Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
38 %
3 281 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 5 254 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
93 %
2 999 votes identiques · 236 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
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166 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 075 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° CE406Commission des affaires économiques
Article 4
Le présent amendement vise à renforcer la cohérence du dispositif de soutien à l’investissement locatif prévu à l’article 4 avec l’objectif d’amélioration effective de la performance énergétique du…
Amendement n° CE317Commission des affaires économiques
Article 6 bis
Les épisodes caniculaires qui ont frappé la France durant l’été ont mis en évidence l’impréparation de notre parc de logements face aux fortes chaleurs et la nécessité de traiter à travers notre…
Amendement n° CE297Commission des affaires économiques
Article 2
Le présent amendement supprime la disposition introduite en première lecture au Sénat, qui impose au maître d’ouvrage, dans les périmètres de développement du logement, de confier à l’architecte une…
Amendement n° 23En séance
Article unique
La question de l’imprégnation au cadmium soulève des inquiétudes et préoccupations légitimes en France, pour les adultes et particulièrement concernant les enfants, alors que de nouvelles données…
Amendement n° 88En séance
Article premier
Cet amendement vise à simplifier la rédaction du dispositif Jeanbrun. Il a pour but de corriger une iniquité liée à la valeur du bien en supprimant la référence de l’abaissement à 20 % du taux de…
Amendement n° 66En séance
Article premier
Amendement n° CE10Commission des affaires économiques
Article unique
La question de l’imprégnation au cadmium soulève des inquiétudes et préoccupations légitimes en France, pour les adultes et particulièrement concernant les enfants, alors que de nouvelles données…
Amendement n° 60En séance
Article 2
Cet amendement s’inscrit dans une approche équilibrée et pragmatique de l’organisation territoriale, fidèle à l’esprit de décentralisation responsable que nous défendons. En maintenant la…
Amendement n° 57En séance
Article 2
Cet alinéa traduit une volonté légitime de concilier réforme institutionnelle et respect du rythme démocratique local. En prévoyant un délai minimal de deux ans entre l’adoption de la loi et le…
Amendement n° 39En séance
Article 2
Cet amendement vise à affirmer le principe de libre administration de la Collectivité européenne d’Alsace, tout en prévoyant le recueil de l'avis conforme du conseil régional ainsi que celui du…
Amendement n° 33En séance
Article 2
Amendement n° 23En séance
Article 2
Cet amendement vise à sécuriser et clarifier les modalités de transfert entre collectivités, en garantissant un cadre fondé sur le dialogue, la transparence et la responsabilité partagée. En…
Amendement n° 17En séance
Article 2
Cet amendement vise à garantir que le transfert des services de la région Grand Est vers la collectivité européenne d’Alsace s’effectue dans le respect du dialogue social et des principes…
Amendement n° 13En séance
Article 2
Cet amendement pose un principe simple, mais essentiel : aucune compétence ne doit être transférée à la Collectivité européenne d’Alsace sans une évaluation préalable, claire et rigoureuse, de ses…
Amendement n° 12En séance
Article 2
Cet amendement vise à renforcer la légitimité démocratique de la Collectivité européenne d’Alsace en associant directement les citoyens à une étape structurante de son organisation institutionnelle…
Amendement n° 11En séance
Article 2
Cet amendement vise à fixer un cadre clair, lisible et pragmatique au calendrier de renouvellement de l’assemblée d’Alsace, en instaurant un délai minimal de deux ans à compter de la promulgation de…
Amendement n° 5En séance
Article 2
La création de la Collectivité européenne d’Alsace constitue une avancée importante pour mieux prendre en compte les spécificités alsaciennes, tout en s’inscrivant dans le cadre de la région Grand…
Amendement n° 4En séance
Titre du texte
Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de souligner l’absence d’évaluation financière préalable à la création d’une collectivité territoriale unique. Si l’objectif de…
Amendement n° 3En séance
Titre du texte
Par cet amendement, il est proposé de rétablir une vérité simple : on ne réforme pas en profondeur l’organisation d’un territoire sans l’adhésion claire de sa population. Or, en l’espèce, cette…
Amendement n° CL56Commission des lois
Article premier
La proposition de loi prévoit la possibilité de consulter les électeurs sur la création d’une collectivité unique, laissant à la seule discrétion de l’assemblée délibérante le soin d’organiser (ou…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 12 septembre 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.