Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
11 %
906 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 7 629 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
95 %
854 votes identiques · 45 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8534Ordinaire
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Scrutin n° 8533Ordinaire
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Scrutin n° 8532Ordinaire
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Scrutin n° 8530Ordinaire
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Scrutin n° 8529Ordinaire
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Scrutin n° 8528Ordinaire
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Scrutin n° 8527Ordinaire
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Scrutin n° 8526Ordinaire
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Scrutin n° 8525Ordinaire
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Scrutin n° 8524Ordinaire
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Scrutin n° 8523Ordinaire
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Scrutin n° 8522Ordinaire
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Scrutin n° 8521Ordinaire
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Scrutin n° 8516Ordinaire
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Scrutin n° 8515Ordinaire
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Scrutin n° 8512Ordinaire
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Scrutin n° 8511Ordinaire
Aucun vote enregistré
229 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
738 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° CE133Commission des affaires économiques
Article 6
Le présent amendement vise à introduire, parmi les aménagements apportés aux obligations de mise en conformité énergétique des logements, la prise en compte de l’installation d’un système de…
Amendement n° CE132Commission des affaires économiques
Article 6 bis
Les épisodes caniculaires qui ont frappé la France ces dernières semaines ont mis en évidence l’impréparation de notre parc de logements face aux fortes chaleurs et la nécessité de traiter à travers…
Amendement n° CE131Commission des affaires économiques
Article 6 bis
Les épisodes caniculaires qui ont frappé la France durant l'été, y compris en montagne où les fortes chaleurs se multiplient elles aussi, ont mis en évidence l'impréparation de notre parc de…
Amendement n° 787En séance
Après l’article 10
Amendement n° CD8Commission du développement durable
Article premier
L’article 1 er précise que « les objectifs de l’action de l’État dans les infrastructures de transport ferroviaire, routier y compris cyclable, fluvial et portuaire sont fixés par des lois de…
Amendement n° CD7Commission du développement durable
Après l’article 12
Cet amendement propose d’instituer une taxe additionnelle à la taxe de séjour, dont le produit serait affecté au financement des infrastructures et services de transport. Dans leur rapport…
Amendement n° CD6Commission du développement durable
Après l’article 19
Le report des travaux de modernisation de lignes de desserte fine procède pour partie de la lourdeur et de la séquentialité des procédures applicables, alors que ces opérations se déroulent sur des…
Amendement n° CD5Commission du développement durable
Article premier
L’article 1 er identifie déjà nommément les lignes classées de 7 à 9 par l’Union internationale des chemins de fer parmi les investissements à programmer. Le présent amendement en tire les…
Amendement n° CD4Commission du développement durable
Article premier
La loi de programmation constitue le bon véhicule pour inscrire dans la durée une priorité aujourd’hui absente du texte : le redéploiement des trains de nuit, mode d’accès massifié et faiblement…
Amendement n° 2430En séance
Article 14
Cet amendement vise à maintenir le principe d’un plafond annuel de loups pouvant être abattus, tout en préservant une plus grande souplesse dans sa détermination par voie réglementaire. La rédaction…
Amendement n° 63En séance
Après l’article 3
Amendement n° 62En séance
Article 3
Le présent amendement complète la réforme des prêts collectifs à adhésion simplifiée pour les copropriétés en tenant compte des situations spécifiques des territoires de montagne et des copropriétés…
Amendement n° 61En séance
Après l’article premier
Le présent amendement introduit dans la proposition de loi une réforme de la fiscalité applicable aux locations de logements meublés dans le cadre du régime micro-BIC (article 50-0 du code général…
Amendement n° 60En séance
Article premier
Le présent amendement garantit la cohérence du statut du bailleur privé avec l'objectif prioritaire de remise sur le marché de logements à titre de résidence principale. L'article 1er de la…
Amendement n° 2413En séance
Article 14
Aux termes des débats en commission, l’article 14 prévoit que l’arrêté définissant le plafond de loups pouvant être abattus est défini uniquement par le ministre de l’agriculture. Ce plafond doit…
Amendement n° 2142En séance
Article 14
Cet amendement vise à maintenir le principe d’un plafond annuel de loups pouvant être abattus, tout en préservant une plus grande souplesse dans sa détermination par voie réglementaire. La rédaction…
Amendement n° 1573En séance
Article 14
Cet amendement vise à autoriser les tirs d’effarouchement et de défense dans les sites, les réserves naturelles et les parcs nationaux dont la réglementation autorise la chasse. Les réserves…
Amendement n° 766 (Rect)En séance
Article 14
Cet amendement vise à améliorer le cadre juridique des interventions des lieutenants de louveterie afin de distinguer les règles générales des autorisations individuelles d’intervention. Il prévoit…
Amendement n° 765En séance
Article 14
Amendement rédactionnel.
Amendement n° 764En séance
Article 14
L’article 14 prévoit déjà que toute personne peut exercer l’activité de lieutenant de louveterie sous réserve de remplir les conditions requises. La mention de la situation professionnelle de la…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 14 octobre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
3 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.