Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lecture- Son vote
- Contre
- Position de son groupe LIOT
- Contre
6 %
421 votes enregistrés sur 6 671 scrutins pendant son mandat · 6 250 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
96 %
391 votes identiques · 17 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
6 671 scrutins
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Aucun vote enregistré
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Aucun vote enregistré
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Aucun vote enregistré
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Aucun vote enregistré
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Aucun vote enregistré
172 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 086 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 25En séance
Article premier
L’article 1er prévoit que le Gouvernement remette au Parlement et aux partenaires sociaux un rapport d’évaluation du dispositif, au plus tard six mois après sa clôture, soit dix-huit mois après la…
Amendement n° 24En séance
Article premier
L’article 1er vise à ouvrir aux salariés, pendant un an, un déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement placés sur un plan d’épargne salariale avant le 1er janvier 2026, en une…
Amendement n° 23En séance
Article premier
L’article 1 er de ce texte prévoit que l’employeur soit tenu, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi, d’informer ses salariés sur les conditions de mise en œuvre du…
Amendement n° 6En séance
Après l’article premier
Cet amendement reprend une proposition de notre groupe lors de l’examen de la proposition de loi de Sylvie Bonnet relative au déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement pour…
Amendement n° 1081En séance
Article 8
Le présent amendement précise les conditions dans lesquelles l'autorité organisatrice de l'habitat délivre les autorisations d'aliénation de logements sociaux. À la différence des 6° et 8° du IV bis…
Amendement n° 1080En séance
Article 8
Le présent amendement subordonne la majoration des loyers maximaux à la capacité de l'autorité organisatrice de l'habitat à satisfaire la demande de logement social exprimée sur son territoire. Il…
Amendement n° 1079En séance
Article 8
Par cohérence avec l'exclusion déjà prévue pour les logements financés par des prêts locatifs aidés d'intégration, le présent amendement de repli exclut également de la majoration des loyers maximaux…
Amendement n° 1078En séance
Article 8
Le présent amendement supprime la faculté, pour l'autorité organisatrice de l'habitat, de fixer dans les conventions des loyers maximaux supérieurs aux plafonds établis par l'administration, pour les…
Amendement n° 1077En séance
Article 8
Amendement n° 1076En séance
Article 8
Le présent amendement prévoit que les maires des communes concernées sont informés des décisions prises par l'autorité organisatrice de l'habitat en application du IV bis de l'article L. 301-5-1 du…
Amendement n° 1075En séance
Article 9
Le présent amendement supprime les alinéas 1 à 15 de l’article 9, relatifs à la circulation des données du système national d’enregistrement des demandes de logement social (SNE). Ces dispositions…
Amendement n° 1074En séance
Article 6
Le DPE collectif mesure une performance moyenne. S’il peut sembler, à court terme, répondre à des situations de blocage, son utilisation pour apprécier la décence comporte en l’état des risques, pour…
Amendement n° 1073En séance
Article premier
Cet amendement rétablit l'équilibre voulu par le Sénat pour la désignation des quartiers du troisième programme national de renouvellement urbain. Il prévoit d'abord que la liste des quartiers est…
Amendement n° 1072En séance
Article premier
Amendement n° 1070En séance
Article 6
En commission, notre groupe a fait adopter un amendement limitant à trois ans la dérogation accordée au bailleur dont les travaux ont été refusés par l’assemblée générale des copropriétaires, pour…
Amendement n° 1069En séance
Article 6
En copropriété, un bailleur ne peut pas améliorer seul la performance énergétique de son logement, puisque l’isolation des murs, de la toiture ou le changement du chauffage collectif dépendent d’un…
Amendement n° 1068En séance
Article 6 bis
L’article 6 bis permet à l’assemblée générale des copropriétaires de décider, à la majorité des voix exprimées et au titre des travaux d’intérêt collectif, l’installation de protections solaires…
Amendement n° 1067En séance
Article 6 bis
Cet amendement, soutenu par l’Union sociale pour l’habitat, rétablit la version du Sénat pour préciser le champ de l’avis simple de l’architecte des Bâtiments de France prévu à l’article 6 bis. Le…
Amendement n° 1066En séance
Après l’article 11
Le troisième programme national de renouvellement urbain est doté de 5 milliards d’euros pour la période 2026-2040, alors que la liste des quartiers concernés n’est pas encore connue. L’expérience…
Amendement n° 1065En séance
Article premier
Les méthodes de délimitation de la géographie prioritaire, fondées sur des carreaux de 200 mètres de côté et des seuils de population, saisissent mal les formes urbaines peu denses comme les cités…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 23 février 2026, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.