Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
14 %
1 380 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 8 721 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
93 %
1 258 votes identiques · 93 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10099Ordinaire
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Scrutin n° 10077Ordinaire
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265 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
3 111 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 31En séance
Article unique
Amendement de repli. Cet alinéa prévoit qu'une activité professionnelle exercée pendant six mois, consécutifs ou non, au cours des vingt-quatre derniers mois puisse ouvrir droit à une régularisation…
Amendement n° 30En séance
Article unique
Amendement de repli. Cet alinéa prévoit qu'une activité professionnelle exercée pendant six mois, consécutifs ou non, au cours des vingt-quatre derniers mois puisse ouvrir droit à une régularisation…
Amendement n° 29En séance
Article unique
L’article unique de cette proposition de loi prévoit de régulariser de plein droit des étrangers en situation irrégulière au seul motif qu'ils justifient d'une activité professionnelle de six mois…
Amendement n° 640En séance
Article 6
Le calendrier d’interdiction de mise en location des logements énergivores issu de la loi « Climat et Résilience » menace d’aggraver la pénurie de logements, de nombreux propriétaires faisant face à…
Amendement n° 639En séance
Article 6
Le calendrier d’interdiction de mise en location des logements énergivores issu de la loi « Climat et Résilience » menace d’aggraver la pénurie de logements, de nombreux propriétaires faisant face à…
Amendement n° 637En séance
Article 2
L’article 2 remplace, lorsqu’il s’applique, l’accord de l’architecte des bâtiments de France par un avis simple pour les autorisations d’urbanisme délivrées dans le périmètre d’une opération…
Amendement n° 636En séance
Article 2
L’instauration d’une opération d’intérêt local constitue un outil précieux pour répondre rapidement à une insuffisance caractérisée de l’offre de logements face à des évolutions démographiques ou à…
Amendement n° 4En séance
Article unique
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer les amendes forfaitaires délictuelles en prévoyant une réponse pénale différente lorsque leur répétition démontre que la sanction…
Amendement n° 3En séance
Article unique
Le présent amendement du Groupe Droite Républicaine propose plutôt que de supprimer des amendes forfaitaires délictuelles, les renforcer et les sécuriser. Les AFD répondent à une nécessité concrète…
Amendement n° 2En séance
Article unique
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi afin de maintenir le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles. Les AFD sont…
Amendement n° 3165En séance
Après l’article 8
Amendement n° I-1696En séance
Après l’article 26
Cet amendement vise à préserver la capacité d’action des Départements face à la dégradation continue de leurs marges financières tout en renforçant l’attractivité touristique locale. Destinée à…
Amendement n° I-1695En séance
Article 27
La loi de finances pour 2026 a instauré un timbre fiscal obligatoire pour toute action judiciaire, appelée « contribution pour l’aide juridique ». Si l’Etat a pris le soin de s’auto-exonérer de cette…
Amendement n° I-1694 (Rect)En séance
Après l’article 26
La loi de finances pour 2026 a supprimé l’affectation d’une fraction (un douzième) de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD) aux départements. Cette…
Amendement n° I-1693En séance
Après l’article 41
Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements, dont la plupart des dépenses ne…
Amendement n° I-1692En séance
Article 35
Cet article prévoit de réserver le taux de 16,404 % du FCTVA aux seules dépenses liées à la transition écologique et à l'aménagement du territoire s’agissant uniquement de la voirie, et d'appliquer…
Amendement n° I-1690En séance
Article 35
Cet article prévoit d’abaisser de 5 points – de 16,404% à 11,404% - le taux forfaitaire de FCTVA applicable aux dépenses ne relevant pas des catégories retenues par le Gouvernement, pour une économie…
Amendement n° I-1689En séance
Article 34
Si la dotation globale de fonctionnement est en légère progression dans le texte initial du PLF, à hauteur de 150 millions d’euros, cette hausse est ciblée uniquement sur les Communes. Les…
Amendement n° I-1688En séance
Article 41
Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des collectivités territoriales et l’existence des Conseils…
Amendement n° I-1687 (Rect)En séance
Article 14
Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours (SDIS) sont de plus en plus sollicités et le seront encore davantage. Les incendies…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 16 février 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
5 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.