Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
4 %
358 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 8 177 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
96 %
337 votes identiques · 14 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
Aucun vote enregistré
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Scrutin n° 8511Ordinaire
Aucun vote enregistré
458 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
4 386 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF467Commission des finances
Après l’article 15
Le présent amendement soutient la décarbonation des liaisons maritimes régulières inter-îles et inter-archipels dans les collectivités régies par l’article 74 de la Constitution et en…
Amendement n° I-CF466Commission des finances
Après l’article 3
Le présent amendement adapte les conditions de la défiscalisation des investissements productifs aux contraintes propres à la Polynésie française, afin de soutenir la production d’énergie…
Amendement n° I-CF305Commission des finances
Après l’article 15
Le présent amendement vise à rendre explicitement éligibles aux dispositifs de défiscalisation nationaux les opérations de construction et d’acquisition de logements destinés aux étudiants dans les…
Amendement n° 8En séance
Article 50
L'article 50 renforce la formation des professionnels de santé en matière de prévention, de prise en charge, d'identification et de signalement des violences sexistes et sexuelles. Il prévoit…
Amendement n° 7En séance
Après l’article 32 bis
Amendement n° 6En séance
Après l’article 32 bis
L'effectivité des mesures prévues par le présent projet de loi repose sur la disponibilité de professionnels qualifiés en nombre suffisant. En Polynésie française, les services de protection de…
Amendement n° 5En séance
Après l’article 32 bis
En Polynésie française, la protection d'un enfant victime de violences ne peut être dissociée des contraintes géographiques propres au territoire. Lorsqu'une mesure de protection conduit à éloigner…
Amendement n° 4En séance
Article 5
La création de juridictions spécialisées en matière de violences sexuelles et intrafamiliales ne pourra produire pleinement ses effets en Polynésie française que si les victimes résidant dans les…
Amendement n° CS320Commission spéciale
Après l’article 32
L'effectivité des mesures prévues par le présent projet de loi repose sur la disponibilité de professionnels qualifiés en nombre suffisant. En Polynésie française, les services de protection de…
Amendement n° CS319Commission spéciale
Après l’article 32
En Polynésie française, la protection d’un enfant victime de violences ne peut être dissociée des contraintes géographiques propres au territoire. Lorsqu’une mesure de protection conduit à éloigner…
Amendement n° CS318Commission spéciale
Article 5
La création de juridictions spécialisées en matière de violences sexuelles et intrafamiliales ne pourra produire pleinement ses effets en Polynésie française que si les victimes résidant dans les…
Amendement n° CS317Commission spéciale
Article 2
La Polynésie française présente des caractéristiques géographiques et institutionnelles qui rendent nécessaire une évaluation spécifique de l’effectivité des politiques de lutte contre les violences…
Amendement n° CS315Commission spéciale
Article 12
La possibilité pour une victime de s’exprimer dans une langue qu’elle maîtrise pleinement constitue une garantie essentielle de la qualité du recueil de sa parole. Cette nécessité est d’autant plus…
Amendement n° CS314Commission spéciale
Article 50
L’article 50 renforce la formation des professionnels de santé en matière de prévention, de prise en charge, d’identification et de signalement des violences sexistes et sexuelles. Il prévoit…
Amendement n° CS1064Commission spéciale
Après l’article 15
L’effectivité des mesures prévues par le présent projet de loi repose sur la disponibilité de professionnels qualifiés en nombre suffisant. En Polynésie française, les services de protection de…
Amendement n° CS23Commission spéciale
Après l’article 10
Amendement n° 6 (Rect)En séance
Article premier
Cet amendement vise à adapter la portée du dispositif sans en modifier l’objectif initial. L’intention poursuivie par la rapporteure est de garantir aux assurés ultramarins un accès effectif aux…
Amendement n° AS4Commission des affaires sociales
Après l’article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement vise à remédier à une difficulté récurrente rencontrée par les étudiants ultramarins poursuivant leurs études dans l’Hexagone. En l’état actuel des procédures, ces étudiants sont…
Amendement n° AS3Commission des affaires sociales
Titre du texteDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel visant à mettre en conformité le titre de la proposition de loi avec la portée du dispositif.
Amendement n° AS2Commission des affaires sociales
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel visant à préciser le dispositif sans en altérer la portée.
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
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Néant, déclaré comme tel
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Néant, déclaré comme tel
2 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
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Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.