Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
20 %
2 008 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 8 093 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
94 %
1 789 votes identiques · 106 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10077Ordinaire
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350 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
2 960 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 363En séance
Après l’article 39
Le présent amendement vise à instaurer une contrepartie aux financements de l’assurance maladie spécifiquement accordés à un établissement privé afin de permettre le maintien d’une maternité…
Amendement n° 362En séance
Après l’article 39
Le présent amendement vise à permettre le financement du maintien d’une activité de gynécologie-obstétrique lorsque celle-ci est indispensable à l’accès aux soins d’un territoire mais que son niveau…
Amendement n° 361En séance
Après l’article 26
Le Parlement ne dispose aujourd'hui d'aucune évaluation du coût, pour la sécurité sociale, des fermetures de maternités privées. Cet amendement demande au Gouvernement de la produire, afin d'éclairer…
Amendement n° 360En séance
Après l’article 5
Depuis 2025, les fermetures de maternités privées se multiplient, le plus souvent décidées par de grands groupes d'hospitalisation privée au nom de la baisse de la natalité ou des difficultés de…
Amendement n° I-3242En séance
Article 27
Cet amendement propose d’exonérer les microentreprises et les petites entreprises de la contribution pour la justice économique instituée par le présent article. Cette contribution, fixée à 100 ou…
Amendement n° I-3231 (Rect)En séance
Article 21
Le présent amendement vise à supprimer la hausse du plafond du tarif de sureté et de sécurité pour les aéroports de classe 1 et de la classe 3 bis . Cette hausse est un alourdissement de la fiscalité…
Amendement n° I-3224En séance
Après l’article 15
Cet amendement propose de porter de 42 500 à 100 000 euros la fraction du bénéfice des petites et moyennes entreprises éligibles soumise au taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 %. Les petites…
Amendement n° I-3204En séance
Article 9
L’article 9 du présent projet de loi de finances institue un dispositif temporaire de suramortissement destiné à soutenir la modernisation de l’outil productif des entreprises industrielles et à…
Amendement n° I-3181En séance
Article 2
L’article 2 porte à 1 000 euros le plafond d’exonération de la prime carburant versée par l’employeur et l’ouvre à tous les salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour aller travailler, mais…
Amendement n° I-1796En séance
Article 42
L’article 42 prévoit de minorer de 90 millions d’euros le produit de la taxe additionnelle à la taxe de séjour affectée à Île-de-France Mobilités, afin d’affecter cette somme à la Société des grands…
Amendement n° I-1795En séance
Article 35
Le présent amendement vise à maintenir à 16,404 % le taux de compensation forfaitaire du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux dépenses d’investissement réalisées…
Amendement n° I-1794En séance
Après l’article 32
Le présent amendement vise à supprimer la déclaration DAS 2 en tant que déclaration annuelle obligatoire. Cette déclaration prévoit que, lorsque des honoraires ou des commissions sont versées à des…
Amendement n° I-1793 (Rect)En séance
Après l’article 32
Le présent amendement vise à supprimer le relevé de frais généraux. Le Formulaire n°2067 a pour objet de déclarer les frais généraux des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie…
Amendement n° I-1792En séance
Après l’article 32
Le présent amendement vise à aligner les déclarations professionnelles sur une date unique pour les clôtures en année civile. En effet, le calendrier actuel des obligations déclaratives…
Amendement n° I-1791En séance
Article 27
Amendement n° I-1790En séance
Article 25
Cet amendement maintient pour l'année 2027 les règles d'abattement et d'exonération du malus masse applicables aux véhicules immatriculés fin 2026. L'exclusion des véhicules micro-hybrides de…
Amendement n° I-1789En séance
Article 25
Cet amendement conserve la règle actuelle selon laquelle la TVA due sur la mise à disposition d'un véhicule à un salarié ou à un dirigeant est calculée sur le loyer effectivement facturé. L'article…
Amendement n° I-1788En séance
Article 25
Cet amendement maintient jusqu'à son échéance de 2030 la déduction exceptionnelle de l'article 39 decies A du code général des impôts en faveur des véhicules lourds et utilitaires peu émetteurs…
Amendement n° I-1787En séance
Article 24
Cet amendement supprime la contribution pour le développement des carburants de synthèse pour l'aviation, due par les redevables de l'accise sur les carburéacteurs, ainsi que le mécanisme national…
Amendement n° I-1786En séance
Article 23
Cet amendement exclut du prélèvement exceptionnel de 17 % les avoirs en déshérence dont le titulaire est une entreprise. Ces sommes appartiennent à leurs titulaires, qui conservent le droit de les…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 26 mars 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
5 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.