Tous les députés

Jacques Oberti

Socialistes et apparentésHaute-Garonne, 10e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

64 %

5 443 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 3 092 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

96 %

5 221 votes identiques · 193 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

112 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

5 367 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° I-CF1615Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 42

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose un mécanisme permettant de réorienter une part des taxes affectées aux chambres de commerce et d’industrie et aux chambres des métiers et de…

  2. Amendement n° I-CF1213Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 35

    La réforme du FCTVA envisagée par le présent article contribue à affaiblir la libre administration des collectivités locales, puisqu’elle conditionne le remboursement intégral de la TVA supporté par…

  3. Amendement n° I-CF1163Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 53

    L’article 53 du PLF 2027 prévoit l’affectation d’une part des recettes des forfaits post-stationnement au budget général de l’Etat. Le forfait post-stationnement a été attribué aux collectivités…

  4. Amendement n° I-CF1161Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 37

    Avec 5,4 milliards d’euros d’effort demandé aux collectivités, le projet de budget 2027 fait peser une charge disproportionnée sur l’ensemble des collectivités. Il menace la capacité des…

  5. Amendement n° I-CF1157Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 36

    L’article 36 du PLF pour 2027 modifie les règles d’évolution de la TVA revenant aux collectivités territoriales, en en limitant l’évolution en cas de croissance. La fraction de TVA représente…

  6. Amendement n° I-CF1154Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 42

    L’économie sociale et solidaire (ESS) regroupe associations, fondations, mutuelles, coopératives et sociétés commerciales de l’ESS. Fondée sur la gouvernance démocratique et la lucrativité limitée…

  7. Amendement n° I-CF1143Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 42

    Cet amendement vise à distinguer dans le tableau figurant à l’article 42 du projet de loi de finances pour 2027, la taxe pour frais de chambre de métiers (TFCMA) acquittée par les « artisans »…

  8. Amendement n° I-CF928Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 26

    Le présent amendement propose de relever le tarif de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre, aux points de…

  9. Amendement n° I-CF924Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 42

    Les quatre missions de service public confiées par la loi au groupe La Poste (service universel postal, transport et distribution de la presse, aménagement du territoire, accessibilité bancaire)…

  10. Amendement n° I-CF923Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 42

    L'économie sociale et solidaire (ESS) regroupe associations, fondations, mutuelles, coopératives et sociétés commerciales de l'ESS. Cette économie représente 2,7 millions d'emplois (13,4 % de…

  11. Amendement n° I-CF922Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 42

    L’article 42 abaisse le plafond de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (TCCI) de 505 millions d’euros à 380 millions d’euros, soit une réduction de 125 millions d’euros et près…

  12. Amendement n° 54En séance

    Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

    Article 4

    Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés propose une suppression de l’article 4 qui institue un principe universel de véto de l’Etat sur les décisions des agences. Deux configurations…

  13. Amendement n° 53En séance

    Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

    Article 2

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose que soit établi un contrat d'objectifs et de moyens pour l'intégralité des opérateurs et non exclusivement pour ceux participant à…

  14. Amendement n° 70En séance

    Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

    Article premier

    Rédaction alternative au sous-amendement 69. Les filiales de l’EPIC créées par la présente proposition peuvent théoriquement être détenue majoritairement par des actionnaires privés. Ceci est en…

  15. Amendement n° 69En séance

    Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

    Article premier

    Les filiales de l’EPIC créées par la présente proposition peuvent théoriquement être détenue majoritairement par des actionnaires privés. Ceci est en inadéquation avec l’enjeu de pérennisation d’un…

  16. Amendement n° 2350En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 49

    Cet amendement propose d’augmenter de 73 millions d’euros la compensation versée à La Poste au titre de ses missions de service public. Il permettrait ainsi de réduire une sous compensation abyssale…

  17. Amendement n° 1328En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 49

    Cet amendement propose d’augmenter de 73 millions d’euros la compensation versée à La Poste au titre de ses missions de service public. Il permettrait ainsi de réduire une sous compensation abyssale…

  18. Amendement n° 1299En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 49

    Par cet amendement, il est proposé une augmentation de 7,8 millions d’euros des crédits affectés au programme 343 Plan France Très Haut Débit , au sein duquel est notamment financée l’action 3…

  19. Amendement n° 1286En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 49

    Par cet amendement, il est proposé une augmentation de 36 millions d’euros des crédits affectés au programme 343 Plan France Très Haut Débit , au sein duquel est notamment financée l’action 3…

  20. Amendement n° 1280En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 49

    Cet amendement vise à combler le besoin de financement de l’activité d’accompagnement de Bpifrance et sa contribution au plan « Quartiers 2030 » auxquelles participait l’État jusqu’en 2025. L’absence…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 17 février 2026, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    Néant, déclaré comme tel

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • Membre du Conseil d'Administration élu par le SicovalSPL ENOVA AMENAGEMENTde janvier 2018 à août 2024
    • Représentant de l'actionnaire majoritaire le SicovalSPL ENVOA EVENEMENTde février 2018 à août 2024
    • SECRETAIRE GENERALASSOCIATION DES MAIRES DE LA HAUTE-GARONNEde septembre 2014 à septembre 2020
    • PRESIDENTASSOCIATION DES MAIRES DE LA HAUTE-GARONNEde septembre 2020 à juillet 2024
    Afficher les 17 lignes suivantes
    • Vice PrésidentIntercommunalités de Francede novembre 2020 à août 2024
    • Titulaire représentant du SicovalIntercommunalités de Francede janvier 2018 à août 2024
    • Membre au titre du SicovalCommission Consultative des Services Publics Locaux du Sicovalde janvier 2018 à août 2024
    • PrésidentCommission Consultative des Services Publics Locaux du Sicovalde janvier 2018 à août 2024
    • Représentant du SicovalSyndicat Mixte d'Etudes pour entreprendre et mettre en oeuvre le Schéma de cohérence Territoriale de l'Agglomération Toulousainede janvier 2018 à août 2024
    • Vice-PrésidentSyndicat Mixte d'Etudes pour entreprendre et mettre en uvre le Schéma de cohérence Territoriale de l'Agglomération Toulousainede janvier 2018 à août 2024
    • Représentant titulaire du SicovalSPL Agence de développement économique d'Occitanie Ad'Occde janvier 2018 à août 2024
    • PrésidentCommission de délégation de service public et Commission d appel d offres du Sicovalde janvier 2018 à août 2024
    • MembreCommission Départementale de Coopération Intercommunale de la Haute-Garonnede janvier 2018 à août 2024, conservée pendant le mandat
    • Membre SuppléantComité départemental de la formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi de la Haute-Garonnede janvier 2018 à juillet 2020
    • Membre SuppléantHaute Garonne Numérique SMO (syndicat Mixte Ouvert)de janvier 2018 à juillet 2020
    • Membre titulaireAssemblée des territoires de la Région Occitaniede janvier 2018 à août 2024
    • Membre titulaireComité de pilotage du PLIE de la gtande agglomération toulousainede janvier 2018 à juillet 2020
    • PrésidentCommission Départementale de Révision des valeurs locatives des locaux professionnels de la Haute-Garonnede janvier 2018 à août 2024
    • Membre titulaireDialogue Métropolitain - Coopération EPCI et villes centresde juillet 2020 à août 2024
    • Président représentant du SicovalGIE Valcommunde janvier 2023 à août 2024
    • MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCESOCIETE GPSOde avril 2022 à septembre 2024
  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    • Vice-PrésidentAssemblée des Intercommunalités de France
    • TrésorierAssociation Les interconnectés
  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Mairede janvier 2018 à juillet 2024
    • Président du Sicovalde janvier 2018 à août 2024
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    3 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.