Tous les députés

Jean-Pierre Bataille

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresNord, 15e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

13 %

1 142 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 7 393 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

90 %

972 votes identiques · 108 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

219 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

1 907 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° I-CF1726Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 42

    L’article 42 abaisse le plafond de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (TCCI) de 505 millions d’euros à 380 millions d’euros, soit une réduction de 125 millions d’euros et près…

  2. Amendement n° I-CF1725Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 41

    Le protocole État-régions du 14 mars 2022 a acté la pérennisation des créations de places dans les instituts de formation sanitaire et sociale, prévues dans le cadre du Ségur de la Santé. Ce…

  3. Amendement n° I-CF1723Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 42

    Le présent amendement vise à rétablir une exonération ciblée de taxe d’apprentissage au bénéfice des structures d’insertion par l’activité économique (IAE) employant moins de cinquante salariés, à la…

  4. Amendement n° I-CF1722Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 39

    Lors de la recentralisation de la compétence relative à l’apprentissage, les ressources régionales transférées à l’État se sont révélées supérieures au montant du droit à compensation. Afin de…

  5. Amendement n° I-CF1720Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 36

    L’article 36 du PLF pour 2027 modifie les règles d’évolution de la TVA revenant aux collectivités territoriales, en en limitant l’évolution en cas de croissance. La fraction de TVA représente…

  6. Amendement n° I-CF1719Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 35

    La réforme du FCTVA envisagée par le présent article contribue à affaiblir la libre administration des collectivités locales, puisqu’elle conditionne le remboursement intégral de la TVA supporté par…

  7. Amendement n° I-CF1711Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Le présent amendement a pour objet de créer un éco-prêt à taux zéro dédié à la prévention des risques naturels, en élargissant le champ de l’article 244 quater U du code général des impôts…

  8. Amendement n° I-CF1698Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 14

    Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours (SDIS) sont de plus en plus sollicités et le seront encore davantage. Les incendies…

  9. Amendement n° I-CF1688Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Le présent amendement propose une réduction transversale et temporaire des dépenses fiscales en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés. Concrètement, l’ensemble des réductions et…

  10. Amendement n° I-CF1112Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 34

    Le PLF 2027 prévoit une nouvelle minoration de la dotation de compensation pour transferts des compensations d’exonérations de fiscalité directe locale (DTCE) versée aux régions, à hauteur de 4…

  11. Amendement n° I-CF1111Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 25

    Les professionnels intervenant au domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap sont particulièrement exposés au coût des déplacements professionnels à l'heure de la flambée…

  12. Amendement n° I-CF1110Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 53

    L’article 53 du PLF 2027 prévoit l’affectation d’une part des recettes des forfaits post-stationnement au budget général de l’État, ce qui aurait pour conséquence une perte de recettes pour les…

  13. Amendement n° I-CF1109Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 42

    Cet amendement propose de modifier les modalités calendaires de versement à l’État de la redevance pour pollution diffuse (RPD). Il est donc sans impact budgétaire puisqu’il ne modifie en rien le…

  14. Amendement n° I-CF1108Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 32

    Le présent amendement vise à instaurer une obligation annuelle de transparence sur l’écart entre le produit de la taxe assise sur la surprime « CatNat », prévue à l’article 235 ter ZE du code général…

  15. Amendement n° 1En séance

    Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

    Après l’article 10

    Dans un souci de clarification des pratiques parlementaires et de renforcement de la sincérité de nos débats, le présent amendement vise à encadrer strictement, dans le Règlement de l’Assemblée…

  16. Amendement n° CL6Commission des lois

    Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

    Après l’article 15

    Dans un souci de clarification des pratiques parlementaires et de renforcement de la sincérité de nos débats, le présent amendement vise à encadrer strictement, dans le Règlement de l’Assemblée…

  17. Amendement n° 507En séance

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    Après l’article 34

    L’article 7 du présent projet de loi « RIPOST » propose de créer plusieurs délits visant à réprimer la vente, l’usage et le transport du protoxyde d’azote. Si le renforcement de l’arsenal pénal…

  18. Amendement n° 506En séance

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    Après l’article 7

    Cet amendement vise à compléter le cadre de lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote et plus généralement la conduite sous l’emprise de produits illicites. La loi du 9 juillet 2025…

  19. Amendement n° 505 (Rect)En séance

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    Après l’article 7

    Cet amendement vise à compléter le cadre de lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote porté par le présent projet de loi « RIPOST » et à renforcer la lutte contre la conduite sous…

  20. Amendement n° CL572Commission des lois

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    Après l’article 3

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 3 avril 2026, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • GERANT PHARMACIESELARL PHARMACIE BATAILLEdepuis janvier 2020, conservée pendant le mandat
  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • membre de la commission locale du NordSAFER Hauts de Francedepuis janvier 2019
    • MembreProch'Emploi Flandre intérieuredepuis janvier 2019
    • membre du CALycée des Flandresdepuis janvier 2019
    • CALycée des Monts de Flandresdepuis janvier 2019
    Afficher les 9 lignes suivantes
    • CALycée St Jacquesdepuis janvier 2019
    • CALycée Depoorterdepuis janvier 2019
    • CALycée St Josephdepuis janvier 2019
    • CALycée Ste Mariedepuis janvier 2019
    • CCGRNR des Prairies du Schoubrouckdepuis janvier 2019
    • CCGRNR Vallon de la petite becquedepuis janvier 2019
    • CAInstitut d'Hazebrouckdepuis janvier 2019
    • GERANTSELARL PHARMACIE BATAILLEdepuis janvier 2019, conservée pendant le mandat
    • GérantSCIde novembre 2020 à juin 2024
  4. Participations au capital de sociétés

    • SELARL PHARMACIE BATAILLE
    • SELARL PHARMACIE BATAILLE
  5. Activités professionnelles du conjoint

    Néant, déclaré comme tel

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • CONSEILLER REGIONALdepuis juin 2021, conservée pendant le mandat
    • MAIREde janvier 2020 à juillet 2024
    • CONSEILLER COMMUNAUTAIRE COEUR DE FLANDRE AGGLOde juin 2021 à mars 2025
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    3 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.