Tous les députés

Jacques Oberti

Socialistes et apparentésHaute-Garonne, 10e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

64 %

6 439 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 3 662 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

97 %

6 185 votes identiques · 220 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

10 101 scrutins

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  1. Scrutin n° 10101Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 22 · Contre 45 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  2. Scrutin n° 10100Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 900 de Mme Bentorki après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 19 · Contre 49 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  3. Scrutin n° 10099Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 792 de Mme Bentorki après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 21 · Contre 48 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  4. Scrutin n° 10098Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 113 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 15 · Contre 50 · Abstention 3

    Aucun vote enregistré

  5. Scrutin n° 10097Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 112 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 17 · Contre 54 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  6. Scrutin n° 10096Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 909 de Mme Bentorki après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 54 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  7. Scrutin n° 10095Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 111 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 56 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  8. Scrutin n° 10094Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 110 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 53 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  9. Scrutin n° 10093Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 987 de Mme Bentorki après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 18 · Contre 53 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  10. Scrutin n° 10092Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1133 du Gouvernement après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 19 · Contre 59 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  11. Scrutin n° 10090Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 762 (rect.) de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article 9Première lecture
    RejetéPour 24 · Contre 48 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  12. Scrutin n° 10088Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 862 de Mme Trouvé à l'article 8Première lecture
    RejetéPour 12 · Contre 43 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  13. Scrutin n° 10087Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 418 de Mme Récalde et les amendements identiques suivants à l'article 8Première lecture
    RejetéPour 24 · Contre 28 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  14. Scrutin n° 10086Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 529 de Mme Bentorki de suppression de l'article 8Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 41 · Abstention 5

    Aucun vote enregistré

  15. Scrutin n° 10085Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1012 de Mme Guillerm à l'article 7 bisPremière lecture
    RejetéPour 7 · Contre 32 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  16. Scrutin n° 10084Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 852 de Mme Bentorki à l'article 7 bisPremière lecture
    RejetéPour 11 · Contre 27 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  17. Scrutin n° 10083Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1083 de M. Piquemal à l'article 7Première lecture
    RejetéPour 10 · Contre 20 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  18. Scrutin n° 10082Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 851 de M. Ratenon à l'article 7Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 23 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  19. Scrutin n° 10081Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 528 de Mme Nosbé de suppression de l'article 7Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 18 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

25 sur 10 101

Amendements déposés

164 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

6 341 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

Filtrer les amendements
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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° 72En séance

    Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

    Article 1

    Le présent amendement vise à supprimer la baisse de 25 millions d’euros du plafond de la taxe additionnelle à la CVAE (TA-CVAE) affectée à CCI France, prévue par le projet de loi de finances de fin…

  2. Amendement n° CF54Commission des finances

    Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

    Article 1

    Le présent amendement vise à supprimer la baisse de 25 millions d’euros du plafond de la taxe additionnelle à la CVAE (TA-CVAE) affectée à CCI France, prévue par le projet de loi de finances de fin…

  3. Amendement n° II-2895En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Cet amendement vise à mettre en œuvre la recommandation n° 16 du rapport d’information sur les missions de service public de La Poste (n° 2997, juillet 2026), présenté au nom de la commission des…

  4. Amendement n° II-2893En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Cet amendement vise à mettre en œuvre la recommandation n° 26 du rapport d’information sur les missions de service public de La Poste (n° 2997, juillet 2026), présenté au nom de la commission des…

  5. Amendement n° II-2876En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Cet amendement d’appel vise à abonder de 50 millions d’euros l’action 04 Développement des postes, des télécommunications et du numérique du programme Développement des entreprises et régulations…

  6. Amendement n° II-2863En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 82

    Les quatre missions de service public confiées par la loi au groupe La Poste (service universel postal, transport et distribution de la presse, aménagement du territoire, accessibilité bancaire)…

  7. Amendement n° II-2818En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Par ce second amendement de repli, le rapporteur spécial propose une augmentation de 2 millions d’euros des crédits finançant les dispositifs d’inclusion numérique. Les conseillers numériques France…

  8. Amendement n° II-2816En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Par cet amendement de repli, le rapporteur spécial propose une augmentation de 37 millions d’euros des crédits finançant les dispositifs d’inclusion numérique, afin de revenir au nombre de postes de…

  9. Amendement n° II-2814En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Par cet amendement, le rapporteur spécial propose une augmentation de 57 millions d’euros des crédits finançant les dispositifs d’inclusion numérique, afin de pérenniser les 4000 postes de…

  10. Amendement n° II-2813En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Cet amendement du rapporteur spécial propose une augmentation de 20 millions d’euros des crédits affectés au programme 134 Développement des entreprises et régulations, au sein duquel est notamment…

  11. Amendement n° II-2811En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Cet amendement du rapporteur spécial vise à rétablir le financement attribué aux pôles de compétitivité par l’État. La politique nationale des pôles de compétitivité, initiée en 2004, s’appuie sur la…

  12. Amendement n° II-2809En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Le présent amendement du rapporteur spécial vise à soutenir la transition des 4 000 stations-service indépendantes, qui n’appartiennent ni aux réseaux de la grande distribution ni à ceux des groupes…

  13. Amendement n° II-2808En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Cet amendement du rapporteur spécial a pour but d’accroître les moyens alloués aux bourses French Tech à destination des femmes. La transition numérique doit être inclusive : or, en France, les…

  14. Amendement n° II-2377En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 60Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Cet amendement du rapporteur spécial vise à alerter sur la sous-dotation du fonds de développement économique et social (FDES), qui constitue le principal dispositif d’intervention directe et…

  15. Amendement n° II-2376En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 82Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Cet amendement du rapporteur spécial demande au Gouvernement de produire un rapport étudiant les différentes options permettant de mettre en place une fiscalité plus équitable dans le domaine du…

  16. Amendement n° II-2375En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 82Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Les quatre missions de service public confiées par la loi au groupe La Poste (service universel postal, transport et distribution de la presse, aménagement du territoire, accessibilité bancaire)…

  17. Amendement n° II-2374En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission French Tech au niveau prévu par le projet de loi de finances pour 2025. La mission French Tech a contribué à l’émergence d’un écosystème de 18…

  18. Amendement n° II-2373En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Cet amendement vise à créer un programme « Financement et accompagnement durable des entreprises » au sein de la mission Économie, doté de 110,8 millions d’euros, afin d’assurer le financement de CCI…

  19. Amendement n° II-2367En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » correspondant à 4000 postes de conseillers numériques France…

  20. Amendement n° II-2366En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Cet amendement vise à rétablir le financement de l’État en faveur des pôles de compétitivité, supprimé par la loi de finances pour 2026. Depuis leur création en 2004, les pôles de compétitivité…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 17 février 2026, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    Néant, déclaré comme tel

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • Membre du Conseil d'Administration élu par le SicovalSPL ENOVA AMENAGEMENTde janvier 2018 à août 2024
    • Représentant de l'actionnaire majoritaire le SicovalSPL ENVOA EVENEMENTde février 2018 à août 2024
    • SECRETAIRE GENERALASSOCIATION DES MAIRES DE LA HAUTE-GARONNEde septembre 2014 à septembre 2020
    • PRESIDENTASSOCIATION DES MAIRES DE LA HAUTE-GARONNEde septembre 2020 à juillet 2024
    Afficher les 17 lignes suivantes
    • Vice PrésidentIntercommunalités de Francede novembre 2020 à août 2024
    • Titulaire représentant du SicovalIntercommunalités de Francede janvier 2018 à août 2024
    • Membre au titre du SicovalCommission Consultative des Services Publics Locaux du Sicovalde janvier 2018 à août 2024
    • PrésidentCommission Consultative des Services Publics Locaux du Sicovalde janvier 2018 à août 2024
    • Représentant du SicovalSyndicat Mixte d'Etudes pour entreprendre et mettre en oeuvre le Schéma de cohérence Territoriale de l'Agglomération Toulousainede janvier 2018 à août 2024
    • Vice-PrésidentSyndicat Mixte d'Etudes pour entreprendre et mettre en uvre le Schéma de cohérence Territoriale de l'Agglomération Toulousainede janvier 2018 à août 2024
    • Représentant titulaire du SicovalSPL Agence de développement économique d'Occitanie Ad'Occde janvier 2018 à août 2024
    • PrésidentCommission de délégation de service public et Commission d appel d offres du Sicovalde janvier 2018 à août 2024
    • MembreCommission Départementale de Coopération Intercommunale de la Haute-Garonnede janvier 2018 à août 2024, conservée pendant le mandat
    • Membre SuppléantComité départemental de la formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi de la Haute-Garonnede janvier 2018 à juillet 2020
    • Membre SuppléantHaute Garonne Numérique SMO (syndicat Mixte Ouvert)de janvier 2018 à juillet 2020
    • Membre titulaireAssemblée des territoires de la Région Occitaniede janvier 2018 à août 2024
    • Membre titulaireComité de pilotage du PLIE de la gtande agglomération toulousainede janvier 2018 à juillet 2020
    • PrésidentCommission Départementale de Révision des valeurs locatives des locaux professionnels de la Haute-Garonnede janvier 2018 à août 2024
    • Membre titulaireDialogue Métropolitain - Coopération EPCI et villes centresde juillet 2020 à août 2024
    • Président représentant du SicovalGIE Valcommunde janvier 2023 à août 2024
    • MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCESOCIETE GPSOde avril 2022 à septembre 2024
  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    • Vice-PrésidentAssemblée des Intercommunalités de France
    • TrésorierAssociation Les interconnectés
  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Mairede janvier 2018 à juillet 2024
    • Président du Sicovalde janvier 2018 à août 2024
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    3 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 12 novembre 2026.