Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
23 %
2 332 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 7 769 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
94 %
2 140 votes identiques · 129 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10077Ordinaire
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339 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
900 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° II-2724En séance
Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le permis de conduire constitue un sésame indispensable pour l’autonomie des jeunes en milieu rural, lorsque ces derniers se rendent sur leur lieu de formation, d’apprentissage ou de travail…
Amendement n° I-1320En séance
Après l’article 3
Les plans de prévention des risques technologiques peuvent prescrire aux propriétaires de logements la réalisation de travaux de renforcement de leur logement contre des risques liés à la proximité…
Amendement n° 1143En séance
Après l’article 4
Amendement n° 1142En séance
Article 3
Le présent amendement vise à préciser que la méconnaissance des dispositions de l’article 3 relatives à l’obligation de saisine des unités et services spécialisés, de création des unités et services…
Amendement n° 1141 (Rect)En séance
Article 46
En contrepartie des garanties qu’elle met en œuvre, l’entreprise doit pouvoir s’appuyer sur un document officiel (dépôt de plainte, attestation établie par un professionnel de santé ou d’une…
Amendement n° 1140En séance
Article 44
Le positionnement actuel des dispositions relatives à la mise en œuvre de la procédure de traitement des signalements d’agression sexuelle, de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes dans le…
Amendement n° 1139En séance
Article 44
La communication du rapport d'enquête ou de ses résultats est porteuse d’une insécurité juridique et est susceptible de porter atteinte aux droits individuels. En effet, lorsque le rapport est…
Amendement n° 1138En séance
Article 44
Le présent amendement propose de revenir sur la transmission à la victime et à la personne mise en cause des mesures prises par l’employeur en même temps que le rapport d’enquête. L’ajout en…
Amendement n° 1137En séance
Article 44
Le présent amendement s'inspire des garanties procédurales prévues pour le traitement des signalements effectués par les lanceurs d'alerte et les conservations des documents. Il encadre la durée de…
Amendement n° 1136En séance
Article 43
Le II de l’article 43 propose que dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, la branche professionnelle des particuliers employeurs conclut un accord ou, à défaut, établit un…
Amendement n° 1135En séance
Article 42
Il n’est pas nécessaire de créer un droit à la formation dédié pour le référent VSS. En effet, aujourd’hui, la formulation retenue à l’article L. 2315-18 du code du travail concernant la formation…
Amendement n° 1134En séance
Article 41
Cet amendement vise à ajuster au sein du code du travail le véhicule retenu pour intégrer les actions de prévention des agressions sexuelles, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes en…
Amendement n° 1133En séance
Article 41
L’article 41 prévoit que les modalités de la sensibilisation sont prévues par décret. La précision selon laquelle la sensibilisation ne peut être organisée à distance n’a donc pas sa place au niveau…
Amendement n° 1132En séance
Après l’article 40
Il s'agit, par cet amendement, de permettre ensuite par décret en conseil d'État, de modifier l’article R. 2315-6 pour autoriser le dépassement, pour le référent désigné au CSE, du plafond encadrant…
Amendement n° 1052En séance
Article 62
L'article 62 comporte deux dispositifs qui soulèvent l'un et l'autre d'importantes difficultés juridiques. Sur l'interdiction de notifier une OQTF à une personne ayant déposé plainte pour des faits…
Amendement n° 1051En séance
Après l’article 16
Amendement n° 1050En séance
Après l’article 15 ter
Le présent amendement s'inscrit dans l'objectif poursuivi par la proposition de loi : renforcer l’efficacité des investigations et de la réponse pénale dans le cadre de la lutte contre les violences…
Amendement n° 1049En séance
Article 11
L’intention qui sous-tend l’article 11 est pleinement justifiée : mettre un terme aux investigations qui contribuent à déplacer le débat judiciaire de l’auteur vers la personne qui dénonce les faits…
Amendement n° 1048En séance
Article 7
L’article 7 répond à une difficulté réelle et documentée : la persistance, dans certaines expertises médico-psychologiques, d’appréciations excédant la mission confiée à l’expert voire de stéréotypes…
Amendement n° 1047En séance
Article 7
L’article 7 poursuit un objectif légitime : garantir que les expertises médico-psychologiques portant sur des victimes de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales reposent sur des…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 4 décembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
2 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.