Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lecture- Son vote
- Contre
- Position de son groupe HOR
- Contre
19 %
1 941 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 8 160 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
93 %
1 763 votes identiques · 123 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
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Aucun vote enregistré
398 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
739 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 847En séance
Article 8
Il est proposé que par dérogation, et sur décision de l’autorité organisatrice de l’habitat, les logements financés en PLS, qui ne sont pas destinés à un public prioritaire, ne soient pas attribués…
Amendement n° 844En séance
Après l’article 7
Le présent amendement s’inscrit dans la continuité de l’article 7 du présent projet de loi, qui vise à garantir l'équilibre économique des opérations de rénovation et de revalorisation menées par les…
Amendement n° 820En séance
Article 7
Le présent amendement vise à supprimer la condition subordonnant la revalorisation des loyers après travaux à la modernisation ou au remplacement préalable des ascenseurs lorsqu’ils existent. Une…
Amendement n° 817En séance
Après l’article 6 bis
Amendement n° 809En séance
Après l’article 6 bis
Amendement n° 807En séance
Article 6 bis
Cet amendement propose de revenir à la rédaction issue du Sénat qui couvrait explicitement l’ensemble des situations. Les volets ont plusieurs fonctions qui englobent la protection physique des baies…
Amendement n° 784En séance
Article 6 bis
Cet amendement vise à supprimer la disposition prévoyant d'intégrer au diagnostic de performance énergétique une évaluation du confort thermique du bâtiment. L'amélioration du confort d'été et…
Amendement n° 782En séance
Après l’article 6
Amendement n° 778En séance
Article 6
La réintroduction, au sein du 1° du III de l’article concerné, de la notion de contraintes « architecturales ou patrimoniales » ou de « coûts manifestement disproportionnés par rapport à la valeur du…
Amendement n° 764En séance
Après l’article 5
Amendement n° 761En séance
Après l’article 5
Amendement n° 759En séance
Après l’article 2
La transformation de bureaux en logements constitue l’un des leviers les plus rapides de production de logements dans les zones tendues, tout en servant les objectifs de sobriété foncière et de…
Amendement n° 756 (Rect)En séance
Article 2
La densification et la surélévation des bâtiments existants permettent de produire des logements sans consommation foncière nouvelle et constituent, à ce titre, l'une des voies les plus vertueuses au…
Amendement n° 484En séance
Après l’article 4
Amendement n° 474En séance
Après l’article 11
Le présent amendement de repli vise à interroger le Gouvernement sur l’application du dispositif « Relance logement » dans les départements et régions d’outre-mer. En l’absence de DPE opposable…
Amendement n° 473En séance
Article 4
Le dispositif « Relance logement » subordonne, dans l’ancien, le bénéfice de l’avantage fiscal à la réalisation de travaux représentant au moins 20 % du prix d’acquisition du bien et à une condition…
Amendement n° 457En séance
Article 4
Le présent amendement vise à rétablir la portée du dispositif « Relance logement » dans l’ancien, conformément à l’intention du législateur. La rédaction adoptée par la commission des affaires…
Amendement n° 407En séance
Après l’article 10
Amendement n° 392En séance
Article 7
Amendement n° 391En séance
Article 6 bis
Cet alinéa du projet de loi ajoute l’évaluation des travaux d’amélioration de la performance énergétique et des travaux d’amélioration du confort thermique dans le diagnostic technique global (DTG)…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 6 avril 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
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Néant, déclaré comme tel
2 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
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Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.