Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
27 %
2 741 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 7 360 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
2 696 votes identiques · 35 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10078Ordinaire
Scrutin n° 10077Ordinaire
658 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
14 691 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° CE6Commission des affaires économiques
Article unique
Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose de supprimer la dérogation permettant au préfet d'autoriser la vente d'animaux de compagnie autres que les chiens et les chats dans les…
Amendement n° CE5Commission des affaires économiques
Titre du texte
Par cet amendement, le groupe écologiste et social entend mettre le titre de la proposition de loi en cohérence avec la portée de son dispositif. Le texte vise en effet l'interdiction de la vente de…
Amendement n° CL55Commission des lois
Après l’article 3
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport évaluant l’opportunité d’étendre aux cessions d’animaux entre particuliers le dispositif prévu au…
Amendement n° CL54Commission des lois
Titre du texte
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à proposer un titre fidèle au dispositif de la présente proposition de loi qui évite de laisser croire à la création d’un nouveau fichier de…
Amendement n° CL53Commission des lois
Article premier
Cet amendement du groupe Ecolgosite et social vise à préciser que les dispositions prévues à l’article 132‑21 du code pénal ainsi qu’aux articles 702‑1 et 703 du code de procédure pénale. sont…
Amendement n° CL52Commission des lois
Article premier
Le groupe Écologiste et Social propose, par cet amendement de repli, d’étendre le contrôle des interdictions de détenir un animal aux espèces dont l’acquisition est déjà soumise au certificat…
Amendement n° CL51Commission des lois
Article premier
Le groupe Écologiste et Social propose de garantir que l’obligation de vérification imposée aux cédants puisse être effectivement contrôlée. La proposition de loi oblige les éleveurs, les…
Amendement n° CL50Commission des lois
Article 2
Le groupe Écologiste et Social propose que l’interdiction de détenir un animal, que l’article 2 renforce, s’applique à tous les auteurs de tels sévices. L’article 2 réorganise les peines encourues au…
Amendement n° CL49Commission des lois
Article premier
Amendement rédactionnel.
Amendement n° CL48Commission des lois
Article premier
Cet amendement du groupe Ecolgoiste et Social vise à préciser le système de délivrance de l’attestation. Le texte ne précise en effet pas à qui l’attestation est délivrée ni qui peut la communiquer…
Amendement n° CL47Commission des lois
Article premier
Amendement n° CL46Commission des lois
Article premier
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que l’interdiction d’acquérir un animal s’applique pendant toute la durée de la peine prononcée, celle-ci pouvant être définitive ou…
Amendement n° CL45Commission des lois
Article premier
Le groupe Écologiste et Social propose, par cet amendement de repli, de permettre au Gouvernement d’étendre par décret le contrôle des interdictions de détenir un animal à la cession d’autres espèces…
Amendement n° CL44Commission des lois
Article premier
Cet amendement du groupe Écologiste et Social procède à une correction rédactionnelle.
Amendement n° CL43Commission des lois
Article premier
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réduire à six mois la durée de validité de l’attestation fournie par le futur acquéreur d’un animal.
Amendement n° CL42Commission des lois
Article premier
Le groupe Écologiste et Social propose, par cet amendement de repli, d’étendre le contrôle des interdictions de détenir un animal à la cession de tous les animaux d’espèces domestiques, et non aux…
Amendement n° CL41Commission des lois
Article premier
Le groupe Écologiste et Social propose d’étendre le contrôle des interdictions de détenir un animal à la cession de toutes les espèces, et non aux seuls chiens et chats. En l’état, une personne…
Amendement n° CL40Commission des lois
Article premier
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réserver l’interdiction d’acquérir un nouvel animal aux personnes faisant l’objet d’une condamnation définitive. À défaut, cette interdiction…
Amendement n° CL39Commission des lois
Article premier
Le groupe Écologiste et Social propose de soumettre à l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) le décret qui organise la consultation du casier judiciaire par le…
Amendement n° CL7Commission des lois
Après l’article 4
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport sur les conditions de détention des mineurs et sur les conséquences de l’incarcération sur leur…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 17 décembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.