Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lecture- Son vote
- Contre
- Position de son groupe Dem
- Contre
39 %
3 963 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 6 138 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
93 %
3 645 votes identiques · 261 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
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205 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 220 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 181En séance
Après l’article 11
Amendement n° 180En séance
Article 4
Le présent amendement vise à supprimer le seuil minimal de travaux fixé à 20 % du prix d’acquisition du bien pour bénéficier du dispositif Jeanbrun, seuil réintroduit en commission à l’initiative de…
Amendement n° 178En séance
Article 4
Le présent amendement vise à supprimer le seuil minimal de travaux fixé à 20 % du prix d’acquisition du bien pour bénéficier du dispositif Jeanbrun, seuil réintroduit en commission à l’initiative de…
Amendement n° 175En séance
Article 4
Le présent amendement vise à supprimer le seuil minimal de travaux fixé à 20 % du prix d’acquisition du bien pour bénéficier du dispositif Jeanbrun, seuil réintroduit en commission à l’initiative de…
Amendement n° 170En séance
Article 4
Amendement n° 166En séance
Article 4
Amendement n° 2529En séance
Article 9
Le présent amendement vise à fonder l'assiette de la nouvelle contribution sur le chiffre d'affaires hors taxes net réellement perçu par l'entreprise au titre des produits entrant dans son champ…
Amendement n° 596En séance
Après l’article 28
Les achats constituent à l’hôpital le deuxième poste budgétaire après la masse salariale. Ils représentent environ 35 milliards d’euros par an, soit près de 20 % de la commande publique nationale…
Amendement n° 514En séance
Après l’article 35
Le présent amendement vise à préserver la possibilité, pour les retraités, d’exercer ponctuellement une activité salariée agricole saisonnière sans subir une réduction de leur pension. À compter du…
Amendement n° II-250En séance
Article 58
Le présent amendement vise à préserver les moyens des chambres de commerce et d’industrie (CCI), dont les ressources affectées diminueraient d’environ 125 millions d’euros en 2027. Alors qu’à fin…
Amendement n° 343En séance
Après l’article 39
Les parents séparés qui assument conjointement la prise en charge d’un enfant en situation de handicap peuvent supporter des charges importantes, notamment de transport vers des établissements et…
Amendement n° 336En séance
Après l’article 20
La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a utilement renforcé les outils de détection et de sanction des fraudes aux indemnités journalières —…
Amendement n° 278En séance
Après l’article 6
Amendement n° 241En séance
Après l’article 5
Cet amendement vise à encourager la poursuite ou la reprise d’une activité professionnelle après la retraite, en exonérant de contribution sociale généralisée (CSG), dans la limite de 7 000 euros par…
Amendement n° 237En séance
Après l’article 39
Le présent amendement vise à évaluer les effets de seuil liés au calcul de la participation financière des bénéficiaires de l’APA à domicile. Une faible augmentation des ressources peut, dans…
Amendement n° 236En séance
Après l’article 34
Les assistants familiaux jouent un rôle essentiel dans la protection de l’enfance, alors que les besoins d’accueil demeurent importants et que le secteur fait face à des difficultés de recrutement…
Amendement n° I-3831En séance
Article 42
Le présent amendement vise à garantir que les recettes acquittées au titre de la politique de l’eau restent affectées à la politique de l’eau. En 2027, le plafond des recettes affectées aux agences…
Amendement n° I-3800En séance
Après l’article 7
Les chambres d'hôtes participent pleinement à l'attractivité et à la vitalité des territoires ruraux. Contrairement aux meublés de tourisme, dont le développement rapide — le parc est aujourd'hui…
Amendement n° I-3799En séance
Article 7
Le présent amendement vise à sécuriser le régime fiscal des investissements réalisés en location meublée non professionnelle avant le 1er janvier 2027 lorsqu’ils sont destinés à la location d’un…
Amendement n° I-3795En séance
Article 7
L’article 7 plafonne la déduction des amortissements des loueurs en meublé non professionnels, avec un plafond renforcé pour les meublés de tourisme. Le présent amendement exclut du plafonnement les…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 12 septembre 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.