Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
14 %
995 votes enregistrés sur 7 342 scrutins pendant son mandat · 6 347 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
98 %
961 votes identiques · 15 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
7 342 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8534Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8533Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8532Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8531Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8530Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8529Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8528Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8527Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8526Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8525Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8524Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8523Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8522Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8521Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8520Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8519Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8518Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8517Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8516Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8515Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8514Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8513Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8512Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8511Ordinaire
Aucun vote enregistré
151 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
3 460 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° CD410Commission du développement durable
Après l’article 2
Le développement de la mobilité électrique suppose que les usagers puissent connaître le prix de la recharge lorsqu’ils se présentent devant une borne ouverte au public. Or, une enquête publiée…
Amendement n° CD316Commission du développement durable
Après l’article 2
Le déploiement des infrastructures de recharge ouvertes au public progresse au prix d’importantes disparités en termes de localisation et de puissance des équipements installés. Les infrastructures…
Amendement n° 15En séance
Article 3 ter
Amendement rédactionnel.
Amendement n° 14En séance
Article 3 bis
Amendement rédactionnel.
Amendement n° 13En séance
Article 3 bis
Amendement rédactionnel.
Amendement n° 12En séance
Article 3 bis
Amendement rédactionnel.
Amendement n° AS25Commission des affaires sociales
Article 2Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement propose la suppression de l’article 2, qui prévoit l’exclusion du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire (CD-RCO) de l’assiette de la…
Amendement n° AS24Commission des affaires sociales
Avant l’article 3Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° AS23Commission des affaires sociales
Article 4Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement de coordination juridique.
Amendement n° AS22Commission des affaires sociales
Article 4Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° AS21Commission des affaires sociales
Article 3Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement corrige une erreur matérielle du texte initial.
Amendement n° AS20Commission des affaires sociales
Article 3Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement de clarification juridique, qui vise notamment à ne pas écraser la disposition introduite par la LFSS 2025 visant à garantir la prise en compte des périodes d’assurance accomplies à titre…
Amendement n° AS19Commission des affaires sociales
Article 3Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement de clarification juridique.
Amendement n° AS18Commission des affaires sociales
Avant l’article 2Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Par cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 2, le présent amendement propose la suppression du titre II.
Amendement n° 2397En séance
Article 8
Le présent amendement prévoit de rétablir la notion de "captage sensible", déjà identifiée dans lescode de l’environnement et le code général des collectivités territoriales, en lieu et place de la…
Amendement n° 2395En séance
Article 8
Le présent sous-amendement réduit de trois ans à un an le délai imparti à la personne responsable de la production d'eau potable (PRPDE) pour transmettre au préfet ses propositions de délimitation…
Amendement n° 2394En séance
Article 8
Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 6 prévoit une exonération de contribution pour la personne publique responsable de la production d’eau « en fonction de la qualité de l’eau brute au point de…
Amendement n° 1196En séance
Après l’article 10
Amendement n° 1159En séance
Article 3
Le présent article habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai d’un an, toute mesure relevant du domaine de la loi afin de renforcer et d’améliorer les contrôles en matière de…
Amendement n° 1158En séance
Après l’article 27
Plusieurs travaux récents soulignent la place significative des viandes importées dans le secteurs de la restauration hors domicile. Selon les données disponibles, la restauration hors domicile…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 25 juillet 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.