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Tous les députés

Olivier Serva

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGuadeloupe, 1re circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

2 %

181 votes enregistrés sur 8 560 scrutins pendant son mandat · 8 379 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

75 %

123 votes identiques · 40 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 560 scrutins

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25 sur 8 560

Amendements déposés

62 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

1 303 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° I-CF1780Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 25

    Le présent amendement vise à faire bénéficier les véhicules immatriculés dans les Outre-mer d’un abattement de 50 % sur le malus automobile, à savoir la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  2. Amendement n° I-CF1779Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Le présent amendement proroge jusqu’au 31 décembre 2034 l’ensemble des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outre-mer, aujourd’hui bornés au 31 décembre 2029, aussi bien dans les…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  3. Amendement n° I-CF1778Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Le présent amendement d’appel instaure un moratoire de douze mois sur les dettes fiscales des petites et moyennes entreprises guadeloupéennes, suivi d’un plan d’apurement de trois ans sans pénalités…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° I-CF1777Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Le présent amendement instaure un moratoire de douze mois sur les dettes fiscales des petites et moyennes entreprises établies dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution : la…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  5. Amendement n° I-CF1776Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 16

    Le présent amendement de repli maintient le taux réduit de TVA applicable aux services de télévision linéaire, tout en répondant à l’objectif de simplification invoqué par le Gouvernement. L’article…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° I-CF1775Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 16

    Le présent amendement supprime l'article 16, qui porterait de 10 % à 20 % le taux de TVA applicable aux abonnements de télévision payante. Cette hausse de dix points serait répercutée sur les prix…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° I-CF1774Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 7

    Le présent amendement vise à étendre l’éligibilité au prêt à taux zéro (PTZ) des acquisitions de logements anciens sous condition de travaux aux départements d’outremer (Guadeloupe, Martinique…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  9. Amendement n° 23En séance

    Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

    Article premier

    Le présent amendement de repli vise à autoriser, dans les territoires ultramarins, les seules activités de recherche et d'exploration des hydrocarbures. Cette position de compromis répond à un double…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  10. Amendement n° 31En séance

    Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

    Article unique

    L’article 49 du règlement (UE) 2019/1009 prévoit que la Commission européenne réexamine, au plus tard le 16 juillet 2026, les valeurs limites applicables à la teneur en cadmium des engrais…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  11. Amendement n° CL14Commission des lois

    Abrogation du Code noir

    Article premier

    Le choix du terme « abrogation » dans la proposition de loi initiale emporte une conséquence juridique et symbolique qui mérite d'être corrigée. En droit français, l'abrogation et l'annulation…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  12. Amendement n° 2275En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article premier

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  13. Amendement n° 2267En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 4

    Les départements et régions d'Outre-mer présentent des spécificités structurelles fortes : dépendance alimentaire (importations majoritaires), filières locales fragiles mais stratégiques, surcoûts…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  14. Amendement n° CE902Commission des affaires économiques

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article premier

    Cet amendement de repli vise à intégrer explicitement, dans la conception et la mise en œuvre des projets d’avenir agricole, les contraintes spécifiques liées à la pollution des sols par le…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  15. Amendement n° CE890Commission des affaires économiques

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article premier

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  16. Amendement n° CE889Commission des affaires économiques

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 4

    Les départements et régions d'Outre-mer présentent des spécificités structurelles fortes : dépendance alimentaire (importations majoritaires), filières locales fragiles mais stratégiques, surcoûts…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  17. Amendement n° CD512Commission du développement durable

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 4

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  18. Amendement n° CD511Commission du développement durable

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article premier

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  19. Amendement n° 1708En séance

    Fin de vie

    Article 5

    Le présent amendement, travaillé en collaboration avec la fédération Guadeloupéenne des associations familiales catholiques, vise à renforcer les garanties entourant la procédure de demande d'accès à…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  20. Amendement n° 109En séance

    Protéger l'eau potable

    Après l’article premier

    Le présent amendement vise à renforcer l’accompagnement des exploitations agricoles affectées par les mesures de protection de la ressource en eau prévues par la présente loi, sans créer de charge…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)
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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 14 novembre 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • enseignant en classe préparatoireEducation nationalede janvier 2017 à juin 2017
    • EXPERT COMPTABLEMOI MEMEde janvier 2017 à juin 2024, conservée pendant le mandat

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • LOCATION BUREAUXSCIdepuis janvier 2017, conservée pendant le mandat
    • LOCATION LOGEMENT ET BUREAUscidepuis janvier 2017
    • BANQUECAISSE DE CREDIT MUTUEL LES ABYMESde janvier 2017 à juin 2019
    • HEBERGEMENT TOURISTIQUEBONHEUR AUX DEUX SAISONSdepuis juin 2024, conservée pendant le mandat

  4. Participations au capital de sociétés

    • SCI
    • SCI
    • SCI
    • SCI

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    • ACTIVITES POLITIQUES CULTURELLES SPORTIVES PRESIDENTEKO ZABYM ASSOCIATION
    • ASSOCIATION CULTURELLE ( DANSE QUADRILLE) PRESIDENTETOILE EVOLUTION ASSOCIATION

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • CONSEILLER COMMUNAUTAIREde janvier 2020 à juin 2024, conservée pendant le mandat
    • DEPUTEde juin 2022 à juin 2024, conservée pendant le mandat
    • Conseiller municipalde mars 2020 à juin 2024, conservée pendant le mandat

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    4 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.