Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
23 %
1 961 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 574 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
95 %
1 850 votes identiques · 94 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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Scrutin n° 8511Ordinaire
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127 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
990 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF537Commission des finances
Article 42
L’article 42 abaisse le plafond de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (TCCI) de 505 millions d’euros à 380 millions d’euros, soit une réduction de 125 millions d’euros et près…
Amendement n° I-CF20Commission des finances
Après l’article 16
La filière hippique française est un acteur majeur de l’animation des territoires et contribue pleinement à l’économie agricole française. Chaque année, plus de 2 500 réunions de courses hippiques et…
Amendement n° I-CF19Commission des finances
Après l’article 3
Chaque année en France, plus de 2 500 réunions de courses hippiques sont organisées sur 231 hippodromes par les sociétés de courses, associations à but non lucratif régies par la loi du 1 er juillet…
Amendement n° 13En séance
Article 30
L’entretien instauré à l’article 30 a pour but de prévenir et dépister toute forme de violence envers les enfants. Or, il est important de rappeler que les situations de mineurs en stage ou formation…
Amendement n° CS486Commission spéciale
Article 33
L’article 33 prévoit un contrôle d’honorabilité pour toute personne accueillant un mineur ou majeur vulnérable, en dressant la liste des activités nécessitant ce contrôle. Or, les périodes…
Amendement n° CS484Commission spéciale
Article 30
L’article 30 prévoit pour chaque élève un entretien individuel annuel obligatoire visant à évaluer sa santé psychique et physique et à prévenir et dépister toute forme de violence. Toutefois, il…
Amendement n° CS22Commission spéciale
Article 5
Amendement rédactionnel.
Amendement n° 1200En séance
Article 5
Ce sous-amendement étend le contrôle d’honorabilité des intervenants extérieurs aux établissements scolaires aux professionnels directement chargés de l’encadrement des mineurs sous statut scolaire…
Amendement n° 494En séance
Article 5
Cet amendement étend le contrôle d’honorabilité aux professionnels directement chargés de l’encadrement des mineurs sous statut scolaire ou sous statut d’apprenti durant un stage, une période…
Amendement n° 127En séance
Après l’article 2 ter
Amendement n° CS95Commission spéciale
Article 5
Cet amendement étend le contrôle d'honorabilité aux professionnels directement chargés de l'encadrement des mineurs sous statut scolaire ou sous statut d'apprenti durant un stage, une période…
Amendement n° CS40Commission spéciale
Après l’article 9
Amendement n° CS39Commission spéciale
Après l’article 2
Amendement n° CS38Commission spéciale
Après l’article 2
Amendement n° 70En séance
Article 10 ter
Amendement n° 69En séance
Article 10 sexies
Amendement n° 7En séance
Article premier
Amendement n° CL41Commission des lois
Article 2 quater
Cet amendement rédactionnel vise à assurer la cohérence du dispositif visant à aligner les dispositions applicables aux enceintes sportives aux hippodromes accueillant des courses hippiques.
Amendement n° 69En séance
Après l’article 6
En complément de l’amendement proposant un accompagnement des agents publics mis hors de cause, cet amendement vise à instaurer le pendant de cet accompagnement pour les employés du privé. Si ces…
Amendement n° 68En séance
Après l’article 6
Au regard des mesures conservatoires dont pourraient faire l’objet les agents mis en cause, nous devons aussi nous interroger sur la possibilité que ces agents soient ensuite blanchis des accusations…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 9 septembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.