Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
11 %
1 131 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 8 970 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
93 %
992 votes identiques · 74 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
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264 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
810 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 752En séance
Article 4
Amendement n° 751En séance
Après l’article 4
Amendement n° 750En séance
Article 4
Amendement n° 749En séance
Article 4
Amendement n° 217En séance
Article 2
L'opération d'intérêt local (OIL) permet de déroger au plan local d'urbanisme lorsqu'une insuffisance caractérisée de l'offre de logements apparaît. Le texte ne retient que deux causes : les…
Amendement n° 203En séance
Après l’article 10
Amendement n° 202En séance
Après l’article 2
Amendement n° 201En séance
Après l’article 6 bis
Amendement n° 200En séance
Article 6 bis
Cet amendement facilite l'installation de pompes à chaleur dans les bâtiments existants situés dans les sites patrimoniaux remarquables, lorsque les équipements ne sont visibles ni depuis le domaine…
Amendement n° 199En séance
Article 6 bis
Cet amendement précise que les travaux de confort thermique recensés par le diagnostic technique global comprennent ceux qui réduisent la vulnérabilité de l'immeuble à la surchauffe. Les copropriétés…
Amendement n° 198En séance
Après l’article 6 bis
Amendement n° 197En séance
Après l’article 6 bis
Amendement n° 196En séance
Après l’article 6 bis
Amendement n° 195En séance
Article 6 bis
Cet amendement permet à un copropriétaire d'obtenir, à la majorité simple de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, l'autorisation d'installer à ses frais des protections solaires extérieures…
Amendement n° 194En séance
Article 6
Cet amendement ajoute, parmi les cas dans lesquels un logement est réputé décent au titre de la performance énergétique, l'installation d'un système de régulation et de pilotage des équipements…
Amendement n° 193En séance
Après l’article 11
Cet amendement de repli demande au Gouvernement d'éclairer le Parlement sur les conséquences d'une éventuelle révision de la RE2020. Le Gouvernement a annoncé un décret réévaluant les seuils carbone…
Amendement n° 192En séance
Après l’article 5
Amendement n° 191En séance
Après l’article 4 ter
Amendement n° 190En séance
Après l’article 4 bis
Amendement n° 189 (Rect)En séance
Article 4
Cet amendement vise à inciter les propriétaires bailleurs à engager rapidement des travaux de rénovation énergétique dans les logements existants et à accélérer leur électrification. Il module le…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 14 octobre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.