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Tous les députés

Charles de Courson

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMarne, 5e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

16 %

1 376 votes enregistrés sur 8 560 scrutins pendant son mandat · 7 184 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

89 %

1 152 votes identiques · 137 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 560 scrutins

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25 sur 8 560

Amendements déposés

661 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

965 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° I-CF1731Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 54

    Cet amendement vise à permettre aux universités publiques de fixer et d’appliquer librement leurs tarifs d’inscription. Le ministre chargé de l’enseignement supérieur pourra s’opposer à ces tarifs…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° I-CF1721Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 37

    Derrière une présentation nouvelle, cette contribution constitue un prélèvement obligatoire sur les ressources locales, de 2,5 milliards d’euros, qui prolonge et durcit la logique du DILICO : elle…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° I-CF1717Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 32

    Cet amendement vise à supprimer l’octroi de mer interne à La Réunion, ainsi que la composante interne de l’octroi de mer régional, qui repose sur la même assiette. Dans son rapport de mars 2024, la…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° I-CF1713Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 26

    Cet amendement vise à étendre le dispositif de la taxe sur les friches commerciales aux friches industrielles. L’article 1530 du code général des impôts réserve actuellement cette taxe aux biens…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  10. Amendement n° I-CF1709Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 25

    Dans son rapport présenté en septembre 2024 devant la commission des finances de l’Assemblée nationale sur les certificats d’économies d’énergie (CEE), la Cour des comptes dresse un constat…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  11. Amendement n° I-CF1706Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Le présent amendement vise à clarifier la définition des titres de placement afin de lever toute ambiguïté sur leur qualification comptable et fiscale. Sont ainsi qualifiés de titres de placement les…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  12. Amendement n° I-CF1700Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Le présent amendement limite le bénéfice du CIR en supprimant la tranche à 5 %.

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  15. Amendement n° I-CF1695Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 42

    Le présent amendement reprend une disposition adoptée précédemment dans le cadre de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2026‑796 du 18 août 2026), puis censurée pour…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  16. Amendement n° I-CF1694Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    L’article 66 de la loi de finances pour 2025 a introduit un régime optionnel de provision réglementée en cas de hausse de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes, codifié à l’article…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  17. Amendement n° I-CF1693Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    L’article 73 du CGI permet d’utiliser la déduction pour épargne de précaution (DEP) sous forme de stocks de fourrage pour faire face aux sécheresses et aux crises d’approvisionnement de…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  18. Amendement n° I-CF1692Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 10

    Cet amendement vise à restreindre l’assiette de l’exonération prévue à l’article 787 B du CGI à la seule fraction de la valeur des parts ou actions transmises correspondant à la détention de biens…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  19. Amendement n° I-CF1687Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 5

    Cet amendement vise à procéder à l’expiration du report d’imposition de la plus-value obtenu dans le cadre du régime de l’apport-cession en cas de transmission à titre gratuit des titres reçus en…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  20. Amendement n° I-CF1685Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 3

    Cet amendement vise à élargir l’assiette de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) en retenant celle utilisée pour la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). La…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)
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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 27 mars 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • vente de boispropriétaire forestierde janvier 2019 à juillet 2024, conservée pendant le mandat

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • PrésidentCaisse Mutuelle Marnaise d'Assurance (CMMA)depuis janvier 2019, conservée pendant le mandat
    • Président du Conseil d'administrationAssociation de gestion de la MARPA de Vanault les Dames 51320 Vanault Les Damesdepuis janvier 2019, conservée pendant le mandat
    • éluConseil d'adminitration de l'établissement public de gestion de l'aéroport de Vatrydepuis juillet 2021, conservée pendant le mandat
    • Membre du bureauSIEMdepuis juillet 2021, conservée pendant le mandat
    Afficher les 3 lignes suivantes
    • membre du bureausyndicat du lac du derdepuis septembre 2021, conservée pendant le mandat
    • membre du bureausyndicat hydraulique de la Vieredepuis juillet 2021, conservée pendant le mandat
    • Membre du conseil d'administrationSDIS de la Marnedepuis juin 2021, conservée pendant le mandat

  4. Participations au capital de sociétés

    • Société immobilière
    • SAS Agrigaz
    • HAFFNER ENERGY
    • Société civile forestière
    Afficher la ligne suivante
    • Crédit Agricole

  5. Activités professionnelles du conjoint

    Néant, déclaré comme tel

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Conseiller Municipal de Vanault-Les Damesdepuis juin 2020, conservée pendant le mandat
    • Conseiller Départemental de la Marnede juin 2021 à juillet 2024, conservée pendant le mandat
    • députéde juillet 2022 à juin 2024, conservée pendant le mandat

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    7 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.