Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
40 %
3 377 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 5 158 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
97 %
3 259 votes identiques · 99 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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Scrutin n° 8525Ordinaire
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Scrutin n° 8521Ordinaire
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Scrutin n° 8511Ordinaire
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411 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
5 370 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF1139Commission des finances
Après l’article 3
Cet amendement vise à résoudre une difficulté de trésorerie rencontrée par certains contributeurs indépendants au développement de protocoles informatiques ouverts : l’attribution de jetons de…
Amendement n° I-CF1132Commission des finances
Après l’article 32
Le présent amendement vise à simplifier concrètement la vie des entreprises en supprimant le caractère annuel et systématique de la déclaration DAS 2, sans supprimer l’obligation déclarative…
Amendement n° I-CF1130Commission des finances
Après l’article 32
Le présent amendement vise à simplifier concrètement la vie des entreprises en supprimant le caractère annuel et systématique du relevé de certains frais généraux prévu à l’article 54 quater du code…
Amendement n° I-CF1119Commission des finances
Article 30
Le présent amendement a pour objet de renforcer l'exploitation, par l'administration fiscale, des informations déclarées par les opérateurs de plateformes numériques. Le dispositif déclaratif en…
Amendement n° I-CF1117Commission des finances
Article 30
Le présent amendement a pour objet de prévenir le contournement des obligations déclaratives des plateformes numériques au moyen de comptes multiples. Les obligations prévues aux articles 1649 ter A…
Amendement n° 392En séance
Article 14
L’article 14 transpose l’article 21 de la directive NIS 2 et impose aux entités essentielles et importantes de mettre en place « des outils et des procédures pour assurer la défense des réseaux et…
Amendement n° 391En séance
Avant l’article 14
Dans le texte adopté par la commission spéciale le 10 septembre 2025, le titre II impose aux personnes mentionnées à son article 14 de mettre en place « des outils et des procédures pour assurer la…
Amendement n° I-CF807Commission des finances
Après l’article 24
Cet amendement, travaillé avec ENEDIS, vise à faciliter l’électrification des usages, notamment des mobilités, en permettant une meilleure anticipation des besoins de raccordement et une…
Amendement n° 117En séance
Article 62
Cet amendement prolonge de six mois le délai d'application des articles 46, 47 et 54 aux sociétés de financement de petite taille et non complexes afin de tenir compte du retard pris dans l'examen du…
Amendement n° 116En séance
Article 58 bis
Cet amendement vise à ce que l'obligation, pour une victime de cyberattaque, de déposer plainte coure à compter de la déclaration de l'atteinte à l'assurance et non à compter de cette atteinte…
Amendement n° 115En séance
Article 62
Cet amendement prolonge d'un année le délai d'application des articles 46, 47 et 54 aux sociétés de financement de petite taille et non complexes afin de tenir compte du retard pris dans l'examen du…
Amendement n° 114En séance
Article 64
Cette demande de rapport apparaît redondante par rapport aux dispositions de l'article 5 bis qui prévoit déjà qu'"à compter de 2026 puis tous les deux ans, le Gouvernement remet au Parlement, avant…
Amendement n° 113En séance
Après l’article 62 A
Cet amendement vise à prévoir l’établissement d’un référentiel de bonnes pratiques et un annuaire d’auditeurs approuvés par une autorité indépendante, à l’instar de l’ANSSI ou de l’ACPR, pour…
Amendement n° 112En séance
Après l’article 62 A
Cet amendement vise à prévoir l’établissement d’une liste d'auditeurs approuvés par une autorité indépendante, à l'instar de l'ANSSI ou de l'ACPR, pour réaliser, à la demande des entités financières…
Amendement n° 111En séance
Après l’article 58 bis
Cet amendement vise à ce que l'obligation, pour une victime de cyberattaque, de déposer plainte coure à compter de la déclaration de l'atteinte à l'assurance et non à compter de cette atteinte…
Amendement n° 110En séance
Article 58 bis
Cet amendement rédactionnel relatif à l'application en outre-mer tient compte de l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des…
Amendement n° 109En séance
Article 56
Amendement rédactionnel relatif à l'application du titre III en outre-mer qui tire la conséquence de l'ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE)…
Amendement n° 99En séance
Article 49
Cet amendement rédactionnel vise à supprimer une formulation redondante.
Amendement n° 98En séance
Article 45 bis
Amendement rédactionnel.
Amendement n° 97En séance
Article 43 A
Cet amendement rédactionnel relatif à l'application de l'article 43 A en outre-mer vise à tenir compte de l'adoption de l’ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 4 novembre 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.