Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
7 %
752 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 9 349 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
95 %
698 votes identiques · 40 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10100Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10099Ordinaire
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Scrutin n° 10098Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10097Ordinaire
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Scrutin n° 10096Ordinaire
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Scrutin n° 10095Ordinaire
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Scrutin n° 10094Ordinaire
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Scrutin n° 10093Ordinaire
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Scrutin n° 10092Ordinaire
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Scrutin n° 10091Ordinaire
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Scrutin n° 10090Ordinaire
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Scrutin n° 10089Ordinaire
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Scrutin n° 10088Ordinaire
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Scrutin n° 10086Ordinaire
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Scrutin n° 10084Ordinaire
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Scrutin n° 10083Ordinaire
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Scrutin n° 10082Ordinaire
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Scrutin n° 10081Ordinaire
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Scrutin n° 10080Ordinaire
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Scrutin n° 10079Ordinaire
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Scrutin n° 10078Ordinaire
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Scrutin n° 10077Ordinaire
Aucun vote enregistré
69 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
928 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 4En séance
Article 29
Amendement de coordination.
Amendement n° 3En séance
Article 25
Correction d’une erreur matérielle.
Amendement n° 2En séance
Article 30 bis
Amendement de coordination.
Amendement n° 1En séance
Article 7
Amendement de coordination avec l’article 7 bis AA du projet de loi, intégrant à la peine de stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants prévue par le code pénal, une…
Amendement n° 1079En séance
Article 7
Ce sous-amendement vise à corriger le champ des circonstances aggravantes au délit de provocation à l'inhalation de protoxyde d'azote, proposées par l'amendement 757, en supprimant la circonstance…
Amendement n° 1078En séance
Article 7
Ce sous-amendement vise à corriger le champ des circonstances aggravantes au délit de détention, transport, cession ou offre de protoxyde d'azote, proposées par l'amendement 751, en supprimant les…
Amendement n° 798En séance
Article 7
Il s’agit d’un amendement de coordination, l’article L. 3611‑4-2 ayant été supprimé à l’alinéa 26 du présent article.
Amendement n° 692En séance
Article 9
Amendement rédactionnel.
Amendement n° 615En séance
Après l’article 5 quaterdeciesDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement n° CL758Commission des lois
Article 7 bisDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° CL757Commission des lois
Article 7 bisDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° CL756Commission des lois
Article 5 sexiesDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement vise à supprimer les dispositions rappelant la possibilité, pour le comptable public, de s’opposer au transfert du certificat d’immatriculation de véhicules concernés par les…
Amendement n° CL737Commission des lois
Article 12Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
La commission des Lois du Sénat a élargi le champ infractionnel concerné par les mesures dérogatoires d’exécution et d’aménagement de peine prévu par l’article 12 aux personnes condamnées pour une ou…
Amendement n° CL736Commission des lois
Article 12Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
En séance publique, le Sénat a modifié l’article 723‑7 du code de procédure pénale, dont les dispositions permettent au JAP d’aménager sous le régime de la détention à domicile sous surveillance…
Amendement n° CL735Commission des lois
Article 10Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement propose de réduire l’extension, adoptée par le Sénat en séance publique, du champ d’application du régime procédural spécial prévu à l’article 706‑73 du code de procédure…
Amendement n° CL734Commission des lois
Article 10Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement propose de supprimer l'extension, adoptée par le Sénat en séance publique, aux infractions relatives aux marchandises présentées sous une marque contrefaisante du champ…
Amendement n° CL733Commission des lois
Article 11 terDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Amendement n° CL732Commission des lois
Article 7 bis BDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Amendement n° CL731Commission des lois
Article 7 bis ADéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Amendement n° CL730Commission des lois
Article 7Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Aux fins de préserver le caractère efficace et opérationnel de ce dispositif de fermeture administrative, le présent amendement amendement écarte l’obligation de mise en demeure, introduite par…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 27 octobre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.