le Gouvernement affirme vouloir éviter toute hausse généralisée des impôts, mais son projet porte le taux de prélèvements obligatoires à 44,2 % du PIB, son plus haut niveau. L'effort de redressement…

  19. Amendement n° I-CF689Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 25

    Le Gouvernement affirme vouloir éviter toute hausse généralisée des impôts, mais son projet porte le taux de prélèvements obligatoires à 44,2 % du PIB, son plus haut niveau. L'effort de redressement…

  20. Amendement n° I-CF688Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 24

    Le Gouvernement affirme vouloir éviter toute hausse généralisée des impôts, mais son projet porte le taux de prélèvements obligatoires à 44,2 % du PIB, son plus haut niveau. L'effort de redressement…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 6 avril 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    Néant, déclaré comme tel

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • Co-gérantGFR DES BRANDES DE LA FOSSE AUX LOUPSde janvier 2019 à avril 2025, conservée pendant le mandat
    • Membre du conseil de surveillanceHOPITAL DE CHATEAUROUXde janvier 2022 à avril 2025, conservée pendant le mandat
  4. Participations au capital de sociétés

    • SCEA
    • GFR
  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Conseiller municipalde mars 2021 à août 2024, conservée pendant le mandat
    • DEPUTEde juin 2022 à juin 2024, conservée pendant le mandat
    • Conseiller Communautaire - Communauté d'agglomération Castelroussinede mars 2024 à avril 2025, conservée pendant le mandat
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    2 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.