Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
43 %
4 354 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 5 747 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
97 %
4 206 votes identiques · 122 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
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Scrutin n° 10077Ordinaire
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514 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
6 465 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 860En séance
Article 8
Cet alinéa prévoit que les hausses de loyers de logements sociaux PLUS et PLS pourraient être augmentés localement par les autorités organisatrices de l’habitat (AOH), sans même prévoir une…
Amendement n° 859En séance
Après l’article 7
Amendement n° 858En séance
Article 7
Cet article introduit un dispositif permettant une augmentation des loyers en contrepartie de travaux de rénovation énergétique, sous couvert de revaloriser le patrimoine bâti ancien des bailleurs…
Amendement n° 857En séance
Après l’article 6 bis
Amendement n° 856En séance
Après l’article 6 bis
Amendement n° 855En séance
Après l’article 11
L’article 6 du présent projet de loi aménage les conditions d’application de l’interdiction de mise en location des logements les plus énergivores issue de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite «…
Amendement n° 854En séance
Après l’article 6
Cet amendement crée un droit pour les locataires d’exiger de leur bailleur l’installation de protections solaires extérieures et de brasseurs d’air dans leur logement. À l’heure où les vagues de…
Amendement n° 853 (Rect)En séance
Article 6
Le présent amendement vise à mettre fin aux reports et aux assouplissements apportés à l’obligation de décence énergétique des logements locatifs. Il supprime d’abord les alinéas 11 à 21, qui…
Amendement n° 96En séance
Article 1
Le présent amendement vise à maintenir l'affectation aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) d’une fraction du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre…
Amendement n° II-1599En séance
Article 89
L'article 89 doit générer, selon son exposé des motifs, une moindre dépense de 350 millions d'euros en 2027 au titre de la réforme du compte personnel de formation. Le présent amendement, travaillé…
Amendement n° II-1598En séance
Article 89
L'article 89 confie à un décret la détermination des critères permettant d'identifier les certifications qui conduisent directement à l'exercice de métiers relevant de secteurs prioritaires, au…
Amendement n° II-1597En séance
Article 89
L'article 89 exonère de la majoration de la participation au compte personnel de formation les certifications qui conduisent directement à l'exercice de métiers relevant de secteurs prioritaires…
Amendement n° II-1596En séance
Article 89
Le présent amendement, travaillé en lien avec ICDL France, exclut de la majoration de la participation du titulaire du compte personnel de formation les certifications de compétences numériques, y…
Amendement n° II-893En séance
Article 58
Cet amendement, travaillé en lien avec l’antenne Bretagne de l'Association nationale des tiers-lieux (ANTL), vise à pérenniser le financement de la politique publique en faveur des tiers-lieux, avec…
Amendement n° II-854En séance
Article 58
Cet amendement de repli a pour objet de soutenir la promotion de la radio en DAB+. Il attribue 400 000 euros à un nouveau programme intitulé « Promotion du DAB+ ». Ce dispositif vise en priorité à…
Amendement n° II-853En séance
Article 58
Cet amendement, adopté en commission sous le numéro II-CF1627 et qui reprenait l'amendement II-AC127 adopté en commission lors du PLF pour 2026 mais finalement non retenu par le Gouvernement, a pour…
Amendement n° II-852En séance
Article 58
Amendement des rapporteurs spéciaux visant à augmenter la dotation de l'IFPEN (+3,8 millions d'euros) et adopté en commission (amendement n°II-CF1604) Le présent amendement vise à maintenir la…
Amendement n° II-851En séance
Article 58
Amendement des rapporteurs spéciaux visant à alléger de 50 millions d'euros le plan d'économies imposé au CNES (+50 millions d'euros AE=CP) et adopté en commission des finances sous le numéro…
Amendement n° II-799En séance
Article 58
Amendement d'appel des rapporteurs spéciaux visant à faire de la France le premier pays d'Europe en termes d'infrastructures de recherche (+50 millions d'euros en AE=CP) Par cet amendement, les…
Amendement n° II-775En séance
Article 58
La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 interdit la détention d'animaux d'espèces non domestiques dans les établissements itinérants à compter de décembre 2028. Le décret n° 2025-396 du 30 avril 2025…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 4 novembre 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.