Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
17 %
1 673 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 8 428 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
97 %
1 566 votes identiques · 54 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10077Ordinaire
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879 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
5 328 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 36En séance
Article premier
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le rapport d’évaluation précise le coût de l’exonération de cotisations sociales prévu dans le cadre de ce nouveau déblocage « exceptionnel » de l’épargne…
Amendement n° 35En séance
Article premier
Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent que les sommes débloquées à titre « exceptionnel » soient soumises à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
Amendement n° AS9Commission des affaires sociales
Article 2 bis
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il est assez déplacé d’inviter les salariés à utiliser leur épargne salariale pour assumer l’entretien, l’éducation et les soins de leurs enfants alors…
Amendement n° AS8Commission des affaires sociales
Article premier
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le rapport d’évaluation précise le coût de l’exonération de cotisations sociales prévu dans le cadre de ce nouveau déblocage « exceptionnel » de l’épargne…
Amendement n° AS6Commission des affaires sociales
Article premier
Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent que les sommes débloquées à titre « exceptionnel » soient soumises à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
Amendement n° AS5Commission des affaires sociales
Article premier
Les auteurs de cet amendement considèrent que le nouveau dispositif de déblocage « exceptionnel » de l’épargne salariale contourne, une fois de plus, la véritable difficulté des salariés qui est…
Amendement n° II-AS137Commission des affaires sociales
Article 58
Cet amendement vise, conformément aux objectifs du Pacte des solidarités, à « déployer massivement » les petits déjeuner gratuits en Guyane, en faisant passer le forfait étatique à 3 € par…
Amendement n° II-AS136Commission des affaires sociales
Article 58
Nous souhaitons porter cet amendement qui nous a été transmis par l’UNICEF dans le contexte de cet exercice budgétaire, et qui s’inscrit pleinement dans la lignée de nos revendications. Cet…
Amendement n° II-AS135Commission des affaires sociales
Article 58
Nous souhaitons porter cet amendement qui nous a été transmis par l’UNICEF dans le contexte de cet exercice budgétaire, et qui s’inscrit parfaitement dans la lignée de nos revendications. Le présent…
Amendement n° II-AS134Commission des affaires sociales
Article 58
Nous souhaitons porter cet amendement qui nous a été transmis par l’UNICEF dans le contexte de cet exercice budgétaire, et qui s’inscrit parfaitement dans la lignée de nos revendications. La…
Amendement n° 2974En séance
Après l’article 39
Cet amendement se fait l'écho d'inquiétudes du secteur, notamment relayées par la FEHAP. Il vise à reporter d'une année l'entrée en vigueur de la réforme SERAFIN-PH.
Amendement n° 2970En séance
Après l’article 26
Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, prévoit que le Parlement dispose d'un rapport lui permettant d'évaluer la décision annoncée par le Gouvernement de mettre fin à certaines…
Amendement n° 2969En séance
Après l’article 26
Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, est un amendement de cohérence avec les dispositions en vigueur. En effet, il vise à seulement préciser qu'il ne peut pas être mis fin à…
Amendement n° 2964En séance
Après l’article 26
Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, vise à aligner les procédures de non-reconduction des conventions sur celle de fin des opérations de délégation.
Amendement n° 2963En séance
Après l’article 26
Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, doit permettre au parlement de disposer de l'évaluation des opérations de gestion transmise annuellement aux ministres chargé du Budget et…
Amendement n° 2957En séance
Après l’article 20
La loi n°47-1465 du 21 janvier 1947, dite loi Morice, a instauré il y a près de 80 ans la délégation aux mutuelles affinitaires de la fonction publique de la gestion du régime obligatoire d’assurance…
Amendement n° 2949En séance
Article 7
Cet amendement vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales sur les salaires dépassant 2 SMIC. Ces dernières ont en effet été jugées, notamment par la Cour des comptes, comme faisant…
Amendement n° 2942En séance
Article 40
Cet amendement de suppression d'appel vise à souligner l'incohérence des faibles dotations allouées au FMIS et au FIR.
Amendement n° 2935En séance
Après l’article 5
Cet amendement vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les fonds de pensions afin de lutter contre la retraite par capitalisation. En effet, le développement des plans épargne…
Amendement n° 2934En séance
Après l’article 5
Cet amendement vise à créer une contribution sociale exceptionnelle sur les superprofits des grandes entreprises faisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires et dont le produit…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 23 juillet 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
2 activités déclarées
Néant, déclaré comme tel
5 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.