Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
24 %
2 057 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 478 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
96 %
1 973 votes identiques · 78 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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Scrutin n° 8511Ordinaire
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509 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 009 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF1582Commission des finances
Article 23
Le présent amendement vise à doubler le rendement attendu du prélèvement exceptionnel institué par l’article 23 du projet de loi de finances pour 2027 sur les avoirs en déshérence détenus par la…
Amendement n° I-CF1580Commission des finances
Article 42
Cet amendement vise à distinguer dans le tableau figurant à l’article 42 du projet de loi de finances pour 2027, la taxe pour frais de chambre de métiers (TFCMA) acquittée par les « artisans »…
Amendement n° I-CF1469Commission des finances
Article 5
L’article 5 du projet de loi de finances vise à éviter qu’un contribuable qui reporte l’imposition d’une plus-value qu’il réalise en procédant au préalable à l’apport des titres à une holding, dans…
Amendement n° I-CF798Commission des finances
Après l’article 3
Le régime fiscal applicable aux actifs numériques, prévu à l’article 150 VH bis du code général des impôts, ne permet pas aujourd’hui le report des moins-values d’une année sur l’autre. Les pertes…
Amendement n° I-CF797Commission des finances
Article 5
Le V de l’article 150‑0B ter du CGI précise qu’en cas d’évènement mettant fin au report, l’impôt est calculé sur les seuls titres concernés par cet évènement. Le projet de loi de finances pour 2027…
Amendement n° I-CF796Commission des finances
Après l’article 25
EXPOSÉ DES MOTIFS Le présent amendement vise à écarter la réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) adoptée à l’article 66 de la loi de finances pour 2026, avant…
Amendement n° I-CF795Commission des finances
Après l’article 7
Le présent amendement vise à sécuriser l’application aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) des dispositifs d’amortissement en faveur de l’investissement locatif prévus aux i et j du 1°…
Amendement n° I-CF794Commission des finances
Article 5
Le présent amendement vise à rétablir, pour la détermination des activités éligibles au remploi prévu à l’article 150‑0 B ter du code général des impôts, la définition applicable antérieurement à la…
Amendement n° I-CF793Commission des finances
Après l’article 15
Les éleveurs confrontés à une crise sanitaire peuvent être contraints, sur décision de l’autorité administrative, de procéder à l’abattage total ou partiel de leur cheptel. Lorsque les animaux…
Amendement n° I-CF792Commission des finances
Après l’article 15
La déduction pour épargne de précaution (DEP), a permet d’épargner des sommes qui seront utilisés de doter les exploitants d’un outil fiscal souple et efficace en les incitant à une gestion plus…
Amendement n° I-CF791Commission des finances
Article 42
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) voit le périmètre de ses missions s’élargir afin d’intégrer les risques et enjeux du système financier et l’émergence de nouvelles menaces et…
Amendement n° I-CF790Commission des finances
Article 25
Cet amendement vise à rétablir, à compter de 2027, un seuil de déclenchement du malus sur la masse en ordre de marche à 1 600 kilogrammes, contre 1 500 kilogrammes en 2026. Il maintient le principe…
Amendement n° I-CF789Commission des finances
Article 25
Cet amendement vise à maintenir, à compter de 2027, le barème du malus sur les émissions de CO₂ applicable en 2026, en supprimant les durcissements prévus pour les années suivantes. Il ne remet pas…
Amendement n° 60En séance
Article 2
L'article 2 crée un fonds national d'indemnisation et d'accompagnement destiné aux victimes de violences commises sur des enfants en milieu scolaire et périscolaire. Ce fonds aurait vocation à…
Amendement n° AC16Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 2
L’article 2 crée un fonds national d’indemnisation et d’accompagnement destiné aux victimes de violences commises sur des enfants en milieu scolaire et périscolaire. Ce fonds aurait vocation à…
Amendement n° 1292En séance
Article 14
Amendement n° 1291En séance
Article 14
Les missions confiées aux lieutenants de louveterie s’inscrivent dans le champ de la régulation de la faune sauvage et présentent un lien étroit avec les pratiques cynégétiques. Elles requièrent, à…
Amendement n° 1290En séance
Article 14
L’activité des lieutenants de louveterie s’inscrit historiquement et fonctionnellement dans le prolongement direct du monde cynégétique. Elle requiert des compétences techniques spécifiques…
Amendement n° 468En séance
Avant l’article 15
Amendement n° 467En séance
Après l’article 18
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 19 août 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.