Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
11 %
905 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 7 630 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
94 %
841 votes identiques · 56 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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286 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
670 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 354En séance
Article 39Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Rédactionnel. Conséquences du projet de loi non traitées à l'article L. 112-11 du code des relations entre le public et à l'administration.
Amendement n° 351En séance
Article 39Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Rédactionnel. Conséquence du texte non traité à l'article L. 212-2 du CRPA.
Amendement n° 253En séance
Article 39Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Rédactionnel.
Amendement n° 251En séance
Article 40Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement rédactionnel vise à corriger une omission dans les références textuelles mentionnées à la fin de l’alinéa 6 de l’article 40.
Amendement n° 250En séance
Article 37Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement poursuit deux objectifs : - viser clairement à l’alinéa 1er les dispositions dont relèvent les sanctions applicables aux entités mentionnées au I de l’article 37, notamment aux…
Amendement n° 249En séance
Article 36Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Rédactionnel, en lien avec l’amendement rédactionnel de l’article 35 visant à spécifier les règles dont la commission des sanctions statuera sur les manquements.
Amendement n° 248En séance
Article 35Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
L’amendement vise à spécifier la liste des règles effectivement concernées par la disposition, dont la commission des sanctions statuera sur les manquements en cas de saisine par l’autorité nationale…
Amendement n° 247En séance
Article 31Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
L’alinéa 11 de l’article 31 impose à la commission des sanctions de procéder à la liquidation des astreintes dont l’autorité nationale de la sécurité des systèmes d’information peut assortir les…
Amendement n° 246En séance
Article 29Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
L’amendement vient préciser le type d’organisme indépendant apte à la réalisation des audits ciblés prescrits par l’autorité nationale dans le cadre d’un contrôle, à savoir des prestataires de…
Amendement n° 245En séance
Article 28Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement vise à corriger une erreur dans la rédaction adoptée en commission. Elle a introduit des plafonds différenciés selon le statut de l’entité pour les amendes pour obstacle mais en ne les…
Amendement n° 244En séance
Article 27Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement vise à permettre aux agents et personnels chargés de rechercher et constater les manquements aux obligations mentionnées à l’article 26 du projet de loi pour lesquels il est nécessaire…
Amendement n° 243En séance
Article 27Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement procède à une harmonisation avec les modalités de contrôle énoncées par les dispositions de l’alinéa 70 de l’article 1er.
Amendement n° 242En séance
Article 27Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement de clarification sur le rôle des agents et personnels, dont ceux des organismes indépendants, et des experts mentionnés à l’article 26 et à l’article 27. Cet amendement vise à préciser, en…
Amendement n° 232En séance
Article 19Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement vise à supprimer la précision, introduite en commission spéciale [de l’Assemblée nationale], selon laquelle un décret viendra préciser les procédures de vérification mises en…
Amendement n° 209En séance
Article 15Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement rédactionnel vise à corriger des erreurs de renvoi.
Amendement n° 208En séance
Article 14Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement vise à supprimer la prise en compte du degré d’exposition au risque des personnes dans la formation des membres des organes de direction. Cette disposition est contraire à la…
Amendement n° 207En séance
Article 14Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement tend à supprimer une disposition ajoutée en commission spéciale qui instaure des critères dont la prise en compte complexifie le choix ainsi que la mise en œuvre des mesures de…
Amendement n° 196En séance
Article 14Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement vise à prévoir la possibilité de prescrire, par décret et non dans le référentiel mentionné à l’article 14, le recours à des produits, services ou processus certifiés dans le cadre de…
Amendement n° 195En séance
Article 14Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement vise à réintroduire à l’article 14 la notion de « destinataires ». D’une part cet amendement poursuit un objectif de cohérence, cette notion étant présente dans la directive et reprise…
Amendement n° 194En séance
Article 13Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement vise à améliorer le cadre juridique prévu à l’alinéa 9 de l’article 14 en garantissant sa pérennité pour les acteurs du numérique et en l’élargissant à l’ensemble des entités…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 6 août 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
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Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.