Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
19 %
1 873 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 8 228 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
91 %
1 597 votes identiques · 157 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
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Scrutin n° 10077Ordinaire
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747 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 305 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 743En séance
Article 4
En premier lieu, cet amendement a pour objet de confirmer l’éligibilité au volet neuf du dispositif « Relance logement » d’une société civile de placement immobilier (SCPI). En effet, l’amendement…
Amendement n° 736En séance
Article 4
Cet amendement propose d’ajuster la rédaction adoptée par la commission des affaires économique afin de ne pas exclure du bénéfice du dispositif les logements dont la classe initiale serait meilleure…
Amendement n° 730En séance
Article 4
Amendement n° 693En séance
Article 4
Amendement n° 124En séance
Article 2
L'alinéa dont la suppression est proposée impose au maître d'ouvrage de tout projet bénéficiant d'une dérogation au sein d'un périmètre de développement du logement de confier à l'architecte une…
Amendement n° II-1477En séance
Après l’article 82
Les contributions forfaitaires dues aux classes sous contrat d’association sont des dépenses obligatoires. Leur montant est pourtant déterminé sans méthode partagée : l’État fixe sa contribution par…
Amendement n° II-1476En séance
Article 61
Le 4° bis du II de l’article 34 de la loi organique relative aux lois de finances dispose que la seconde partie de la loi de finances de l’année définit, pour chaque mission du budget général, des…
Amendement n° II-1475En séance
Article 58
L’article L. 442-9 du code de l’éducation dispose que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association du second degré « sont prises en charge sous la forme de contributions…
Amendement n° II-1474En séance
Article 58
L’État prend en charge, dans les écoles publiques et en application des 3° et 4° de l’article L. 211-8 du code de l’éducation, des fonctions qui ne relèvent pas de l’enseignement proprement dit…
Amendement n° II-1207En séance
Après l’article 87
Les contributions dues par les communes, les départements et les régions au fonctionnement des classes sous contrat d’association sont des dépenses obligatoires, calculées par référence au coût d’un…
Amendement n° II-918En séance
Article 58
Le blocage du détroit d’Ormuz au printemps 2026 a provoqué une envolée du prix des engrais azotés. Pour y faire face, le Gouvernement a ouvert en juillet un guichet exceptionnel géré par…
Amendement n° II-917En séance
Article 58
L’été 2026 a été le plus chaud jamais mesuré en France. Au 27 août, 101 départements étaient concernés par des mesures de restriction liées à la sécheresse, dont 62 en situation de crise. Le plan «…
Amendement n° 2729En séance
Article 35
L’article 35 suspend en 2027 la revalorisation des pensions dont le montant total dépasse 1 260 € bruts par mois, tous régimes confondus. Il renvoie ensuite à un décret, dont ni la date ni le contenu…
Amendement n° 2723En séance
Article 35
L’article 35 suspend en 2027 la revalorisation des pensions dont le montant total dépasse 1 260 € bruts par mois, tous régimes confondus. Il renvoie ensuite à un décret, dont ni la date ni le contenu…
Amendement n° 2064En séance
Après l’article 35
Le dispositif de cumul emploi / retraite est largement utilisé dans le secteur agricole. En 2023, 85 400 personnes relevant de la MSA ont bénéficié du dispositif, dont 24 700 exploitants retraités et…
Amendement n° 1930En séance
Après l’article 35
La présente proposition d’amendement tend à ce que soit accordé aux agents du Corps d’Encadrement et d’Application (CEA) de la Police nationale un régime de cumul emploi-retraite dérogatoire…
Amendement n° 1865En séance
Après l’article 7
Actuellement, lorsqu’un agriculteur effectue un don en nature issu de sa production agricole, il est tenu d’intégrer le montant de ce don dans son résultat fiscal, qui sert également de base au…
Amendement n° 1863En séance
Après l’article 7
Lorsqu’un agriculteur ou un associé de société est atteint d’une maladie ouvrant droit à une ALD ou est victime d’un accident grave, les séquelles ne permettent pas toujours un rétablissement à 100 %…
Amendement n° 1858En séance
Après l’article 35
Depuis 2026, la retraite de base des non-salariés agricoles est fonction des 25 meilleures années de la carrière comme pour les salariés et les autres indépendants. L’effort contributif des…
Amendement n° 1846En séance
Après l’article 15
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 27 mars 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
7 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.