Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
17 %
1 484 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 7 051 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
83 %
1 212 votes identiques · 246 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
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118 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
916 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 820En séance
Après l’article 14
Amendement n° 819En séance
Après l’article 14
Amendement n° 818En séance
Après l’article 14
Amendement n° 3586En séance
Article 12 octies
Ce sous-amendement corrige une imprécision rédactionnelle
Amendement n° 3585En séance
Article 12 octies
Ce sous-amendement corrige une imprécision rédactionnelle
Amendement n° 3576En séance
Article 12 octies
Amendement n° 3575En séance
Article 12 octies
Amendement n° 3151En séance
Article 23
Amendement n° 3104En séance
Article 36
Cet amendement du groupe Les Démocrates vise à appliquer un plafond au montant versé en 2025 à l'ensemble des taxes affectées. La multiplication des taxes affectées, dont le produit échappe au budget…
Amendement n° 3059En séance
Article 25 septies
Cet amendement du groupe Les Démocrates a pour objet de supprimer l’article 25 septies, introduit au Sénat, qui vise à réduire le taux de TVA applicable sur les opérations de réparation, en…
Amendement n° 2999En séance
Article 3 bis
Cet amendement du groupe Les Démocrates adapte la contribution des hauts patrimoines sur les actifs improductifs adoptée au Sénat afin que son rendement soit au moins équivalent à l'IFI actuel. Cette…
Amendement n° 2992En séance
Article 9 quinquies
Cet amendement du groupe Les Démocrates adopté par la Commission des finances a pour objet de supprimer l’article 9 quinquies, introduit au Sénat, qui vise à étendre le bénéfice de la réduction…
Amendement n° CF669Commission des finances
Article 36
Cet amendement, inspiré de celui adopté à l’Assemblée nationale à l’initiative du rapporteur général, vise à appliquer aux taxes affectées le principe d’une année blanche. La multiplication des taxes…
Amendement n° CF659Commission des finances
Article 25 septies
Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 25 septies, introduit au Sénat, qui vise à réduire le taux de TVA applicable sur les opérations de réparation, en l’abaissant de 20 % à 5,5 %. La…
Amendement n° CF658Commission des finances
Article 9 quinquies
Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 9 quinquies, introduit au Sénat, qui vise à étendre le bénéfice de la réduction d’impôt au titre de dons et versements aux œuvres aux contribuables…
Amendement n° CF656Commission des finances
Article 23
Cet amendement vise à rétablir l’article 23 de la version initiale du Gouvernement qui a pour objet, dans le cadre du plan national antitabac 2023‑2027, de préciser le régime fiscal pour les produits…
Amendement n° CF635Commission des finances
Article 12 octies
Cet amendement a pour objectif de réviser le statut de bailleur immobilier fixant le taux d’amortissement à 4 % pour les logements acquis neufs et 3,5 % pour les logements anciens sous la condition…
Amendement n° II-3116En séance
Article 49
L’arrêté du 6 août 2024 prévoit le versement d’une prime mensuelle aux salariés du secteur sanitaire, social et médico-soclal privé. Les associations qui se consacrent à l’accompagnement des femmes…
Amendement n° II-3115En séance
Article 49
Le soutien aux personnes en situation de handicap fait partie des politiques prioritaires de l'action sociale. A ce titre, il parait nécessaire d'inclure les programmes correspondants parmi ceux qui…
Amendement n° II-3113En séance
Article 49
Cet amendement vise à augmenter les moyens allouer à la sécurisation des abords des prisons et maisons d'arrêt, en particulier la maison d'arrêt de la Talaudière dans la 3ème circonscription de la…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 23 juin 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.