Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
3 %
253 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 9 848 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
82 %
192 votes identiques · 41 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10100Ordinaire
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Scrutin n° 10099Ordinaire
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Scrutin n° 10098Ordinaire
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Scrutin n° 10097Ordinaire
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Scrutin n° 10096Ordinaire
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Scrutin n° 10095Ordinaire
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Scrutin n° 10094Ordinaire
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Scrutin n° 10093Ordinaire
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Scrutin n° 10092Ordinaire
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Scrutin n° 10091Ordinaire
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Scrutin n° 10090Ordinaire
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Scrutin n° 10089Ordinaire
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Scrutin n° 10088Ordinaire
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Scrutin n° 10086Ordinaire
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Scrutin n° 10084Ordinaire
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Scrutin n° 10080Ordinaire
Scrutin n° 10079Ordinaire
Scrutin n° 10078Ordinaire
Scrutin n° 10077Ordinaire
86 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 787 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 1113En séance
Article 4 ter
L’article 4ter a pour objet d’adapter les critères d’identification des zones tendues pour l’application de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation dans les collectivités relevant de l’article…
Amendement n° 1112En séance
Article premier
Amendement n° 1111En séance
Article 8
Amendement de repli. Sans préjuger du niveau des crédits, il garantit que la délégation des aides à la pierre outre-mer ne sera accordée qu’à des collectivités disposant des moyens d’instruire les…
Amendement n° 1110En séance
Article 8
Dans les départements et régions d’outre-mer, les aides à la pierre reposent sur la ligne budgétaire unique (LBU) du programme 123. L’article 8 permet de déléguer ces aides aux EPCI et aux…
Amendement n° 1109En séance
Article 7
Amendement n° 1108En séance
Après l’article 10
Amendement n° 1107En séance
Article premier
Amendement n° II-CF2951Commission des finances
Article 58
Le présent amendement vise à annuler la suppression de postes prévue en 2027 à l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM). Le projet de loi de finances pour 2027 ramène en effet le plafond…
Amendement n° II-CF2949Commission des finances
Article 58
Le présent amendement vise à renforcer de 3 M€ les crédits du prêt de développement outre-mer (PDOM), porté par l’action 04 « Financement de l’économie » du programme 138 « Emploi outre-mer »…
Amendement n° II-CF2948Commission des finances
Article 58
Le présent amendement vise à rétablir les crédits de l’action 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » à leur niveau de la loi de finances initiale pour 2026…
Amendement n° II-CF2947Commission des finances
Article 58
Cet amendement a vocation à créer une aide au fret à hauteur de 100 millions d'euros permettant à l'Etat d'assumer sa compétence en matière de continuité territoriale en neutralisant le coût du fret…
Amendement n° II-CF2946Commission des finances
Article 58
Lorsque les sargasses s’échouent massivement sur les plages du bassin Antilles-Guyane, notamment en Guadeloupe et à Marie-Galante, puis se décomposent, elles émettent des gaz toxiques tels que…
Amendement n° 2456En séance
Après l’article 4
Le présent amendement d'appel vise à instaurer un moratoire de douze mois sur les dettes de cotisations et contributions sociales des petites et moyennes entreprises établies en Guadeloupe. Ce…
Amendement n° 2455En séance
Après l’article 4
Le présent amendement vise à instaurer un moratoire de douze mois sur les dettes de cotisations et contributions sociales des petites et moyennes entreprises établies dans les collectivités régies…
Amendement n° 2454En séance
Après l’article 6
Amendement n° 2290En séance
Article 35
Cet amendement de repli vise à maintenir la revalorisation des pensions sur l’inflation pour les retraités résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte. L’article 35 ne…
Amendement n° 2264En séance
Article 5
Amendement de repli. Cet amendement maintient l’exonération de cotisations sociales des ateliers et chantiers d’insertion portés par des employeurs publics dans les collectivités régies par l’article…
Amendement n° I-3238En séance
Après l’article 26
La majoration outre-mer de la taxe sur le transport aérien de passagers (MOM-TTAP) est déterminée par la région où se produit l'embarquement dans la limite de 4,57 €. Le régime actuel de cette…
Amendement n° I-3218En séance
Après l’article 15
Le présent amendement proroge jusqu’au 31 décembre 2034 l’ensemble des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outre-mer, aujourd’hui bornés au 31 décembre 2029, aussi bien dans les…
Amendement n° I-3217En séance
Après l’article 15
Le présent amendement instaure un moratoire de douze mois sur les dettes fiscales des petites et moyennes entreprises établies dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution : la…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 14 novembre 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
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Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.