Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
39 %
3 980 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 6 121 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
90 %
3 363 votes identiques · 359 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
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Scrutin n° 10083Ordinaire
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Scrutin n° 10077Ordinaire
Aucun vote enregistré
300 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 739 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 1011En séance
Après l’article 2 bis
Amendement n° 1010En séance
Après l’article 2 bis
Amendement n° 1009En séance
Après l’article 2 bis
Amendement n° 1008En séance
Après l’article 2 bis
Amendement n° 1007En séance
Article 8
Les zonages nationaux du logement déterminent les conditions d'accès à plusieurs dispositifs d'aide ainsi que leurs barèmes. Fixés à l'échelle communale par des arrêtés ministériels, ils ne reflètent…
Amendement n° 1006En séance
Article 10
Le maire connaît mieux que quiconque les équilibres de ses quartiers et de ses résidences. Pourtant, il ne dispose aujourd'hui que d'une voix en commission d'attribution, où les représentants du…
Amendement n° 1005En séance
Après l’article 6 bis
Amendement n° 1004En séance
Article 6 bis
Amendement n° 1003En séance
Article 4
Amendement n° 1002En séance
Après l’article 2 bis
Amendement n° 1001En séance
Article 2
Cet amendement confie la création des opérations d'intérêt local à la collectivité compétente en matière de plan local d'urbanisme, qui connaît le mieux les besoins de son territoire. Le représentant…
Amendement n° 1000En séance
Après l’article 6 bis
Amendement n° 999En séance
Après l’article 6 bis
Amendement n° 998En séance
Après l’article 6 bis
Amendement n° 997En séance
Après l’article 6 bis
Amendement n° 996En séance
Après l’article 6 bis
Amendement n° 995En séance
Article 8
L’article 8 permet aux autorités organisatrices de l’habitat de réaffecter les crédits entre différentes opérations du parc social. Le présent amendement vise à leur accorder la même faculté pour…
Amendement n° 2240En séance
Article 7
Le seuil au-delà duquel la réduction générale dégressive cesse de s’appliquer est fixé par décret, dans une fourchette comprise entre trois fois le SMIC au 1er janvier 2024 et trois fois le SMIC en…
Amendement n° 2236En séance
Article 7
L’article 7 prend en compte les sommes versées au titre de l’épargne salariale et du partage de la valeur (intéressement, participation, abondement) pour apprécier l’éligibilité à la réduction…
Amendement n° I-3229En séance
Après l’article 25
En 2025, 95 % de l’électricité produite en France est décarbonée et le nucléaire en assure 68 %), pour un solde exportateur record de 92 TWh. Pourtant, l’électricité ne représente que 27 % de notre…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 23 novembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.