Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
10 %
1 030 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 9 071 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
94 %
960 votes identiques · 60 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10077Ordinaire
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318 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
700 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° II-2820En séance
Article 58
Créé en 1993, et reconnu d’utilité publique, le Centre Européen de la Consommation (CEC) accompagne gratuitement les consommateurs français, allemands et européens afin de les informer, de les…
Amendement n° II-2819En séance
Article 58
Créé en 1993, et reconnu d’utilité publique, le Centre Européen de la Consommation (CEC) accompagne gratuitement les consommateurs français, allemands et européens afin de les informer, de les…
Amendement n° 2436En séance
Article 43
Il est aujourd’hui impératif de distinguer les investissements en prévention des autres dépenses de santé afin de ne pas pénaliser le développement de la prévention qui doit devenir un…
Amendement n° 2423En séance
Après l’article 11
Le présent amendement vise à introduire une remise de 30 % dans le calcul de la contribution supplémentaire, en tenant compte de la contribution des entreprises à la sécurité…
Amendement n° 2150En séance
Après l’article 35
Depuis 2021, avec la revalorisation des minima de pension, la situation des retraités agricoles s’est considérablement améliorée. Pour autant, la situation des membres de la famille de l’exploitant…
Amendement n° 2149En séance
Après l’article 35
Pour tout départ en retraite à compter du 1er janvier 2027, il ne sera plus possible, avant 67 ans, de cumuler librement emploi et retraite. Cette réforme, conçue comme une règle générale, ne tient…
Amendement n° 2147En séance
Après l’article 35
Le dispositif de cumul emploi / retraite est largement utilisé dans le secteur agricole. En 2023, 85 400 personnes relevant de la MSA ont bénéficié du dispositif, dont 24 700 exploitants retraités et…
Amendement n° 2145En séance
Article 43
Le présent amendement a pour objet de mobiliser 10 millions d'euros au sein du sous-objectif de l'ONDAM relatif aux établissements de santé afin d'accompagner ces derniers dans leur migration vers…
Amendement n° II-CE135Commission des affaires économiques
Article 58
Créé en 1993, et reconnu d’utilité publique, le Centre Européen de la Consommation (CEC) accompagne gratuitement les consommateurs français, allemands et européens afin de les informer, de les…
Amendement n° II-CE134Commission des affaires économiques
Article 58
Créé en 1993, et reconnu d’utilité publique, le Centre Européen de la Consommation (CEC) accompagne gratuitement les consommateurs français, allemands et européens afin de les informer, de les…
Amendement n° I-3715En séance
Après l’article 13
Amendement n° I-3713En séance
Après l’article 15
Lors d'un abattage sanitaire (ex. tuberculose), le cheptel peut être vendu à l'abattoir si la viande reste propre à la consommation. L'éleveur perçoit ainsi la « valeur bouchère » de tout son…
Amendement n° I-3711En séance
Après l’article 15
L’article 66 de la loi de finances pour 2025 a introduit un régime optionnel de provision réglementée en cas de hausse de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes, codifié à…
Amendement n° I-3710En séance
Après l’article 15
L’article 73 du CGI permet d'utiliser la déduction pour épargne de précaution (DEP) sous forme de stocks de fourrage pour faire face aux sécheresses et aux crises d'approvisionnement de…
Amendement n° I-3708En séance
Après l’article 7
Dans le cadre du dispositif Jeanbrun, l’amendement retire l’interdiction de louer à un parent ou à un allié jusqu’au deuxième degré. Il propose de retenir une règle plus simple et plus cohérente…
Amendement n° I-3707En séance
Après l’article 7
L’offre de logements est aujourd’hui insuffisante face à une demande en hausse. Dans les territoires peu urbanisés, les particuliers qui mettent en location un ou plusieurs logements jouent un rôle…
Amendement n° I-3706En séance
Après l’article 7
Amendement n° I-3703En séance
Après l’article 7
L’éco-PTZ permet aux propriétaires occupants ou bailleurs d’emprunter sans intérêts pour financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Les banques bénéficient, en contrepartie…
Amendement n° I-3702En séance
Après l’article 7
Dans un contexte de hausse des taux d’intérêt et de difficultés persistantes d’accès au logement, le prêt à taux zéro joue un rôle essentiel pour permettre aux ménages de concrétiser leur projet de…
Amendement n° I-3700 (Rect)En séance
Après l’article 16
La loi de finances pour 2023 a redéfini les travaux pouvant bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %. Les équipements concernés et leurs critères techniques ont ensuite été précisés par un arrêté du…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 6 août 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.