Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
29 %
2 452 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 083 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
2 408 votes identiques · 35 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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Scrutin n° 8511Ordinaire
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620 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
13 016 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF1672Commission des finances
Après l’article 42
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exonérer de contribution de vie étudiante et de campus les étudiants modestes qui ne bénéficient pourtant d’aucune bourse sur critères sociaux. La…
Amendement n° I-CF1666Commission des finances
Après l’article 4
Le présent amendement du groupe écologiste et social, travaillé avec la Fondation pour le logement des personnes défavorisées, repose sur l’instauration d’une augmentation de l’impôt de 4 % au-delà…
Amendement n° I-CF1659Commission des finances
Après l’article 4
Par cet amendement, le groupe écologiste et social entend donner aux communes les moyens de lutter contre la pénurie de logements à l’année. La multiplication des résidences secondaires réduit le…
Amendement n° I-CF1656Commission des finances
Après l’article 5
Cet amendement du groupe Écologiste et Social, inspiré des travaux du Public Finance Lab (Anne-Laure Delatte, Un plan budgétaire 2027-2032. Cinq scénarios de marges budgétaires et trajectoires de…
Amendement n° I-CF1652Commission des finances
Après l’article 3
Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec le Mouvement associatif, vise à transformer en crédit d’impôt la réduction d’impôt dont peuvent bénéficier les bénévoles qui renoncent au…
Amendement n° 369En séance
Après l’article 28
Amendement n° CE350Commission des affaires économiques
Article 9
Amendement n° CS69Commission spéciale
Après l’article 28
Amendement n° CL22Commission des lois
Article unique
Par cet amendement de repli, le groupe écologiste et social propose d'obliger le Gouvernement à informer le Parlement des choix politiques adoptés dans son travail de législation déléguée. Compte…
Amendement n° CL21Commission des lois
Article unique
Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose d'encadrer l'habilitation donnée au Gouvernement afin que la mise en oeuvre du Pacte européen sur la migration et l'asile soit réalisée…
Amendement n° CL20Commission des lois
Article unique
Cet amendement du groupe écologiste et social a pour objet de sécuriser le rôle du Parlement dans la mise en oeuvre du Pacte européen sur les migrations et l'asile. Le recours à la législation…
Amendement n° CL19Commission des lois
Article unique
Par cet amendement, le groupe écologiste et social refuse d'accorder un blanc-seing au gouvernement en le laissant réécrire près de 40% du Ceseda. Le présent article prévoit en effet une habilitation…
Amendement n° 920En séance
Article 11 bis
Amendement n° 919En séance
Article 11
Amendement n° 918En séance
Après l’article 10
Amendement n° 917En séance
Après l’article 10
Amendement n° 916En séance
Après l’article 10
Amendement n° 915En séance
Article 12
Amendement n° 32En séance
Article premier
Cet amendement vise à aligner les modalités de désignation des citoyens assesseurs sur celles applicables aux jurés de cour d’assises. Le groupe Écologiste et Social est attaché à la participation…
Amendement n° 31En séance
Article 1er bis
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser le contenu de la formation obligatoire des magistrats amenés à connaître habituellement des faits de violences intrafamiliales. Si…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 17 décembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.