Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
21 %
875 votes enregistrés sur 4 254 scrutins pendant son mandat · 3 379 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
96 %
825 votes identiques · 34 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
4 254 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
Aucun vote enregistré
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Scrutin n° 10099Ordinaire
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Scrutin n° 10098Ordinaire
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Scrutin n° 10092Ordinaire
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Scrutin n° 10089Ordinaire
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Scrutin n° 10088Ordinaire
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Scrutin n° 10086Ordinaire
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Scrutin n° 10077Ordinaire
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26 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
557 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 1012En séance
Article 7 bis
L’article 7 bis est issu d’un amendement du groupe Les Démocrates adopté en commission. Il permet, à titre expérimental pendant cinq ans, de fixer le loyer du nouveau logement à un niveau égal ou…
Amendement n° 650En séance
Après l’article 4
Le présent amendement vise à corriger les dysfonctionnements structurels et opérationnels majeurs de la Responsabilité Élargie du Producteur appliquée aux Produits et Matériaux de Construction du…
Amendement n° 647En séance
Article 4
Amendement n° 644En séance
Article 4
Amendement n° 641En séance
Article 4
Amendement n° 624En séance
Après l’article 5
Amendement n° 620En séance
Après l’article 11
Amendement n° 609En séance
Après l’article 5
Amendement n° 601En séance
Après l’article 11
Amendement n° 595En séance
Après l’article 6
Amendement n° 581En séance
Article 7 bis
L’article 7 bis est issu d’un amendement du groupe Les Démocrates adopté en commission. Il permet, à titre expérimental pendant cinq ans, de fixer le loyer du nouveau logement à un niveau égal ou…
Amendement n° 575En séance
Article 6
L’article 6 crée plusieurs cas dans lesquels un logement est réputé décent au titre de la performance énergétique alors qu’il n’atteint pas le niveau exigible : impossibilité technique attestée par…
Amendement n° 571En séance
Article 6
Cet amendement de sécurisation juridique ne modifie pas l’équilibre de l’article 6 voulu par le Gouvernement et la commission. Le dixième alinéa de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 dispose…
Amendement n° 562En séance
Article 2
Le groupe Les Démocrates a obtenu en commission le rétablissement des opérations d’intérêt local (OIL) dans leur version initiale. Cet outil permet de déroger au plan local d’urbanisme pour produire…
Amendement n° 19En séance
Article 2
L’objectif du présent amendement, en l’absence d’étude d’impact préalable à la réinstauration d’une échelle mobile des salaires, est que le Parlement dispose des éléments indispensables pour éclairer…
Amendement n° 18En séance
Après l’article 3
Amendement n° II-587En séance
Article 58
Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une diminution de 43 % des autorisations d’engagement de la mission « Aide publique au développement » (–1,9 Md€ en AE par rapport à la LFI 2026). Il…
Amendement n° II-586En séance
Article 58
Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une diminution de 43 % des autorisations d’engagement de la mission « Aide publique au développement » (–1,9 Md€ en AE par rapport à la LFI 2026). Cette…
Amendement n° II-585En séance
Article 58
Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une diminution de 43 % des autorisations d’engagement de la mission « Aide publique au développement » (–1,9 Md€ en AE par rapport à la LFI 2026). Cette…
Amendement n° II-584En séance
Après l’article 77
Le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2027 ne permet plus d'identifier le montant propre de quatre dispositifs du programme 209 qui concourent au cofinancement des…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.
La HATVP ne publie pas, à ce jour, de déclaration d’intérêts pour ce mandat : elle n’est pas encore publiée, ou n’est plus en ligne après la fin du mandat.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.