Tous les députés

Jean-Pierre Bataille

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresNord, 15e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

15 %

1 469 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 8 632 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

90 %

1 250 votes identiques · 132 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

10 101 scrutins

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  1. Scrutin n° 10101Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 22 · Contre 45 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  2. Scrutin n° 10100Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 900 de Mme Bentorki après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 19 · Contre 49 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  3. Scrutin n° 10099Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 792 de Mme Bentorki après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 21 · Contre 48 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  4. Scrutin n° 10098Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 113 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 15 · Contre 50 · Abstention 3

    Aucun vote enregistré

  5. Scrutin n° 10097Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 112 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 17 · Contre 54 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  6. Scrutin n° 10096Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 909 de Mme Bentorki après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 54 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  7. Scrutin n° 10095Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 111 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 56 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  8. Scrutin n° 10094Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 110 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 53 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  9. Scrutin n° 10093Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 987 de Mme Bentorki après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 18 · Contre 53 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  10. Scrutin n° 10092Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1133 du Gouvernement après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 19 · Contre 59 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  11. Scrutin n° 10090Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 762 (rect.) de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article 9Première lecture
    RejetéPour 24 · Contre 48 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  12. Scrutin n° 10088Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 862 de Mme Trouvé à l'article 8Première lecture
    RejetéPour 12 · Contre 43 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  13. Scrutin n° 10087Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 418 de Mme Récalde et les amendements identiques suivants à l'article 8Première lecture
    RejetéPour 24 · Contre 28 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  14. Scrutin n° 10086Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 529 de Mme Bentorki de suppression de l'article 8Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 41 · Abstention 5

    Aucun vote enregistré

  15. Scrutin n° 10085Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1012 de Mme Guillerm à l'article 7 bisPremière lecture
    RejetéPour 7 · Contre 32 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  16. Scrutin n° 10084Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 852 de Mme Bentorki à l'article 7 bisPremière lecture
    RejetéPour 11 · Contre 27 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  17. Scrutin n° 10083Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1083 de M. Piquemal à l'article 7Première lecture
    RejetéPour 10 · Contre 20 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  18. Scrutin n° 10082Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 851 de M. Ratenon à l'article 7Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 23 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  19. Scrutin n° 10081Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 528 de Mme Nosbé de suppression de l'article 7Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 18 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

25 sur 10 101

Amendements déposés

280 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

2 459 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

Filtrer les amendements
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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° 982En séance

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 4

    Le dispositif « Relance logement » accorde un avantage fiscal pour l’achat d’un logement ancien mis en location, à condition d’y réaliser des travaux d’amélioration représentant au moins 20 % du prix…

  2. Amendement n° II-3177En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 76

    Le présent amendement vise à demander la remise d’un rapport sur le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Le projet de loi de finances pour 2027 le dote de 44,03 millions…

  3. Amendement n° II-3176En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 61

    Cet amendement vise à ajouter un indicateur de performances sous l’objectif « Engager une transformation du numérique » assigné au programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur. Il…

  4. Amendement n° II-3175En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 76

    L’intelligence artificielle (IA) offre des opportunités importantes pour les administrations publiques en matière de gains de productivité et d’efficacité dès lors que son usage est encadré et qu’il…

  5. Amendement n° II-3174En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 76

    En application des articles L. 69 et L. 70 du code électoral, les frais de fourniture des enveloppes, ceux qu’entraîne l’aménagement des isoloirs ainsi que les dépenses résultant des assemblées…

  6. Amendement n° II-2112En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    La loi du 5 septembre 2018, dite « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », a profondément modifié la gouvernance de l’apprentissage en confiant à l’État la responsabilité du pilotage…

  7. Amendement n° II-2111En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Cet amendement vise à rétablir le budget dédié à la formation des personnes qui suivent un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau de 2023, soit 100 M€. De 100 M€ en 2023…

  8. Amendement n° II-2110En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Cet amendement vise à positionner le budget dédié l’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau voté en loi de Finances pour 2025 corrigé de l’inflation (3,5 %) pour accompagner 23 000…

  9. Amendement n° II-2109En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Cet amendement d'appel vise à compléter la revalorisation de la dotation des établissements agricoles privés sous contrat, conformément aux engagements pris par l’État à l’issue de la procédure de…

  10. Amendement n° II-2108En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 84

    Les collectivités, dans leur ensemble, se sont opposées au dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales (DILICO), tel que prévu par les lois de finances pour 2025 et 2026. Elles ont…

  11. Amendement n° II-2107En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 89

    Le présent amendement d'appel vise à évaluer les conséquences de la restriction de l’accès au compte personnel de formation (CPF) pour financer la préparation au permis de conduire des véhicules du…

  12. Amendement n° II-2106En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Les Pactes régionaux d’investissement dans les compétences (PRIC) traduisent le partenariat entre l’État et les Régions pour adapter territorialement les objectifs du Plan d’investissement dans les…

  13. Amendement n° II-2105En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 88

    La loi du 5 septembre 2018, dite « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », a profondément modifié la gouvernance de l’apprentissage en confiant à l’État la responsabilité du pilotage…

  14. Amendement n° II-2104En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Cet amendement vise à maintenir les 52,5M€ de compensation par l’État destinés au financement de l’exploitation des anciennes lignes de trains d’équilibre du territoire organisées par l’État puis…

  15. Amendement n° II-2103En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 77

    Les régions assurent, depuis 2023, la gestion des interventions du FEADER non liées à la surface, en particulier les aides à l’investissement et à l’installation des agriculteurs. Afin de permettre…

  16. Amendement n° II-1899En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 61

    Cet amendement propose d’assigner un nouvel objectif assorti d’un nouvel indicateur au programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur. Il aurait pour but de mesurer la proportion de…

  17. Amendement n° II-1898En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Cet amendement propose d’allouer 3,3 millions d’euros en AE et en CP à l’action 11 Équipements de vidéo-protection de surveillance électronique et de sécurisation du ministère de l’intérieur, des…

  18. Amendement n° II-1897En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Le présent amendement réduit de 3,43 millions d’euros (en AE et CP) les crédits de l’action 01 Financement des partis du programme 232 Vie politique . Le financement des partis continuera de s’élever…

  19. Amendement n° II-1862En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Cet amendement propose de transférer 5 millions d’euros (en AE et CP) de dépenses de personnel de l’action 01 État-major et services centraux du programme 216 Conduite et pilotage des politiques de…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 3 avril 2026, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • GERANT PHARMACIESELARL PHARMACIE BATAILLEdepuis janvier 2020, conservée pendant le mandat
  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • membre de la commission locale du NordSAFER Hauts de Francedepuis janvier 2019
    • MembreProch'Emploi Flandre intérieuredepuis janvier 2019
    • membre du CALycée des Flandresdepuis janvier 2019
    • CALycée des Monts de Flandresdepuis janvier 2019
    Afficher les 9 lignes suivantes
    • CALycée St Jacquesdepuis janvier 2019
    • CALycée Depoorterdepuis janvier 2019
    • CALycée St Josephdepuis janvier 2019
    • CALycée Ste Mariedepuis janvier 2019
    • CCGRNR des Prairies du Schoubrouckdepuis janvier 2019
    • CCGRNR Vallon de la petite becquedepuis janvier 2019
    • CAInstitut d'Hazebrouckdepuis janvier 2019
    • GERANTSELARL PHARMACIE BATAILLEdepuis janvier 2019, conservée pendant le mandat
    • GérantSCIde novembre 2020 à juin 2024
  4. Participations au capital de sociétés

    • SELARL PHARMACIE BATAILLE
    • SELARL PHARMACIE BATAILLE
  5. Activités professionnelles du conjoint

    Néant, déclaré comme tel

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • CONSEILLER REGIONALdepuis juin 2021, conservée pendant le mandat
    • MAIREde janvier 2020 à juillet 2024
    • CONSEILLER COMMUNAUTAIRE COEUR DE FLANDRE AGGLOde juin 2021 à mars 2025
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    3 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 12 novembre 2026.