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Tous les députés

Jean-Luc Bourgeaux

Droite RépublicaineIlle-et-Vilaine, 7e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

17 %

1 478 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 7 057 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

93 %

1 355 votes identiques · 106 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

13 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

1 225 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° II-CF162Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 81

    L’objet de cet amendement est de conserver le bilan de compétences comme action éligible au financement du compte personnel de formation (CPF). Les formations éligibles au compte personnel de…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° I-1716En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 14

    Le projet de loi vise à étendre le bénéfice des exonérations à un nombre accru de véhicules, à savoir tous les poids lourds non équipés de chronotachygraphes, et sans être subordonnée aux…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  5. Amendement n° 8En séance

    Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

    Article 5

    Le présent amendement prévoit de définir un objectif de production de gaz renouvelable à horizon 2035 afin de donner une visibilité aux acteurs. Il présente un lien direct avec le texte et son…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  8. Amendement n° 30En séance

    Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

    Après l’article 2

    Ce sous-amendement vise à préciser le lien entre les terrains qui peuvent être exclus de la préemption partielle, à l’initiative des propriétaires, et les immeubles non-agricoles sur lesquels la…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  9. Amendement n° CE46Commission des affaires économiques

    Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

    Article unique

    Le présent sous-amendement a pour objectif de prévoir la prolongation du SRP+10 à compter du 15 avril 2025, date d’échéance actuelle du dispositif.

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  10. Amendement n° 6 (2ème Rect)En séance

    Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

    Article premier

    Le présent amendement vise à compléter les dispositions relatives à la distinction des biens immobiliers, en tenant compte des spécificités des terrains présentant un intérêt patrimonial ou…

    AdoptéVoté au scrutin n° 948Lire l’amendement (nouvel onglet)

  11. Amendement n° 7En séance

    Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

    Article premier

    La présente proposition de loi vise à combler deux écueils identifiés dans l’article 44 de la loi EGALIM qui instaure des clauses miroirs en matière agricole. Il convient d’élargir cette proposition…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  12. Amendement n° 10En séance

    Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

    Titre du texte

    Sachant que ces titres sont beaucoup moins utilisés dans les restaurants mais servent bel et bien à l'achat de tout produit alimentaire, il s'agit de mettre en cohérence leur nom avec la réalité de…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  13. Amendement n° I-812En séance

    Projet de loi de finances pour 2025

    Après l’article 10

    Il est proposé d'étendre aux investisseurs particuliers le régime du Logement Locatif Intermédiaire (LLI) promu par le gouvernement auprès des investisseurs institutionnels. Cette mesure…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 13 janvier 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • EXPLOITANT AGRICOLEBOURGEAUX JEAN-LUCde janvier 2019 à décembre 2023

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONCOLLEGE PUBLIC FRANCOIS BRUNE PLEINE FOUGERESde janvier 2019 à juin 2024, conservée pendant le mandat
    • MEMBRE CONSEIL D'ADMINISTRATIONCOLLEGE PRIVE PLEINE FOUGERESde janvier 2019 à juin 2024, conservée pendant le mandat
    • MEMBRE CONSEIL D'ADMINISTRATIONCOLLEGE PRIVE ST MAGLOIRE DOL DE BRETAGNEde janvier 2019 à juillet 2021
    • SUPPLEANT/MEMBRE CONSEIL D'ADMINISTRATIONCOLLEGE PUBLIC PAUL FEVAL DOL DE BRETAGNEde janvier 2019 à juin 2024, conservée pendant le mandat
    Afficher les 7 lignes suivantes
    • MEMBRESAGE BASSIN COTIERS DE LA REGION DE DOL DE BRETAGNEde janvier 2019 à juin 2024, conservée pendant le mandat
    • MEMBRECOMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT FONCIER -CD35de janvier 2019 à juin 2024, conservée pendant le mandat
    • MEMBRE CONSEIL D'ADMINISTRATIONGROUPEMENT DES 2 ABBAYES DOL DE BRETAGNEde janvier 2019 à juin 2024, conservée pendant le mandat
    • VICE PRESIDENTASSOCIATION COMICE AGRICOLE DOL DE BRETAGNEde janvier 2019 à décembre 2022, conservée pendant le mandat
    • VICE PRESIDENTVICE PRESIDENT - SYNDICAT DES EAUX DE BEAUFORTde janvier 2019 à juillet 2020
    • PRESIDENTPRESIDENT - EAU DU PAYS DE SAINT MALOde janvier 2019 à juillet 2020
    • MEMBRESYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU D'ILLE ET VILAINEde janvier 2019 à juillet 2020

  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • CONSEILLER DEPARTEMENTALde juillet 2021 à juin 2024, conservée pendant le mandat
    • MAIRE DE CHERRUEIXde juillet 2020 à juillet 2020
    • VICE PRESIDENT - COMMUNAUTE DE COMMUNEde juillet 2020 à juillet 2020
    • DEPUTEde juin 2022 à juin 2024, conservée pendant le mandat

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    3 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.