Tous les députés

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresCalvados, 1re circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

39 %

3 980 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 6 121 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

90 %

3 363 votes identiques · 359 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

10 101 scrutins

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  1. Scrutin n° 10101Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 22 · Contre 45 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  2. Scrutin n° 10100Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 900 de Mme Bentorki après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 19 · Contre 49 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  3. Scrutin n° 10099Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 792 de Mme Bentorki après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 21 · Contre 48 · Abstention 0
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe LIOT
    Contre
  4. Scrutin n° 10098Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 113 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 15 · Contre 50 · Abstention 3

    Aucun vote enregistré

  5. Scrutin n° 10097Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 112 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 17 · Contre 54 · Abstention 2
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe LIOT
    Contre
  6. Scrutin n° 10096Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 909 de Mme Bentorki après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 54 · Abstention 2
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe LIOT
    sans majorité
  7. Scrutin n° 10095Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 111 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 56 · Abstention 0
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe LIOT
    Contre
  8. Scrutin n° 10094Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 110 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 53 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  9. Scrutin n° 10093Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 987 de Mme Bentorki après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 18 · Contre 53 · Abstention 2
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe LIOT
    Contre
  10. Scrutin n° 10092Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1133 du Gouvernement après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 19 · Contre 59 · Abstention 0
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe LIOT
    Contre
  11. Scrutin n° 10090Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 762 (rect.) de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article 9Première lecture
    RejetéPour 24 · Contre 48 · Abstention 1
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe LIOT
    Contre
  12. Scrutin n° 10088Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 862 de Mme Trouvé à l'article 8Première lecture
    RejetéPour 12 · Contre 43 · Abstention 0
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe LIOT
    Contre
  13. Scrutin n° 10087Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 418 de Mme Récalde et les amendements identiques suivants à l'article 8Première lecture
    RejetéPour 24 · Contre 28 · Abstention 1
    Son vote
    Pour
    Position de son groupe LIOT
    Pour
  14. Scrutin n° 10086Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 529 de Mme Bentorki de suppression de l'article 8Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 41 · Abstention 5
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe LIOT
    Contre
  15. Scrutin n° 10085Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1012 de Mme Guillerm à l'article 7 bisPremière lecture
    RejetéPour 7 · Contre 32 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  16. Scrutin n° 10084Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 852 de Mme Bentorki à l'article 7 bisPremière lecture
    RejetéPour 11 · Contre 27 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  17. Scrutin n° 10083Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1083 de M. Piquemal à l'article 7Première lecture
    RejetéPour 10 · Contre 20 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  18. Scrutin n° 10082Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 851 de M. Ratenon à l'article 7Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 23 · Abstention 2
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe LIOT
    Contre
  19. Scrutin n° 10081Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 528 de Mme Nosbé de suppression de l'article 7Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 18 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

25 sur 10 101

Amendements déposés

300 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

1 739 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

Filtrer les amendements
Sort
Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° 1007En séance

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 8

    Les zonages nationaux du logement déterminent les conditions d'accès à plusieurs dispositifs d'aide ainsi que leurs barèmes. Fixés à l'échelle communale par des arrêtés ministériels, ils ne reflètent…

  2. Amendement n° 1006En séance

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 10

    Le maire connaît mieux que quiconque les équilibres de ses quartiers et de ses résidences. Pourtant, il ne dispose aujourd'hui que d'une voix en commission d'attribution, où les représentants du…

  3. Amendement n° 1001En séance

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 2

    Cet amendement confie la création des opérations d'intérêt local à la collectivité compétente en matière de plan local d'urbanisme, qui connaît le mieux les besoins de son territoire. Le représentant…

  4. Amendement n° 995En séance

    La relance et la décentralisation du logement

    Article 8

    L’article 8 permet aux autorités organisatrices de l’habitat de réaffecter les crédits entre différentes opérations du parc social. Le présent amendement vise à leur accorder la même faculté pour…

  5. Amendement n° 2240En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    Article 7

    Le seuil au-delà duquel la réduction générale dégressive cesse de s’appliquer est fixé par décret, dans une fourchette comprise entre trois fois le SMIC au 1er janvier 2024 et trois fois le SMIC en…

  6. Amendement n° 2236En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    Article 7

    L’article 7 prend en compte les sommes versées au titre de l’épargne salariale et du partage de la valeur (intéressement, participation, abondement) pour apprécier l’éligibilité à la réduction…

  7. Amendement n° I-3229En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 25

    En 2025, 95 % de l’électricité produite en France est décarbonée et le nucléaire en assure 68 %), pour un solde exportateur record de 92 TWh. Pourtant, l’électricité ne représente que 27 % de notre…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 23 novembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    Néant, déclaré comme tel

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • Président du conseil d'administrationSEM MEMORIAL DE CAENde juin 2020 à juillet 2024
    • Président conseil d'administrationSEM NORMANDIE AMENAGEMENTde juin 2020 à juillet 2024
    • Président conseil de surveillanceCHU CAENde juin 2020 à juillet 2024
    • Président puis membre du conseil d'administrationOPHLM CAEN LA MER HABITATde juin 2020 à juillet 2024
    Afficher les 12 lignes suivantes
    • PrésidentSPLA CAEN PRESQU'ILEde juin 2020 à juillet 2024
    • PrésidentSPLA EPOPEAde juin 2020 à septembre 2024
    • Membre du conseil d'administrationEPIC CAEN NORMANDIE DEVELOPPEMENTde juin 2020 à juillet 2024
    • co gérantGFAdepuis mars 2020, conservée pendant le mandat
    • membre du conseil syndicalSyndicat mixte Ports de Normandiedepuis juin 2018
    • syndicat du Scot de CaenPrésident Caen Normandie Métropolede juin 2020 à juillet 2024
    • Pôle métropolitainPrésident Réseau Ouest Normandde juin 2020 à juillet 2024
    • Promotion du projet de ligne nouvelle Paris NormandieAssociation pour une Normandie à grande vitessedepuis juin 2020
    • Association des maires et présidents de grandes villes et communautés urbaines et métropolesAssociation France Urbainede juin 2020 à juillet 2024
    • EPAFonds national d aide à la pierrede juin 2020 à juillet 2024
    • ?Association des villes et collectivités pour les communications electroniques et l'audiovisuelde juin 2020 à juillet 2024
    • préparation des festivités du millénaire de Caen en 2025GIP Millénairedepuis septembre 2022
  4. Participations au capital de sociétés

    • SCI
  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • MAIRE DE CAENde mars 2020 à juillet 2024
    • PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MERde juin 2020 à juillet 2024
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    3 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 12 novembre 2026.