Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
18 %
1 852 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 8 249 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
84 %
1 530 votes identiques · 287 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10099Ordinaire
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Scrutin n° 10077Ordinaire
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127 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 104 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° II-2328En séance
Article 58
Le présent amendement rétablit pour 2027 les moyens des missions locales à leur niveau de 2026, soit 30,69 millions d’euros supplémentaires, comme premier volet d’un plan pour les jeunes ni en…
Amendement n° II-2325En séance
Article 58
Le présent amendement ouvre 10 millions d’euros pour expérimenter, dans des territoires particulièrement exposés au changement climatique, des contrats de prévention entre l’État et les collectivités…
Amendement n° II-CF2736Commission des finances
Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
La directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020, inspirée en partie d’une initiative citoyenne européenne menée entre 2012 et 2014, reconnaît en son article 16 une…
Amendement n° II-CF2116Commission des finances
Article 58
Le présent amendement rétablit pour 2027 les moyens des missions locales à leur niveau de 2026, soit 30,69 millions d’euros supplémentaires, comme premier volet d’un plan pour les jeunes ni en…
Amendement n° II-CF2109Commission des finances
Article 58
Le présent amendement ouvre 10 millions d’euros pour expérimenter, dans des territoires particulièrement exposés au changement climatique, des contrats de prévention entre l’État et les collectivités…
Amendement n° I-3819En séance
Après l’article 32
Le présent amendement vise à simplifier concrètement la vie des entreprises en supprimant le caractère annuel et systématique de la déclaration DAS 2, sans supprimer l’obligation déclarative…
Amendement n° I-3818En séance
Après l’article 32
Le présent amendement vise à simplifier concrètement la vie des entreprises en supprimant le caractère annuel et systématique du relevé de certains frais généraux prévu à l’article 54 quater du code…
Amendement n° I-3806En séance
Après l’article 26
Les communes peuvent taxer les locaux commerciaux laissés vacants, mais pas les terrains et bâtiments industriels à l’abandon. Le présent amendement étend cette taxe facultative aux friches…
Amendement n° I-3801En séance
Article 42
L’article 42 abaisse de 505 M€ à 380 M€ le plafond de la taxe affectée aux chambres de commerce et d’industrie, soit un quart de leurs ressources. Le présent amendement rétablit le niveau actuel…
Amendement n° 820En séance
Après l’article 14
Amendement n° 819En séance
Après l’article 14
Amendement n° 818En séance
Après l’article 14
Amendement n° 3586En séance
Article 12 octies
Ce sous-amendement corrige une imprécision rédactionnelle
Amendement n° 3585En séance
Article 12 octies
Ce sous-amendement corrige une imprécision rédactionnelle
Amendement n° 3576En séance
Article 12 octies
Amendement n° 3575En séance
Article 12 octies
Amendement n° 3151En séance
Article 23
Amendement n° 3104En séance
Article 36
Cet amendement du groupe Les Démocrates vise à appliquer un plafond au montant versé en 2025 à l'ensemble des taxes affectées. La multiplication des taxes affectées, dont le produit échappe au budget…
Amendement n° 3059En séance
Article 25 septies
Cet amendement du groupe Les Démocrates a pour objet de supprimer l’article 25 septies, introduit au Sénat, qui vise à réduire le taux de TVA applicable sur les opérations de réparation, en…
Amendement n° 2999En séance
Article 3 bis
Cet amendement du groupe Les Démocrates adapte la contribution des hauts patrimoines sur les actifs improductifs adoptée au Sénat afin que son rendement soit au moins équivalent à l'IFI actuel. Cette…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 23 juin 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.