on-record
Tous les députés

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresCalvados, 1re circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

39 %

3 307 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 5 228 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

89 %

2 759 votes identiques · 329 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

Filtrer ses votes
Afficher
25 sur 8 535

Amendements déposés

269 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

1 342 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

Filtrer les amendements
Sort
Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° I-CF788Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 3

    Comme nous pouvons régulièrement le constater à travers l’actualité, notamment dans les domaines de la santé ou du numérique, nombreux sont les Français à réussir à l’étranger. Chaque année, environ…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  2. Amendement n° I-CF787Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 19

    En 2025, 95 % de l’électricité produite en France est décarbonée et le nucléaire en assure 68 %), pour un solde exportateur record de 92 TWh. Pourtant, l’électricité ne représente que 27 % de notre…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  3. Amendement n° I-CF786Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 20

    La France investit pour retrouver sa souveraineté énergétique et scientifique. L’article 20 réduit les taxes pesant sur les installations nucléaires de base pendant leur construction, afin de ne pas…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° I-CF785Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 4

    Le Gouvernement le constate lui-même dans l’exposé des motifs de l’article 4 : deux tiers des ménages qui héritent comptent au moins une personne de 60 ans ou plus. Aujourd’hui, ce sont des retraités…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  5. Amendement n° I-CF784Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 3

    Alors que nous devons relancer l’appareil productif et permettre à chaque Français d’améliorer sa condition tout en préservant les finances publiques, il apparait indispensable de créer un véritable…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° 822En séance

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    Après l’article 6

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° 764En séance

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    Après l’article 6

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  8. Amendement n° 763En séance

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    Après l’article 6

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  9. Amendement n° 762En séance

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    Après l’article 6

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  10. Amendement n° 761En séance

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    Après l’article 5 quindecies

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  11. Amendement n° 760En séance

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    Après l’article 5 quindecies

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  12. Amendement n° 759En séance

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    Après l’article 5 quindecies

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  13. Amendement n° 14En séance

    Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

    Article premier

    Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit une limitation de la subvention à hauteur de 50 % du montant du projet global. Or il apparaît qu’en fonction des projets et de leur montant, ce plafond…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  14. Amendement n° 13En séance

    Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

    Article premier

    Par cet amendement, le rapporteur, souhaite élargir la notion de missions d’intérêt général. La référence à l’article L. 113‑2 du code du sport est trop restrictive car se limitant à la formation des…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  15. Amendement n° 12En séance

    Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

    Article premier

    Suite aux différentes auditons, il ressort que la conditionnalité à une stricte proportionnalité pourrait limiter l’intérêt du texte en interrogeant sur de possibles baisses (ou hausses) du nombre de…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  16. Amendement n° 11En séance

    Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

    Article premier

    Rédactionnel car redondant.

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  17. Amendement n° 10En séance

    Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

    Article premier

    Amendement de clarification visant à caractériser la nature de la convention.

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  18. Amendement n° AC15Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

    Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit une limitation de la subvention à hauteur de 50 % du montant du projet global. Or il apparaît qu’en fonction des projets et de leur montant, ce plafond…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  19. Amendement n° AC14Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

    Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Suite aux différentes auditons, il ressort que la conditionnalité à une stricte proportionnalité pourrait limiter l’intérêt du texte en interrogeant sur de possibles baisses (ou hausses) du nombre de…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  20. Amendement n° AC12Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

    Article premierDéposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Rédactionnel car redondant.

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)
20 sur 269

Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 23 novembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    Néant, déclaré comme tel

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • Président du conseil d'administrationSEM MEMORIAL DE CAENde juin 2020 à juillet 2024
    • Président conseil d'administrationSEM NORMANDIE AMENAGEMENTde juin 2020 à juillet 2024
    • Président conseil de surveillanceCHU CAENde juin 2020 à juillet 2024
    • Président puis membre du conseil d'administrationOPHLM CAEN LA MER HABITATde juin 2020 à juillet 2024
    Afficher les 12 lignes suivantes
    • PrésidentSPLA CAEN PRESQU'ILEde juin 2020 à juillet 2024
    • PrésidentSPLA EPOPEAde juin 2020 à septembre 2024
    • Membre du conseil d'administrationEPIC CAEN NORMANDIE DEVELOPPEMENTde juin 2020 à juillet 2024
    • co gérantGFAdepuis mars 2020, conservée pendant le mandat
    • membre du conseil syndicalSyndicat mixte Ports de Normandiedepuis juin 2018
    • syndicat du Scot de CaenPrésident Caen Normandie Métropolede juin 2020 à juillet 2024
    • Pôle métropolitainPrésident Réseau Ouest Normandde juin 2020 à juillet 2024
    • Promotion du projet de ligne nouvelle Paris NormandieAssociation pour une Normandie à grande vitessedepuis juin 2020
    • Association des maires et présidents de grandes villes et communautés urbaines et métropolesAssociation France Urbainede juin 2020 à juillet 2024
    • EPAFonds national d aide à la pierrede juin 2020 à juillet 2024
    • ?Association des villes et collectivités pour les communications electroniques et l'audiovisuelde juin 2020 à juillet 2024
    • préparation des festivités du millénaire de Caen en 2025GIP Millénairedepuis septembre 2022

  4. Participations au capital de sociétés

    • SCI

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • MAIRE DE CAENde mars 2020 à juillet 2024
    • PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MERde juin 2020 à juillet 2024

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    3 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.