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Tous les députés

Xavier Breton

Droite RépublicaineAin, 1re circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

17 %

1 412 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 7 123 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

87 %

839 votes identiques · 127 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

149 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

2 702 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° CD120Commission du développement durable

    Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

    Après l’article 19

    Des projets d’infrastructures se heurtent régulièrement à des procédures contentieuses qui retardent des travaux attendus par des milliers d’usagers, ce qui a été le cas dans les départements de…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  2. Amendement n° 220En séance

    Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

    Après l’article 7

    Cet alinéa prévoit une signature conjointe du contrat d’association du préfet et du recteur. Cette disposition modifie un équilibre institutionnel fondamental. Elle remet en cause l’équilibre…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  3. Amendement n° 218En séance

    Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

    Après l’article 7

    L’article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi renforce de manière significative les pouvoirs de contrôle de l’État sur les établissements d’enseignement privés sous contrat. Si la…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° 217En séance

    Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

    Après l’article 7

    Amendement de cohérence pour recentrer le pouvoir sous l’autorité unique du Préfet.

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  5. Amendement n° 216En séance

    Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

    Après l’article 7

    Cet amendement à l’article additionnel après l'article 7 vise à recentrer le pouvoir de mise en demeure adressé aux directeurs d’établissements d’enseignement technique agricole privé sous l’autorité…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° 215En séance

    Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

    Après l’article 7

    L’article additionnel après l'article 7 prévoit de renforcer de manière significative les pouvoirs de contrôle de l’État sur les établissements d’enseignement technique agricole privé. Si la…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° 214En séance

    Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

    Après l’article 7

    L’article additionnel après l'article 7 prévoit de renforcer les pouvoirs de contrôle de l’État sur les établissements d’enseignement technique agricoles privés liés à celui-ci par contrat, au motif…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  8. Amendement n° 174En séance

    Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

    Article 7

    L’article 7 de la proposition de loi renforce de manière significative les pouvoirs de contrôle de l’État sur les établissements d’enseignement privés sous contrat. Si la nécessité de garantir la…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  9. Amendement n° 173En séance

    Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

    Article 5

    Le renforcement du contrôle de l’honorabilité des personnels constitue une avancée importante de cette proposition de loi. Toutefois, le dispositif repose essentiellement sur des vérifications à…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  10. Amendement n° 92En séance

    Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

    Article 9

    Amendement d'appel maintenant le secret de la confession. Il prévoit que les ministres du culte, lorsqu'ils ont eu connaissance dans le cadre du secret de la confession d'abus manifestes, demandent à…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  11. Amendement n° 91En séance

    Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

    Article 9

    Amendement d'appel maintenant le secret de la confession. Il prévoit que les ministres du culte, lorsqu'ils ont eu connaissance dans le cadre du secret de la confession d'abus manifestes, demandent à…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  12. Amendement n° 81En séance

    Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

    Après l’article 8

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  18. Amendement n° 1En séance

    Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

    Article 6

    Les experts judiciaires sont des collaborateurs essentiels mais souvent invisibles de la justice, intervenant dans les tribunaux, les services de police et de gendarmerie, les prisons et centres de…

    RejetéVoté au scrutin n° 7 292Lire l’amendement (nouvel onglet)

  19. Amendement n° 50En séance

    Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

    Article 9

    L’alinéa 2 de l’article 9 prévoit que les ministres du culte soient soumis aux obligations de dénonciation des faits de violences sur mineurs, y compris s’ils en ont eu connaissance dans l’exercice…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  20. Amendement n° 49En séance

    Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

    Article 9

    Ces alinéas de l’article 9 prévoient que les ministres du culte soient soumis aux obligations de dénonciation des faits de violences sur mineurs, y compris s’ils en ont eu connaissance dans…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)
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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 26 mars 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    Néant, déclaré comme tel

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • Membre du Conseil d'administrationAlfa 3Adepuis juin 2022, conservée pendant le mandat
    • Membre suppléant du conseil d'administrationRDTA de l'Aindepuis juin 2021, conservée pendant le mandat
    • Membre suppléant du Comité syndicalSyndicat mixte du Parc industriel de la Plaine de l'Aindepuis octobre 2021, conservée pendant le mandat
    • Membre du Conseil d'administrationEPF de l'Ainde juillet 2021 à août 2024

  4. Participations au capital de sociétés

    • Union sportive bressane pays de l'Ain rugby

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Député de l'Ainde juin 2022 à juin 2024, conservée pendant le mandat
    • Conseiller régional Auvergne-Rhone-Alpesde juin 2021 à juin 2024, conservée pendant le mandat
    • Juge suppléant à la Cour de Justice de la Républiquede octobre 2021 à juin 2024

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    5 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.