Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
16 %
1 343 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 7 192 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
93 %
1 225 votes identiques · 89 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
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242 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
2 699 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 781En séance
Article 20
La protection de nos concitoyens repose aujourd'hui sur un véritable continuum de sécurité associant les forces de l'État, les collectivités territoriales et les acteurs de la sécurité privée. Face à…
Amendement n° 779En séance
Article 18 bis
Lorsqu'un établissement fait l'objet d'une fermeture administrative, il lui est donné une première occasion de se mettre en conformité avec la loi. Si les mêmes manquements se reproduisent, il ne…
Amendement n° 778En séance
Article 18
Une décision de fermeture administrative qui n'est ni respectée ni exécutée porte une atteinte directe à l'autorité de l'État. Trop souvent, certains établissements continuent leur activité malgré…
Amendement n° 777En séance
Article 17
Cet amendement vise à rétablir l'article 17, supprimé en commission, qui renforce les moyens de protection et de sécurisation des interventions réalisées par les agents des gestionnaires du réseau…
Amendement n° 776En séance
Article 16
Cet amendement vise à rétablir l'article 16, supprimé en commission, qui renforce les garanties offertes aux agents concourant à la recherche, à la constatation et à la poursuite des infractions…
Amendement n° 775En séance
Article 15
Les réseaux criminels, les trafiquants, les passeurs et les auteurs d'actes terroristes utilisent tous les moyens technologiques pour échapper aux contrôles des forces de l'ordre. L'État ne peut…
Amendement n° 774En séance
Article 14 bis
Cet amendement vise à rétablir l'article 14 bis, supprimé en commission, qui autorise à titre expérimental l'installation de caméras frontales embarquées sur les matériels roulants des opérateurs de…
Amendement n° 773En séance
Article 8
Les déclarations mensongères portant sur l'immatriculation ou l'identification des véhicules ne relèvent pas d'une simple fraude administrative. Elles constituent un outil privilégié des réseaux…
Amendement n° 771En séance
Article 7 bis
Les réseaux sociaux et les plateformes numériques sont devenus les nouvelles vitrines des trafics. Vente de stupéfiants, commerce illicite de protoxyde d'azote, diffusion d'offres de mortiers…
Amendement n° 770En séance
Article 6
La consommation de stupéfiants n'est pas un acte anodin. Chaque consommateur finance les réseaux du narcotrafic, nourrit l'économie criminelle et contribue indirectement aux violences qui gangrènent…
Amendement n° 769En séance
Article 2 bis
Une interdiction qui ne peut être exécutée immédiatement n'est plus une interdiction : c'est un simple affichage. Trop souvent, les arrêtés d'interdiction de rassemblements festifs à caractère…
Amendement n° 768En séance
Article 2
Cet amendement vise à rétablir l’article 2. Les rave-parties illégales ne sont plus de simples rassemblements festifs improvisés. Elles sont devenues, dans de trop nombreux cas, des zones de…
Amendement n° 766En séance
Article premier
Cet amendement vise à rétablir l’article 1er. Chaque épisode de violences urbaines le démontre : les mortiers d'artifice et autres articles pyrotechniques sont devenus de véritables armes de guerre…
Amendement n° 757En séance
Article 7
Le présent amendement vise à adapter la répression du trafic de protoxyde d'azote aux modes opératoires aujourd'hui privilégiés par les réseaux de distribution. La commercialisation illicite de…
Amendement n° 751 (Rect)En séance
Article 7
Le protoxyde d'azote fait aujourd'hui l'objet d'un trafic structuré alimentant un marché parallèle en plein essor. Initialement destiné à des usages industriels, médicaux ou alimentaires, ce produit…
Amendement n° 686En séance
Article 7
L'article 7 crée le délit d'inhalation de protoxyde d'azote, puni d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende. Il y attache une amende forfaitaire délictuelle de 200 euros, identique à celle…
Amendement n° 685En séance
Article 7
: Le présent amendement vise à priver les organisateurs des filières de trafic de protoxyde d'azote destiné à un usage détourné des bénéfices qu'ils retirent de leurs activités illicites…
Amendement n° 682En séance
Article 10
Amendement n° 680En séance
Article 7
Le présent amendement vise à adapter la répression du trafic de protoxyde d'azote aux modes opératoires aujourd'hui privilégiés par les réseaux de distribution. La commercialisation illicite de…
Amendement n° 677En séance
Article 7
: Le présent amendement vise à réprimer avec une particulière sévérité le recours aux mineurs par les réseaux organisant la diffusion de protoxyde d'azote destiné à un usage détourné. Le…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 16 février 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
5 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.