Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
17 %
1 418 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 7 117 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
1 408 votes identiques · 10 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
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Aucun vote enregistré
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Scrutin n° 8511Ordinaire
32 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
4 648 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° II-AC414Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 49
Cet amendement vise à créer un Fonds national pour le sport local doté de 75 millions d'euros afin de financer la rénovation énergétique, la sécurité et l’accessibilité des équipements sportifs des…
Amendement n° II-AC413Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 49
Le PLF 2026 prévoit une réduction du programme 219 de 6,5 % mettant en péril la survie de nombreux clubs et fédérations. Cet amendement vise à rétablir 75 millions d'euros en crédits budgétaires pour…
Amendement n° II-AC412Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 49
Cet amendement augmente de 75 000 000 d’euros l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 Sport. 75 000 000 d’euros sont soustraits de l’action 02 « Actions en…
Amendement n° II-AC411Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 49
Cet amendement vise à abonder les crédits de l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport » de 75 millions d’euros. Cette augmentation est compensée par une…
Amendement n° II-AC410Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 49
Cet amendement vise à créer une nouvelle ligne de programme « Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour réhabiliter les infrastructures sportives », créditée de 75 millions d’euros…
Amendement n° 386En séance
Après l’article 30
Cet amendement vise à demander au gouvernement la remise d’un rapport portant sur les dispositifs de retraite des élus locaux. Actuellement disparates et marqués par de fortes inégalités, ces…
Amendement n° 383En séance
Après l’article 12
Cet amendement vise à créer une convention facultative entre les étudiants disposant d’un mandat local, les établissements supérieurs au sein desquels ils sont inscrits, et les collectivités ou les…
Amendement n° 382En séance
Article 4
Cet amendement vise à étendre le bénéfice de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux aux communes de 1000 à 9999 habitants.
Amendement n° 380En séance
Article 16
Cet amendement vise à étendre aux communes de moins de 5 000 habitants, la compensation par l’Etat du remboursement des frais de garde d’enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapé ou…
Amendement n° 371En séance
Article 9
Amendement n° 369En séance
Article 9
Amendement n° 367En séance
Article 3
Amendement n° 365En séance
Article premier
Amendement n° 1En séance
Après l’article unique
La peine complémentaire d’inéligibilité est susceptible de priver la personne concernée de la possibilité de se porter candidate à une élection et, le cas échéant, d’être élue. Elle touche ainsi tant…
Amendement n° CL9Commission des lois
Après l’article unique
La peine complémentaire d’inéligibilité est susceptible de priver la personne concernée de la possibilité de se porter candidate à une élection et, le cas échéant, d’être élue. Elle touche ainsi tant…
Amendement n° CL60Commission des lois
Article 24 bis
L’article 24 bis complète l’article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, aux fins de prévoir que les déclarations d’intérêts des élus locaux sont…
Amendement n° CL42Commission des lois
Article 8
Cet amendement vise à allonger le nombre de jours ouvrables que l’employeur est tenu d’accorder pour la préparation d’une campagne électorale.
Amendement n° CL41Commission des lois
Article 16
Amendement n° CL40Commission des lois
Article 12
Cet amendement vise à créer une convention facultative entre les étudiants disposant d’un mandat local, les établissements supérieurs au sein desquels ils sont inscrits, et les collectivités ou les…
Amendement n° CL39Commission des lois
Article 10
Cet amendement vise à ce que les employeurs privés ou publics ayant conclu une convention pour articuler la vie professionnelle et l’engagement d’élu local du salarié ou du fonctionnaire se voient…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 28 octobre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.