Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
18 %
1 711 votes enregistrés sur 9 582 scrutins pendant son mandat · 7 871 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
94 %
1 444 votes identiques · 98 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
9 582 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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282 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
302 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° II-2844En séance
Article 58
Le présent amendement, élaboré en lien avec le Pôle Véhicule du Futur , vise à inscrire dans le projet de loi de finances pour 2027 les crédits dédiés au fonctionnement des pôles de compétitivité…
Amendement n° II-2843En séance
Article 58
La sécheresse de 2026 a frappé de plein fouet les exploitations agricoles françaises, dans un contexte déjà très fragile : succession d'épisodes climatiques, hausse durable du coût des intrants et de…
Amendement n° II-2842En séance
Article 58
Cet amendement propose de mobiliser 120 millions d'euros supplémentaires afin d'abonder le budget du Fonds national d'action sanitaire et sociale (FNASS) de la Mutualité sociale agricole (MSA). Cette…
Amendement n° II-2841En séance
Article 58
Dans le cadre de la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, a été adopté un objectif programmatique de doublement des volumes de stockage d'eau pour les usages agricoles d'ici…
Amendement n° 2617En séance
Après l’article 7
La phase d’installation concentre investissements, besoins de trésorerie et incertitude sur les premiers revenus. Un allègement temporaire, dégressif et ciblé peut faciliter la pérennité des…
Amendement n° 2616En séance
Après l’article 15
Les difficultés économiques, sanitaires et climatiques peuvent dégrader brutalement la trésorerie des chefs d’entreprise agricole. Le traitement des dettes sociales doit favoriser le redressement de…
Amendement n° 2615En séance
Après l’article 7
Actuellement, lorsqu’un agriculteur effectue un don en nature issu de sa production agricole, il est tenu d’intégrer le montant de ce don dans son résultat fiscal, qui sert également de base au…
Amendement n° 2614En séance
Après l’article 7
Lorsqu’un agriculteur ou un associé de société est atteint d’une maladie ouvrant droit à une ALD ou est victime d’un accident grave, les séquelles ne permettent pas toujours un rétablissement à 100 %…
Amendement n° 2613En séance
Après l’article 35
Avec la mise en œuvre du calcul de la retraite agricole sur les 25 meilleures années, les cotisations retraite de base des non-salariés agricoles ont fusionné en une cotisation unique. Cet alignement…
Amendement n° 2612En séance
Après l’article 35
Pour tout départ en retraite à compter du 1er janvier 2027, il ne sera plus possible, avant 67 ans, de cumuler librement emploi et retraite. Cette réforme, conçue comme une règle générale, ne tient…
Amendement n° 2611En séance
Après l’article 6
Amendement n° 2610En séance
Après l’article 7
L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception. Compte tenu des mauvaises récoltes qui impacteront, selon les dates de clôture comptable, les revenus professionnels de 2026 et…
Amendement n° 2609En séance
Article 33
Cet article supprime l'Agence nationale du développement professionnel continu et confie à la Haute Autorité de santé le pilotage scientifique du dispositif de développement professionnel continu…
Amendement n° 2608En séance
Article 32
Cet article fixe à un an, à compter de la date des actes, le délai dans lequel le professionnel de santé peut agir contre la caisse pour obtenir le paiement des soins dispensés en tiers payant. Ce…
Amendement n° 2607En séance
Article 21
Dans sa rédaction actuelle, l'alinéa 16 prévoit que les structures de soins coordonnés et les établissements de santé qui salarient des médecins participant à la mission de solidarité territoriale…
Amendement n° 2606En séance
Article 21
La mission de solidarité territoriale répond à un enjeu d'accès aux soins qui relève aussi de l'aménagement du territoire. Les médecins qui s'y engagent volontairement supportent des frais…
Amendement n° 2605En séance
Article 32
Le présent amendement de repli vise à sécuriser l'application aux transporteurs sanitaires des nouvelles obligations relatives à la transmission dématérialisée des pièces justificatives, tout en…
Amendement n° 2604En séance
Article 32
Le présent amendement vise à sécuriser l'application aux transporteurs sanitaires des nouvelles obligations relatives à la transmission dématérialisée des pièces justificatives, tout en prévenant les…
Amendement n° 2603En séance
Après l’article 39
L'accord majoritaire du Ségur de la santé, signé le 13 juillet 2020, avait pour ambition de renforcer l'attractivité de la fonction publique hospitalière et de mieux reconnaître l'engagement des…
Amendement n° 2602En séance
Après l’article 32
La transparence des tarifs constitue une condition essentielle pour garantir le libre choix des patients et leur permettre d'anticiper les dépenses liées à leur parcours de soins. Pourtant, malgré…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 2 août 2026, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.