Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
28 %
2 380 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 155 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
98 %
2 324 votes identiques · 56 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8534Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8533Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8532Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8531Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8530Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8529Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8528Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8527Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8526Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8525Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8524Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8523Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8522Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8521Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8520Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8519Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8518Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8517Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8516Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8515Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8514Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8513Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8512Ordinaire
Scrutin n° 8511Ordinaire
189 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
4 683 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 346En séance
Article 64
Amendement de repli. Le présent amendement complète le rapport annuel prévu à l’article 64 par une analyse du niveau d’exposition des opérateurs d’importance vitale et des entités essentielles et…
Amendement n° 345En séance
Article 64
Le présent amendement procède à trois ajustements de coordination. Il reporte à 2027 le point de départ du rapport annuel, une première remise avant le 30 septembre 2026 étant devenue impossible. Il…
Amendement n° 344En séance
Article 43 A
Pour les entités financières contrôlées par l’Autorité des marchés financiers, l’article 45 bis prévoit que les déclarations d’incidents et les notifications de cybermenaces sont réalisées au moyen…
Amendement n° 343En séance
Article 43 A
Amendement de correction. Les intitulés du règlement (UE) 2022/2554 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et de la directive (UE) 2022/2555 cités au nouvel article L…
Amendement n° 342En séance
Article 42
Amendement rédactionnel et d'actualisation. La date butoir du 31 décembre 2025 fixée pour l’entrée en vigueur du nouveau régime d’autorisation des assignations de fréquences satellitaires est…
Amendement n° 341En séance
Article 39
Correction. L’article modifié du code des postes et des communications électroniques est l’article L. 45-4, et la définition des agents agissant pour le compte d’un bureau d’enregistrement figure au…
Amendement n° 340En séance
Après l’article 37 bis
Amendement de repli. À défaut de prévoir les suites disciplinaires d’un manquement, le présent amendement garantit la traçabilité des responsabilités : désignation nominative d’un responsable, alerte…
Amendement n° 339En séance
Après l’article 37 bis
La directive (UE) 2022/2555 prévoit que les organes de direction des entités essentielles et importantes approuvent les mesures de cybersécurité, en supervisent la mise en œuvre et peuvent être tenus…
Amendement n° 338En séance
Article 37
Amendement de correction.
Amendement n° 337En séance
Article 33
Lorsque la personne contrôlée ne s’est pas mise en conformité, l’ANSSI lui notifie les griefs retenus et saisit la commission des sanctions, qui peut prononcer une amende pouvant atteindre dix…
Amendement n° 336En séance
Article 30
L’ANSSI et la Commission nationale de l’informatique et des libertés disposent de pouvoirs de contrôle susceptibles de porter sur les mêmes entités, notamment après un incident de sécurité entraînant…
Amendement n° 335En séance
Article 29
L’article 29 met à la charge de la personne contrôlée le coût des audits de sécurité réalisés par un organisme indépendant désigné par l’ANSSI, sauf décision contraire de celle-ci. Les collectivités…
Amendement n° 334En séance
Article 29
Les audits de sécurité réalisés par un organisme indépendant désigné par l’ANSSI donnent accès aux informations les plus sensibles des entités contrôlées, à commencer par leurs vulnérabilités. Ces…
Amendement n° 333En séance
Article 28
L’article 28 punit d’une amende pouvant atteindre dix millions d’euros ou 2 % du chiffre d’affaires annuel mondial le fait de faire obstacle aux contrôles de l’ANSSI, notamment en fournissant des…
Amendement n° 332En séance
Article 23
L’article 23 permet à l’ANSSI de communiquer des informations couvertes par le secret de l’enquête ou par d’autres secrets protégés par la loi non seulement aux autorités françaises et européennes…
Amendement n° 331En séance
Article 17
Un même incident peut devoir être déclaré à plusieurs autorités, dans des formes et des délais distincts. De plus devant la commission spéciale, le 1er octobre 2026, le directeur général de l'ANSSI a…
Amendement n° 330En séance
Article 16 bis
Amendement de repli. L’ajout d’un participant invisible à une conversation chiffrée permet d’accéder aux échanges sans modifier formellement l’algorithme de chiffrement ; il pourrait donc être…
Amendement n° 329En séance
Article 16 bis
Repli. La notion de « fournisseurs de services de chiffrement » n’est définie par aucun texte. Une lecture stricte pourrait exclure les messageries, qui sont juridiquement des services de…
Amendement n° 328En séance
Article 16 bis
L’article 16 bis, introduit par le Sénat et précisé par la commission, interdit d’imposer aux fournisseurs de services de chiffrement l’intégration de portes dérobées. Le groupe Rassemblement…
Amendement n° 327En séance
Article 16
Amendement de repli. Le présent article prévoit que l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pourra prescrire la réalisation d’audits à des organismes indépendants, dans…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 4 juillet 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.