Tous les députés

Charles de Courson

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMarne, 5e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

19 %

1 873 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 8 228 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

91 %

1 597 votes identiques · 157 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

10 101 scrutins

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  1. Scrutin n° 10101Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 22 · Contre 45 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  2. Scrutin n° 10100Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 900 de Mme Bentorki après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 19 · Contre 49 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  3. Scrutin n° 10099Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 792 de Mme Bentorki après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 21 · Contre 48 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  4. Scrutin n° 10098Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 113 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 15 · Contre 50 · Abstention 3

    Aucun vote enregistré

  5. Scrutin n° 10097Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 112 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 17 · Contre 54 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  6. Scrutin n° 10096Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 909 de Mme Bentorki après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 54 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  7. Scrutin n° 10095Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 111 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 56 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  8. Scrutin n° 10094Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 110 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 53 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  9. Scrutin n° 10093Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 987 de Mme Bentorki après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 18 · Contre 53 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  10. Scrutin n° 10092Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1133 du Gouvernement après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 19 · Contre 59 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  11. Scrutin n° 10090Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 762 (rect.) de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article 9Première lecture
    RejetéPour 24 · Contre 48 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  12. Scrutin n° 10088Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 862 de Mme Trouvé à l'article 8Première lecture
    RejetéPour 12 · Contre 43 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  13. Scrutin n° 10087Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 418 de Mme Récalde et les amendements identiques suivants à l'article 8Première lecture
    RejetéPour 24 · Contre 28 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  14. Scrutin n° 10086Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 529 de Mme Bentorki de suppression de l'article 8Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 41 · Abstention 5

    Aucun vote enregistré

  15. Scrutin n° 10085Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1012 de Mme Guillerm à l'article 7 bisPremière lecture
    RejetéPour 7 · Contre 32 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  16. Scrutin n° 10084Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 852 de Mme Bentorki à l'article 7 bisPremière lecture
    RejetéPour 11 · Contre 27 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  17. Scrutin n° 10083Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1083 de M. Piquemal à l'article 7Première lecture
    RejetéPour 10 · Contre 20 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  18. Scrutin n° 10082Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 851 de M. Ratenon à l'article 7Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 23 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  19. Scrutin n° 10081Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 528 de Mme Nosbé de suppression de l'article 7Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 18 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

25 sur 10 101

Amendements déposés

747 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

1 305 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° 743En séance

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 4

    En premier lieu, cet amendement a pour objet de confirmer l’éligibilité au volet neuf du dispositif « Relance logement » d’une société civile de placement immobilier (SCPI). En effet, l’amendement…

  2. Amendement n° 736En séance

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 4

    Cet amendement propose d’ajuster la rédaction adoptée par la commission des affaires économique afin de ne pas exclure du bénéfice du dispositif les logements dont la classe initiale serait meilleure…

  3. Amendement n° 124En séance

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 2

    L'alinéa dont la suppression est proposée impose au maître d'ouvrage de tout projet bénéficiant d'une dérogation au sein d'un périmètre de développement du logement de confier à l'architecte une…

  4. Amendement n° II-1477En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 82

    Les contributions forfaitaires dues aux classes sous contrat d’association sont des dépenses obligatoires. Leur montant est pourtant déterminé sans méthode partagée : l’État fixe sa contribution par…

  5. Amendement n° II-1476En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 61

    Le 4° bis du II de l’article 34 de la loi organique relative aux lois de finances dispose que la seconde partie de la loi de finances de l’année définit, pour chaque mission du budget général, des…

  6. Amendement n° II-1475En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    L’article L. 442-9 du code de l’éducation dispose que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association du second degré « sont prises en charge sous la forme de contributions…

  7. Amendement n° II-1474En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    L’État prend en charge, dans les écoles publiques et en application des 3° et 4° de l’article L. 211-8 du code de l’éducation, des fonctions qui ne relèvent pas de l’enseignement proprement dit…

  8. Amendement n° II-1207En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 87

    Les contributions dues par les communes, les départements et les régions au fonctionnement des classes sous contrat d’association sont des dépenses obligatoires, calculées par référence au coût d’un…

  9. Amendement n° II-918En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Le blocage du détroit d’Ormuz au printemps 2026 a provoqué une envolée du prix des engrais azotés. Pour y faire face, le Gouvernement a ouvert en juillet un guichet exceptionnel géré par…

  10. Amendement n° II-917En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    L’été 2026 a été le plus chaud jamais mesuré en France. Au 27 août, 101 départements étaient concernés par des mesures de restriction liées à la sécheresse, dont 62 en situation de crise. Le plan «…

  11. Amendement n° 2729En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    Article 35

    L’article 35 suspend en 2027 la revalorisation des pensions dont le montant total dépasse 1 260 € bruts par mois, tous régimes confondus. Il renvoie ensuite à un décret, dont ni la date ni le contenu…

  12. Amendement n° 2723En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    Article 35

    L’article 35 suspend en 2027 la revalorisation des pensions dont le montant total dépasse 1 260 € bruts par mois, tous régimes confondus. Il renvoie ensuite à un décret, dont ni la date ni le contenu…

  13. Amendement n° 2064En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    Après l’article 35

    Le dispositif de cumul emploi / retraite est largement utilisé dans le secteur agricole. En 2023, 85 400 personnes relevant de la MSA ont bénéficié du dispositif, dont 24 700 exploitants retraités et…

  14. Amendement n° 1930En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    Après l’article 35

    La présente proposition d’amendement tend à ce que soit accordé aux agents du Corps d’Encadrement et d’Application (CEA) de la Police nationale un régime de cumul emploi-retraite dérogatoire…

  15. Amendement n° 1865En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    Après l’article 7

    Actuellement, lorsqu’un agriculteur effectue un don en nature issu de sa production agricole, il est tenu d’intégrer le montant de ce don dans son résultat fiscal, qui sert également de base au…

  16. Amendement n° 1863En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    Après l’article 7

    Lorsqu’un agriculteur ou un associé de société est atteint d’une maladie ouvrant droit à une ALD ou est victime d’un accident grave, les séquelles ne permettent pas toujours un rétablissement à 100 %…

  17. Amendement n° 1858En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    Après l’article 35

    Depuis 2026, la retraite de base des non-salariés agricoles est fonction des 25 meilleures années de la carrière comme pour les salariés et les autres indépendants. L’effort contributif des…

  18. Amendement n° 1846En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    Après l’article 15

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 27 mars 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • vente de boispropriétaire forestierde janvier 2019 à juillet 2024, conservée pendant le mandat
  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • PrésidentCaisse Mutuelle Marnaise d'Assurance (CMMA)depuis janvier 2019, conservée pendant le mandat
    • Président du Conseil d'administrationAssociation de gestion de la MARPA de Vanault les Dames 51320 Vanault Les Damesdepuis janvier 2019, conservée pendant le mandat
    • éluConseil d'adminitration de l'établissement public de gestion de l'aéroport de Vatrydepuis juillet 2021, conservée pendant le mandat
    • Membre du bureauSIEMdepuis juillet 2021, conservée pendant le mandat
    Afficher les 3 lignes suivantes
    • membre du bureausyndicat du lac du derdepuis septembre 2021, conservée pendant le mandat
    • membre du bureausyndicat hydraulique de la Vieredepuis juillet 2021, conservée pendant le mandat
    • Membre du conseil d'administrationSDIS de la Marnedepuis juin 2021, conservée pendant le mandat
  4. Participations au capital de sociétés

    • Société immobilière
    • SAS Agrigaz
    • HAFFNER ENERGY
    • Société civile forestière
    Afficher la ligne suivante
    • Crédit Agricole
  5. Activités professionnelles du conjoint

    Néant, déclaré comme tel

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Conseiller Municipal de Vanault-Les Damesdepuis juin 2020, conservée pendant le mandat
    • Conseiller Départemental de la Marnede juin 2021 à juillet 2024, conservée pendant le mandat
    • députéde juillet 2022 à juin 2024, conservée pendant le mandat
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    7 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 12 novembre 2026.