Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
25 %
2 519 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 7 582 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
96 %
2 415 votes identiques · 97 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10077Ordinaire
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544 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 138 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 670En séance
Après l’article 9
Amendement n° 669En séance
Après l’article 5
Amendement n° 668En séance
Article 6
Le présent amendement vise à rétablir la présomption de décence énergétique prévue par le texte initial pour les logements situés dans un immeuble protégé au titre de la législation relative aux…
Amendement n° 33En séance
Article 5
Le présent amendement vise à rétablir les crédits du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », dont le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 prévoit une…
Amendement n° 2737En séance
Après l’article 15
Amendement n° 2320En séance
Après l’article 11
Le présent amendement vise à exclure les prothèses auditives du plafonnement des remises, ristournes et avantages commerciaux consentis aux distributeurs. Ce plafonnement a été introduit par…
Amendement n° 2318En séance
Après l’article 28
Le présent amendement vise à exclure les prothèses auditives, inscrites au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables (LPP), du champ de l’inscription distincte du…
Amendement n° 2317En séance
Article 29
La prévention de la perte d'autonomie doit désormais se traduire par des mesures concrètes. Annoncée dans les stratégies nationales de santé publique, la généralisation du programme ICOPE (Integrated…
Amendement n° II-328En séance
Article 58
Afin de poursuivre la démarche de responsabilisation des universités, le présent amendement a pour objet de doter les universités d’une enveloppe supplémentaire de 60 millions d’euros dans le cadre…
Amendement n° II-CF880Commission des finances
Article 58
Afin de poursuivre la démarche de responsabilisation des universités, le présent amendement a pour objet de doter les universités d’une enveloppe supplémentaire de 60 millions d’euros dans le cadre…
Amendement n° II-242En séance
Article 58
Le présent amendement vise à rétablir les crédits consacrés au réseau French Tech au sein de l'action 04 du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ». Il les ramène au niveau de…
Amendement n° II-CF57Commission des finances
Article 58
Le présent amendement vise à rétablir les crédits consacrés au réseau French Tech au sein de l'action 04 du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ». Il les ramène au niveau de…
Amendement n° I-3490En séance
Article 23
Le présent amendement vise à doubler le rendement attendu du prélèvement exceptionnel institué par l’article 23 du projet de loi de finances pour 2027 sur les avoirs en déshérence détenus par la…
Amendement n° I-3489En séance
Après l’article 4
Amendement n° I-3488 (Rect)En séance
Article 9
Le présent amendement vise à rendre éligibles au crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) les dispositifs d’élimination du dioxyde de carbone (EDC). L'EDC est un…
Amendement n° I-3487 (Rect)En séance
Après l’article 15
Le logement social constitue un pilier essentiel de la politique du logement et répond à une demande qui demeure particulièrement forte. Malgré les efforts engagés, la tension sur le parc social…
Amendement n° I-3486En séance
Après l’article 15
Le logement social constitue un pilier essentiel de la politique du logement. La tension sur la demande demeure particulièrement forte : en 2025, près de 394 000 logements sociaux ont été attribués…
Amendement n° I-3485En séance
Après l’article 4
Amendement n° I-3484En séance
Après l’article 4
Face à la pénurie de logements dans les zones tendues, il est impératif de faciliter l’accès à des logements abordables pour le plus grand nombre, sur l’ensemble du territoire. Il convient également…
Amendement n° I-3483En séance
Après l’article 3
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 19 août 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.