Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
20 %
2 030 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 8 071 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
100 %
2 025 votes identiques · 5 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10099Ordinaire
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Scrutin n° 10089Ordinaire
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Scrutin n° 10078Ordinaire
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Scrutin n° 10077Ordinaire
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630 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
21 488 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° II-3012En séance
Article 58
Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de renforcer de 5 millions d’euros les moyens de la justice prud’homale, afin de réduire les délais de jugement et de garantir aux…
Amendement n° II-3009En séance
Article 58
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent renforcer les moyens à destination de l’expertise judiciaire psychiatrique et psychologique. L’expertise judiciaire est essentielle à la…
Amendement n° II-3005En séance
Article 58
Cet amendement du groupe LFI vise à redéployer les crédits relatifs aux centres éducatifs fermés (CEF) vers un nouveau programme chargé du développement des mesures en milieu ouvert. Rappelons que…
Amendement n° II-3004En séance
Article 58
Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent un plan de recrutement de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). La trajectoire politique de ces…
Amendement n° II-3003En séance
Article 58
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent revaloriser l’unité de valeur de l’aide juridictionnelle à 60 euros. L’aide juridictionnelle est essentielle pour assurer à chacun d’accéder…
Amendement n° II-3000En séance
Article 58
Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise proposent de recruter 600 greffiers supplémentaires pour renforcer les juridictions et l’accueil des justiciables, ainsi qu’une…
Amendement n° II-2996En séance
Article 58
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent entamer un plan de recrutement des magistrats en France. La France reste un des pays les moins dotés en matière judiciaire. Le rapport de…
Amendement n° 22En séance
Article 2
Cet amendement vise à améliorer la cohérence du dispositif de l’article 2. En effet, l’alinéa 14 prévoit la possibilité pour l’éditeur ou le titulaire de droits sur le jeu vidéo de reprendre…
Amendement n° 20En séance
Article 3
Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l’article 3 de la proposition de loi, qui institue un gage visant à compenser la charge pour l’État résultant des dépenses que la Bibliothèque…
Amendement n° 18En séance
Après l’article premier
Le présent amendement vise à conditionner le bénéfice des aides publiques aux entreprises de création de jeux vidéo ayant mis en place une solution technique visant à maintenir les jeux vidéo dans un…
Amendement n° 15En séance
Article 2
Amendement n° 13En séance
Article premier
La précision dans le dispositif de l’article premier de l’acquisition « à titre onéreux » du jeu vidéo par le consommateur est superflue. En effet, seul compte le fait que celui-ci a acquis un droit…
Amendement n° AC30Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 2Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement vise à améliorer la cohérence du dispositif de l'article 2. En effet, l'alinéa 14 prévoit la possibilité pour l'éditeur ou le titulaire de droits sur le jeu vidéo de reprendre…
Amendement n° AC29Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 2Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
La création d’une plateforme publique de conservation et de mise à disposition des jeux vidéo auprès du public ne constitue pas l’unique solution disponible pour protéger les intérêts des…
Amendement n° AC28Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article 3Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l’article 3 de la proposition de loi, qui institue un gage visant à compenser la charge pour l’État résultant des dépenses que la Bibliothèque…
Amendement n° AC27Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Après l’article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement vise à conditionner le bénéfice des aides publiques aux entreprises de création de jeux vidéo ayant mis en place une solution technique visant à maintenir les jeux vidéo dans un…
Amendement n° AC26Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement vise à clarifier le dispositif de l’article premier. Il impose aux éditeurs d’intégrer aux jeux vidéo, dès leur conception, une solution technique appropriée permettant la…
Amendement n° AC25Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
La précision dans le dispositif de l’article premier de l’acquisition « à titre onéreux » du jeu vidéo par le consommateur est superflue. En effet, seul compte le fait que celui-ci a acquis un droit…
Amendement n° II-CF1522Commission des finances
Article 58
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent créer un nouveau programme concernant l’accès au droit au sein des territoires ultramarins et de renforcer les moyens de l’aide…
Amendement n° II-CF1511Commission des finances
Article 58
Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à créer un fonds pour une expérimentation de la régulation carcérale contrainte. La régulation carcérale contrainte permet, lorsqu’un seuil…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 16 mars 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.